Formation - DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives

Maîtriser et gérer les obligations de l'employeur en matière de déclaration sociale
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la norme de déclaration sociale qui s'impose à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. Les services de paie ont ainsi dû s’organiser et adapter leurs logiciels et processus de paie pour intégrer cette nouvelle norme. En quoi la DSN impacte-t-elle le traitement des paies et vos pratiques ? Comment procéder ? Comment contrôler la bonne conformité de vos déclarations ? Quels sont les pièges à éviter ? La formation « DSN (Déclaration Sociale Nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives » d'ELEGIA permet aux gestionnaires paie de mieux appréhender et maîtriser les obligations déclaratives de l'employeur, et d'effectuer les contrôles nécessaires de manière fiable.

Objectifs de la formation

  • Comprendre l’utilité de la DSN et les obligations de l'employeur
  • Identifier les différents destinataires et leur demande
  • Procéder aux contrôles nécessaires

Programme de la formation

Appréhender le contexte de la DSN
  • obligations des employeurs et sanctions
  • salariés intégrés en DSN
  • procédures exclues
Comprendre l’organisation de la DSN
  • nommage des données : blocs et rubriques
  • données identifiantes
  • anomalies bloquantes
Jeu pédagogique (roue digitale WheelDecide) : maîtriser le vocabulaire de la DSN
Cerner l’impact de la DSN sur le calcul des prestations
  • périodes de rattachement
  • traitement des erreurs : changement ou rectification ?
  • blocs de changement
Cas pratique : comment réussir les rappels de salaires en DSN ?
Maîtriser les signalements d’événements
  • gestion des arrêts/reprises de travail : DSIJ
  • gestion des fins de contrat : attestation employeur pour Pôle emploi
Exercice d'application : calculer le salaire rétabli pour le calcul des IJSS
Effectuer la déclaration des cotisations à travers la DSN
  • cotisations URSSAF
  • retraite complémentaire
  • prévoyance
  • autres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, CVAE…
Cas pratique : bâtir une procédure pour effectuer des contrôles sur la DSN et éviter les anomalies
Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires
  • prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSN
Quiz interactif de synthèse : vrai/faux sur la DSN

Points forts de la formation

  • Formation incontournable pour sécuriser la DSN, actualisée en fonction de l’évolution des dispositions réglementaires et législatives
  • Pédagogie permettant les partages d’expériences
  • Formation animée par un ancien responsable du service paie d'une grande entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Gestionnaires paie
  • Responsables paie
  • Responsables RH
  • Responsables administration du personnel
  • Comptables
  • Cabinets d'expertise comptable
Avoir suivi ou avoir un niveau d'expérience en paie équivalent à la formation :
Paie : maîtriser les bases de la pratique

Formateur de la formation

Isabelle COLLARD

Isabelle COLLARD

Consultante en paie et en administration du personnel, son riche parcours professionnel lui permet d'apporter aux participants, acteurs RH et gestionnaires de paie, les recommandations personnalisées et adaptées à leurs attentes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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