Formation #515033

DUP (CE et DP) - Formation initiale : statut et missions

  • incontournable

2 jours

1 190 € HT

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Identifier le rôle des membres de la DUP

La présente formation des membres de la Délégation unique du personnel permet de cerner les spécificités liées à la double casquette de cette DUP, et cela, notamment à travers le rôle et les moyens de chaque instance qui la compose. En l'occurrence les DP et le CE. L'alternance de théorie et de pratique est l'occasion pour les participants de maîtriser l'exercice de leur mandat au sein de la DUP.

Objectifs

  • Identifier les spécificités de la double casquette d'un membre d'une délégation unique du personnel
  • Distinguer les missions respectives des DP et du CE
  • Connaître la réglementation et les bonnes pratiques
  • Réussir sa mission pour favoriser le dialogue social en entreprise
Programme
1. Identifier le rôle dual de la délégation unique du personnel (DUP)
Quiz (mur de Post-it) : identifier les missions des instances représentatives du personnel
  • mettre en place la nouvelle DUP
  • partager les rôles
  • éviter la confusion entre les mandats
  • anticiper la mise en place du CSE
2. Réussir son mandat de délégué du personnel (DP)
  • rôles et attributions du DP
  • pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • quid du droit d'alerte ?
  • quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
  • distinguer réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes
  • portée des réponses de la direction
Quiz interactif : les cas de consultation des DP
3. Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise
  • personnalité et responsabilité du CE
  • attributions économiques, sociales et culturelles
  • information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? quelle portée pour l'avis du CE ?
  • quelles relations avec l'URSSAF ?
Brainstorming (nuage de mots) : identifier les cas de consultation des membres du CE
4. Moyens spécifiques à disposition du CE
  • gérer et optimiser les budgets du CE
  • consultation et rémunération de certains experts
5. Moyens communs à disposition de la DUP

  • heures de délégation : quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement : quelles limites ?
  • local, matériel : quels sont les droits ?
  • affichage et communications : quelle liberté ?
  • registre des délégués : que faut-il y inscrire ?
Cas pratique (nuage de mots) : les moyens des membres de la DUP
6. Se réunir avec l'employeur
  • préparer efficacement les réunions
  • ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
  • qui participe ?
  • qui vote ?
  • le procès-verbal
7. Délit d'entrave : quels risques ?
  • où commence le délit d'entrave ?
  • qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
  • quelle en est la portée ?
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les cas de délit d'entrave
8. Statut des membres de la DUP : une protection illimitée ?
  • DUP : une protection contre le licenciement et les sanctions ?
  • êtes-vous protégés contre le licenciement ?
Cas pratique de synthèse : rédiger un ordre du jour
Points forts

Points forts

  • Remise d'un document de synthèse aux participants « le livret d'accueil CE »
  • Formation animée par un expert praticien des relations sociales
Public et prérequis

Public

Membres d'une DUP (réunissant CE et DP)

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Natacha BLETRY

Natacha BLETRY

Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 04 février 2019
  • Mardi 05 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 20 mai 2019
  • Mardi 21 mai 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze