Formation - DUP (CE et DP) - Formation initiale : statut et missions

Identifier le rôle des membres de la DUP
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2 jours
  • incontournable

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La présente formation des membres de la Délégation unique du personnel permet de cerner les spécificités liées à la double casquette de cette DUP, et cela, notamment à travers le rôle et les moyens de chaque instance qui la compose. En l'occurrence les DP et le CE. L'alternance de théorie et de pratique est l'occasion pour les participants de maîtriser l'exercice de leur mandat au sein de la DUP.

Objectifs de la formation

  • Identifier les spécificités de la double casquette d'un membre d'une délégation unique du personnel
  • Distinguer les missions respectives des DP et du CE
  • Connaître la réglementation et les bonnes pratiques
  • Réussir sa mission pour favoriser le dialogue social en entreprise

Programme de la formation

Identifier le rôle dual de la délégation unique du personnel (DUP)Quiz (mur de Post-it) : identifier les missions des instances représentatives du personnel
  • mettre en place la nouvelle DUP
  • partager les rôles
  • éviter la confusion entre les mandats
  • anticiper la mise en place du CSE
Réussir son mandat de délégué du personnel (DP)
  • rôles et attributions du DP
  • pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • quid du droit d'alerte ?
  • quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
  • distinguer réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes
  • portée des réponses de la direction
Quiz interactif : les cas de consultation des DP
Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise
  • personnalité et responsabilité du CE
  • attributions économiques, sociales et culturelles
  • information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? quelle portée pour l'avis du CE ?
  • quelles relations avec l'URSSAF ?
Brainstorming (nuage de mots) : identifier les cas de consultation des membres du CE
Moyens spécifiques à disposition du CE
  • gérer et optimiser les budgets du CE
  • consultation et rémunération de certains experts
Moyens communs à disposition de la DUP
  • heures de délégation : quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement : quelles limites ?
  • local, matériel : quels sont les droits ?
  • affichage et communications : quelle liberté ?
  • registre des délégués : que faut-il y inscrire ?
Cas pratique (nuage de mots) : les moyens des membres de la DUP
Se réunir avec l'employeur
  • préparer efficacement les réunions
  • ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
  • qui participe ?
  • qui vote ?
  • le procès-verbal
Délit d'entrave : quels risques ?
  • où commence le délit d'entrave ?
  • qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
  • quelle en est la portée ?
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les cas de délit d'entrave
Statut des membres de la DUP : une protection illimitée ?
  • DUP : une protection contre le licenciement et les sanctions ?
  • êtes-vous protégés contre le licenciement ?
Cas pratique de synthèse : rédiger un ordre du jour

Points forts de la formation

  • Remise d'un document de synthèse aux participants « le livret d'accueil CE »
  • Formation animée par un expert praticien des relations sociales

A qui s’adresse la formation

  • Membres d'une DUP (réunissant CE et DP)
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Deux collections de micro-learning (10 modules) sur les thèmes « CE » et « Les élections professionnelles » complètent la formation en présentiel

Parmi les formateurs

Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Natacha BLETRY

Natacha BLETRY

Consultante et formatrice en droit social et ressources humaines auprès des représentants du personnel. Ancienne avocate au Barreau de Paris, elle intervient dans le cadre de missions d'assistance ponctuelles ou régulières auprès des institutions représentatives du personnel.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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