Formation - DUP élargie (CE, DP, CHSCT) - Formation initiale : statut et missions

Exercer efficacement la triple mission de la DUP élargie
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3 jours
  • incontournable

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La présente formation des membres de la Délégation unique du personnel élargie (DP, CE, CHSCT) permet de cerner les spécificités liées à la triple casquette de cette DUP, et cela, notamment à travers le rôle et les moyens de chaque instance qui la compose. Se réunir avec l'employeur et identifier les risques en matière de délit d'entrave sont également des enjeux importants pour les membres de la DUP élargie. L'alternance de théorie et de pratique est l'occasion pour les participants de maîtriser l'exercice de leur mandat au sein de la DUP.

Objectifs de la formation

  • Identifier les spécificités de la triple mission des membres de la délégation unique du personnel élargie
  • Comprendre l'articulation entre les rôles et missions des DP, du CE et du CHSCT
  • Cerner les moyens de fonctionnement des différentes instances
  • Connaître la réglementation et les bonnes pratiques
  • Réussir sa mission pour favoriser le dialogue social en entreprise

Programme de la formation

Identifier les différents rôles de la DUP élargie
  • mettre en place la DUP élargie
  • partager des rôles entre les 3 instances
  • éviter la confusion entre les mandats
  • quid du futur CSE ?
Exercice pratique (mur de Post-it) : distinguer les rôles des différentes instances membres de la DUP élargie
Réussir son mandat de délégué du personnel
  • identifier le rôle et les attributions du DP
  • pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • quid du droit d'alerte ?
  • quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
  • réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes
  • portée des réponses de la direction
Jeu de rôle : à partir de cas concrets, les participants jouent le rôle de DP et répondent à des sollicitations de salariés
Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise
  • identifier la personnalité et la responsabilité du CE
  • quelles sont les attributions économiques, sociales et culturelles du CE ?
  • information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? quelle portée pour l'avis du CE ?
  • quelles relations avec l'URSSAF ?
Jeu de rôle : à partir de cas concrets, les participants jouent le rôle des membres du CE et répondent à des sollicitations de salariés
Moyens spécifiques à disposition du CE
  • gérer et optimiser les budgets du CE
  • consulter et rémunérer certains experts
Cerner son mandat de représentant au CHSCT
  • prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés
  • connaître les principes généraux de la prévention
  • suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • consultation du CHSCT : portées des avis et préconisations
  • fonctionnement des réunions (convocations, votes…)
Quiz interactif : déterminer les cas de consultation du CHSCT
Maîtriser les moyens de fonctionnement du CHSCT
  • droit à l’information et accès au document unique d'évaluation des risques
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT
  • assistance d’experts ou de personnes qualifiées
  • autres acteurs de la sécurité : ingénieur sécurité, médecin du travail, inspection du travail, CARSAT…
Pouvoirs du CHSCT en cas de danger grave et imminent
  • identifier le droit d’alerte et de retrait des salariés
  • déclencher et suivre la procédure d’enquête
  • quelle responsabilité pour l’employeur ?
Exercice pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
Les moyens communs à disposition de la DUP
  • heures de délégation : quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement : quelles limites ?
  • local, matériel : quels sont vos droits ?
  • affichage et communications : quelle liberté ?
  • registre des délégués : que faut-il y inscrire ?
Quiz : les moyens des membres de la DUP
Se réunir avec l'employeur
  • préparer efficacement les réunions
  • ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
  • qui participe ?
  • qui vote ?
  • quid du procès-verbal ?
Délit d'entrave : quels risques ?
  • où commence le délit d'entrave ?
  • qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
  • quelle en est la portée ?
Statut des membres de la DUP : une protection illimitée ?
  • êtes-vous protégés contre le licenciement ?
  • quelle protection contre les sanctions disciplinaires ?
Plan d'actions : planifier les actions à mettre en place à l'issue de la formation

Points forts de la formation

  • Remise d'un document de synthèse aux participants, « Le livret d'accueil CE »
  • Formation animée par un expert praticien des relations sociales
  • Formation à jour de l'actualité liée à la réforme sur le dialogue social

A qui s’adresse la formation

  • Membres d'une DUP élargie (réunissant CE, DP et CHSCT)
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Jean-Paul HIAUX

Jean-Paul HIAUX

Il a été responsable RH, puis DRH dans les services et l'industrie. Consultant, il accompagne aujourd'hui aussi bien les directeurs et les managers que les représentants du personnel dans la gestion et l'animation des relations sociales, le rôle des IRP et la négociation avec les partenaires sociaux.

Marie-Hélène JORON

Marie-Hélène JORON

Après une formation en droit et en management des RH, elle a exercé des fonctions de directeur des affaires sociales et juridiques. À l'aide de sa structure MHJ Conseil, elle accompagne aujourd'hui les entreprises dans la gestion de leur personnel en toute sécurité juridique. Elle réalise et anime des formations en droit et en management social.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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