Formation #518038

DUP élargie (CE, DP, CHSCT) - Formation initiale : statut et missions

3 jours

1 770 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

DUP élargie (CE, DP, CHSCT) - Formation initiale : statut et missions 1 770 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Exercer efficacement la triple mission de la DUP élargie

La présente formation des membres de la Délégation unique du personnel élargie (DP, CE, CHSCT) permet de cerner les spécificités liées à la triple casquette de cette DUP, et cela, notamment à travers le rôle et les moyens de chaque instance qui la compose. Se réunir avec l'employeur et identifier les risques en matière de délit d'entrave sont également des enjeux importants pour les membres de la DUP élargie. L'alternance de théorie et de pratique est l'occasion pour les participants de maîtriser l'exercice de leur mandat au sein de la DUP.

Objectifs

  • Identifier les spécificités de la triple mission des membres de la délégation unique du personnel élargie
  • Comprendre l'articulation entre les rôles et missions des DP, du CE et du CHSCT
  • Cerner les moyens de fonctionnement des différentes instances
  • Connaître la réglementation et les bonnes pratiques
  • Réussir sa mission pour favoriser le dialogue social en entreprise
Programme
1. Identifier les différents rôles de la DUP élargie
  • mettre en place la DUP élargie
  • partager des rôles entre les 3 instances
  • éviter la confusion entre les mandats
Exercice pratique (mur de Post-it) : distinguer les rôles des différentes instances membres de la DUP élargie
2. Réussir son mandat de Délégué du personnel
  • identifier le rôle et les attributions du DP
  • pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
  • quid du droit d'alerte ?
  • quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
  • réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes
  • portée des réponses de la direction
Jeu de rôle : à partir de cas concrets, les participants jouent le rôle de DP et répondent à des sollicitations de salariés
3. Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise
  • identifier la personnalité et la responsabilité du CE
  • quelles sont les attributions économiques, sociales et culturelles du CE ?
  • information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? quelle portée pour l'avis du CE ?
  • quelles relations avec l'URSSAF ?
Jeu de rôle : à partir de cas concrets, les participants jouent le rôle des membres du CE et répondent à des sollicitations de salariés
4. Moyens spécifiques à disposition du CE
  • gérer et optimiser les budgets du CE
  • consulter et rémunérer certains experts
5. Cerner son mandat de représentant au CHSCT
  • prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés
  • connaître les principes généraux de la prévention
  • suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • consultation du CHSCT : portées des avis et préconisations
  • fonctionnement des réunions (convocations, votes…)
Quiz interactif : déterminer les cas de consultation du CHSCT
6. Maîtriser les moyens de fonctionnement du CHSCT
  • droit à l’information et accès au document unique d'évaluation des risques
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT
  • assistance d’experts ou de personnes qualifiées
  • autres acteurs de la sécurité : ingénieur sécurité, médecin du travail, inspection du travail, CARSAT…
7. Pouvoirs du CHSCT en cas de danger grave et imminent
  • identifier le droit d’alerte et de retrait des salariés
  • déclencher et suivre la procédure d’enquête
  • quelle responsabilité pour l’employeur ?
Exercice pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
8. Les moyens communs à disposition de la DUP
  • heures de délégation : quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • liberté de déplacement : quelles limites ?
  • local, matériel : quels sont vos droits ?
  • affichage et communications : quelle liberté ?
  • registre des Délégués : que faut-il y inscrire ?
Quiz : les moyens des membres de la DUP
9. Se réunir avec l'employeur
  • préparer efficacement les réunions
  • ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
  • qui participe ?
  • qui vote ?
  • quid du procès-verbal ?
10. Délit d'entrave : quels risques ?
  • où commence le délit d'entrave ?
  • qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
  • quelle en est la portée ?
11. Statut des membres de la DUP : une protection illimitée ?
  • êtes-vous protégés contre le licenciement ?
  • quelle protection contre les sanctions disciplinaires ?
Plan d'actions : planifier les actions à mettre en place à l'issue de la formation
Points forts

Points forts

  • Remise d'un document de synthèse aux participants, « le livret d'accueil CE »
  • Formation animée par un expert praticien des relations sociales
  • Formation à jour de l'actualité liée à la réforme sur le dialogue social
Public et prérequis

Public

Membres d'une DUP élargie (réunissant CE, DP et CHSCT)

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 08 octobre 2018
  • Mardi 09 octobre 2018
  • Mercredi 10 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Devis personnalisé

DUP élargie (CE, DP, CHSCT) - Formation initiale : statut et missions (ref :518038)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze