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Formation - Durée du travail : apports des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Mise à jour pour les experts en droit social
Réf. 600633
1h30
Expertise
  • classe virtuelle

Ce stage est exclusivement réalisé à distance.

1h30

Réf600633

Prix250€ HT

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

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Faire une veille quotidienne des dernières jurisprudences en matière de durée du travail n'est pas évident. Analyser ces dernières ainsi que leurs conséquences sur ses pratiques est moins évidente encore. Conscient de cela, ELEGIA propose la classe virtuelle, « Durée du travail : apports des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ». Celle-ci s'adresse à un public d'experts et praticiens en droit social.

Objectifs de la formation

  • S'approprier les arrêts marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail
  • Mesurer les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Maîtriser la nouvelle articulation des normes et les mesures adoptées récemment

Programme de la formation

1. Temps partiel et contrat de travail : évolutions récentes et points de vigilance 2. Heures supplémentaires et modulation du temps de travail : que dit la Cour de cassation ? 3. Forfait-jours : nouveautés en matière de sécurisation de l'accord collectif et des contrats de travail ? 4. Travail dominical, travail de nuit : jurisprudences après les ordonnances Macron 5. Temps de travail effectif : le définir et le décompter Synthèse : Quiz

Points forts de la formation

  • Formation animée par un expert en droit social
  • Format court permettant une appropriation des derniers apports en matière de durée du travail
  • Exercice de synthèse

A qui s’adresse la formation

  • Avocats
  • Juristes en droit social
  • Responsables relations sociales
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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