Formation d'actualité - Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manoeuvre pour les entreprises

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Le thème de la durée du travail a récemment fait l’objet d’une actualité importante en matière jurisprudentielle et législative. En effet, la Cour de cassation a rendu récemment d’importants arrêts, notamment en matière de télétravail, temps partiel, forfait jours, travail de nuit, temps de travail effectif... Ces nombreux arrêts récents ont précisé l’application de la dernière réforme de septembre 2017 qui avait, entre autres, pour objectif de développer certaines formes particulières d’emplois tels que le recours au télétravail et le travail de nuit. Afin d’apporter un éclairage concret, précis et complet sur ces évolutions, ELEGIA Formation organise un atelier pratique « Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manœuvre pour les entreprises ! » le jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h30. Notre intervenant, avocat associé et expert en droit social, apportera ses observations et vous permettra d’analyser les impacts dans vos pratiques de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il répondra à toutes vos questions. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Avoir un panorama des arrêts marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Comprendre la nouvelle articulation des normes et les mesures adoptées récemment

Programme de la formation

14h début de la demi-journée
Temps partiel et contrat de travail : évolutions récentes et points de vigilance
  • En cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels
  • Temps partiel : un complément de salaire conventionnel se proratise... sauf mention contraire dans la convention
  • Conditions et effets de la requalification en temps complet : les dernières précisions jurisprudentielles
Heures supplémentaires et modulation du temps de travail : que dit la Cour de cassation ?
  • Focus : Preuve de la recevabilité des demandes en paiement de rappel d’heures supplémentaires : quels éléments le salarié peut-il apporter ?
  • Travail dissimulé : comment s'établit l'intention de dissimuler des heures de travail ?
  • Modulation du temps de travail : dans quels cas l’accord du salarié est-il nécessaire ?
  • Quid de la possibilité de déroger par accord d’entreprise au taux de majoration des heures supplémentaires prévu par la branche
Forfait-jours : comment sécuriser l’accord collectif et les contrats de travail ?
  • L'accord de performance collective peut modifier le forfait annuel en place
  • Comment mettre en place le forfait annuel par accord de performance collective ?
  • Les critères de conformité des conventions de forfait jours : illustration
  • Amplitude, charge de travail et validité des accords instaurant un forfait en jours sur l’année
  • Accord collectif : les clauses obligatoires pour sécuriser le dispositif
Travail dominical, travail de nuit : 1ères jurisprudences après les ordonnances Macron
  • Travail de nuit : la surinterprétation d'un accord de branche peut être sanctionnée pénalement
  • La charge de la preuve, en matière de référé sur le travail de nuit, repose sur le demandeur
  • Majoration, repos compensateur... : quelles contreparties au travail dominical ?
  • Conditions de recours au travail du dimanche dans les zones touristiques et commerciales
  • Etude de la DARES de juin 2018: « le travail en horaires atypiques : quels salariés pour quelle organisation du temps de travail ? »
Temps de travail effectif : le définir et le décompter
  • Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
  • Temps de trajet : le point sur les derniers arrêts de la Cour de cassation
  • Astreintes : connaître les derniers contours après les dernières réformes
  • Temps d’habillage, temps de pause : les derniers apports de la jurisprudence
  • Non-respect de l’obligation de décompter la durée de travail des salariés : quels risques ?
  • Droit à la déconnexion : comment le négocier ?
17h30 clôture de la demi-journée

A qui s’adresse la formation

  • PDG
  • Managers
  • Directeurs et Responsables RH
  • Responsables des affaires sociales
  • Juristes d'entreprise
  • Avocats
  • Conseils

Parmi les formateurs

Rodolphe MENEUX

Rodolphe MENEUX

Avocat associé au sein du département droit social du cabinet FiDAL, il a développé, depuis près de 20 années, une expertise et une expérience en matière de conseil  et d'assistance des entreprises et groupes d'entreprises, français ou étrangers, en droit social et de la sécurité sociale.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produit complémentaire

Mettre en place le télétravail dans l'entreprise

Pourquoi choisir cette formation ?
  • S’approprier la notion de télétravail
  • Obtenir des clés pour organiser au quotidien le télétravail
  • Optimiser les opportunités du télétravail pour l'employeur et pour les salariés
  • Sécuriser ses pratiques
0.5 jour
Prochaine date de session :
Aucune prochaine date disponible
605€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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