Formation #600521

Formation d'actualité - Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manoeuvre pour les entreprises

  • agréé cnb

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605 € HT

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Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manoeuvre pour les entreprises 605 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Pourquoi choisir cette formation d'actualité ?

Le thème de la durée du travail a récemment fait l’objet d’une actualité importante en matière jurisprudentielle et législative. En effet, la Cour de cassation a rendu récemment d’importants arrêts, notamment en matière de télétravail, temps partiel, forfait jours, travail de nuit, temps de travail effectif... Ces nombreux arrêts récents ont précisé l’application de la dernière réforme de septembre 2017 qui avait, entre autres, pour objectif de développer certaines formes particulières d’emplois tels que le recours au télétravail et le travail de nuit. Afin d’apporter un éclairage concret, précis et complet sur ces évolutions, ELEGIA Formation organise un atelier pratique « Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manœuvre pour les entreprises ! » avec deux dates au choix, le jeudi 6 juin 2019 et le jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h30. Notre intervenant, avocat associé et expert en droit social, apportera ses observations et vous permettra d’analyser les impacts dans vos pratiques de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Il répondra à toutes vos questions. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Avoir un panorama des arrêts marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Comprendre la nouvelle articulation des normes et les mesures adoptées récemment
Programme
nombre de participants limité

Intervenant
  • Rodolphe Meneux, avocat associé en droit du travail, FIDAL

Programme
14h début de la demi-journée
1. Temps partiel et contrat de travail : évolutions récentes et points de vigilance
  • En cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels
  • Temps partiel : un complément de salaire conventionnel se proratise... sauf mention contraire dans la convention
  • Conditions et effets de la requalification en temps complet : les dernières précisions jurisprudentielles
2. Heures supplémentaires et modulation du temps de travail : que dit la Cour de cassation ?
  • Focus : Preuve de la recevabilité des demandes en paiement de rappel d’heures supplémentaires : quels éléments le salarié peut-il apporter ?
  • Travail dissimulé : comment s'établit l'intention de dissimuler des heures de travail ?
  • Modulation du temps de travail : dans quels cas l’accord du salarié est-il nécessaire ?
  • Quid de la possibilité de déroger par accord d’entreprise au taux de majoration des heures supplémentaires prévu par la branche
3. Forfait-jours : comment sécuriser l’accord collectif et les contrats de travail ?
  • L'accord de performance collective peut modifier le forfait annuel en place
  • Comment mettre en place le forfait annuel par accord de performance collective ?
  • Les critères de conformité des conventions de forfait jours : illustration
  • Amplitude, charge de travail et validité des accords instaurant un forfait en jours sur l’année
  • Accord collectif : les clauses obligatoires pour sécuriser le dispositif
4. Travail dominical, travail de nuit : 1ères jurisprudences après les ordonnances Macron
  • Travail de nuit : la surinterprétation d'un accord de branche peut être sanctionnée pénalement
  • La charge de la preuve, en matière de référé sur le travail de nuit, repose sur le demandeur
  • Majoration, repos compensateur... : quelles contreparties au travail dominical ?
  • Conditions de recours au travail du dimanche dans les zones touristiques et commerciales
  • Etude de la DARES de juin 2018: « le travail en horaires atypiques : quels salariés pour quelle organisation du temps de travail ? »
5. Temps de travail effectif : le définir et le décompter
  • Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
  • Temps de trajet : le point sur les derniers arrêts de la Cour de cassation
  • Astreintes : connaître les derniers contours après les dernières réformes
  • Temps d’habillage, temps de pause : les derniers apports de la jurisprudence
  • Non-respect de l’obligation de décompter la durée de travail des salariés : quels risques ?
  • Droit à la déconnexion : comment le négocier ?
17h30 clôture de la demi-journée
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Rodolphe MENEUX

Rodolphe MENEUX

Avocat associé au sein du département droit social du cabinet FiDAL, il a développé, depuis près de 20 années, une expertise et une expérience en matière de conseil  et d'assistance des entreprises et groupes d'entreprises, français ou étrangers, en droit social et de la sécurité sociale.

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Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 06 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 05 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Agréé auprès du ministère du Travail
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