Formation - Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Maîtriser le dispositif légal du temps de travail dans son ensemble
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2 jours
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  • incontournable
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1 470,00€ HT

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La durée du travail est un sujet complexe qui nécessite d'en maîtriser les règles, et ce, à plus forte raison que les évolutions en la matière ont été importantes au cours des dernières années. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, temps partiel, astreintes, déplacements professionnels, travail de nuit, congés... sont autant d'enjeux auxquels les RH sont confrontés au quotidien. Avec la présente formation, ELEGIA vous accompagne de manière opérationnelle en alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs de la formation

  • Appliquer le dispositif légal du temps de travail
  • Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
  • Gérer efficacement le suivi de la durée du travail dans son entreprise

Programme de la formation

S'approprier les évolutions relatives à la durée du travail
  • rappel des dérogations à la hiérarchie des normes permises : lois de mai 2004, d'avril 2008…
  • quelles sont les conséquences de la généralisation de la primauté de l'accord collectif sur le socle d'ordre public, le champ de la négociation collective et le régime supplétif ?
Quiz interactif : les évolutions relatives à la durée du travail
Temps de travail effectif : le définir et le décompter
  • durées maximales quotidiennes et hebdomadaires : quelle flexibilité conférée à l'employeur ?
  • gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
  • suivi et contrôle du temps de travail
Mise en situation : identifier les situations assimilables à du temps de travail effectif
Recourir aux heures supplémentaires
  • fixation du contingent annuel
  • négociation d'heures supplémentaires
  • prise de repos obligatoire
  • obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
  • heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail
Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, gérer la rémunération des heures supplémentaires
Aménager le temps de travail
  • modalités de mise en œuvre
  • problématiques liées aux absences
Mettre en place le travail à temps partiel
  • durées minimales et exceptions
  • gestion des heures complémentaires
  • dépassements et sanctions
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, mettre en place des contrats à temps partiel dans son entreprise
Appréhender les conventions de forfait
  • intégrer les nouvelles conditions de validité des forfaits annuels en jours
  • forfait heures : conditions de validité
  • contrôler et établir un suivi de la charge de travail du salarié
  • catégories de salariés concernés
  • quelles contreparties pour le salarié ?
Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles
Gérer les astreintes
  • régime des astreintes : définition et nouveaux contours après la loi travail
  • incidence des astreintes sur les temps de repos
Exercice d'application : cerner l'incidence de l’astreinte sur les heures supplémentaires
Temps de déplacement professionnel
  • temps de déplacement et temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
  • contrepartie financière et/ou en temps de repos
Cas pratiques : étudier des cas concrets portant sur les temps de déplacement
Compte épargne-temps (CET) : comment le mettre en œuvre ?
  • modalités de mise en place
  • monétisation du CET
  • CET et épargne retraite, CET et financement de la formation : quelles articulations ?
Travail de nuit, des jours fériés, du dimanche
  • contreparties prévues pour les salariés
  • articulation avec les heures supplémentaires
Mise en situation : mesurer les incidences de chaque situation sur les heures supplémentaires
Gérer les congés
  • congés payés : l'accord d'entreprise peut fixer la période de référence
  • congés spécifiques : modifications introduites par la loi travail
Exercice pratique : envisager le coût des jours fériés chômés
Connaître les risques encourus par l'entreprise
  • rôle de l'inspection du travail
  • pouvoirs d'investigation du juge
  • sanctions encourues par l'entreprise
Construction d'outil : construire une grille d'analyse pour éviter tout risque de contentieux

Points forts de la formation

  • Nombreuses mises en situation et exemples basés sur les expériences rencontrées en entreprise
  • Intégration permanente des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Chaque participant est invité à apporter ses propres documents afin de les étudier au cours de la formation (accords d'entreprise, contrats types…)

A qui s’adresse la formation

  • DRH et fonctions RH
  • Responsables paie
  • Juristes en droit social
  • Managers
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Anne LE NOUVEL

Anne LE NOUVEL

Spécialisée en droit du travail, elle intervient en formation professionnelle depuis plus de 20 ans. Ses méthodes de formation sont basées sur une pédagogie active, qui privilégie les mises en situation concrètes, et la pratique en entreprise. Elle est professeur associé en droit du travail au Conservatoire national des Arts et Métiers et est l'auteur du premier cours en ligne (MOOC) sur le droit des contrats de travail en France, disponible sur le site de France Université Numérique (FUN). Elle collabore régulièrement avec des éditeurs juridiques, Dalloz, La Revue Fiduciaire, les Éditions Législatives, à des travaux de rédaction juridiques.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
4 / 5 note pédagogique
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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