Formation #514036

Durée du travail : dispositifs, gestion et suivi au quotidien

2 jours

1 440 € HT

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Maîtriser le dispositif légal du temps de travail dans son ensemble

La durée du travail est un sujet complexe qui nécessite d'en maîtriser les règles, et ce, à plus forte raison que les évolutions en la matière ont été importantes au cours des dernières années. Temps de travail effectif, heures supplémentaires, temps partiel, astreintes, déplacements professionnels, travail de nuit, congés... sont autant d'enjeux auxquels les RH sont confrontés au quotidien. Avec la présente formation, ELEGIA vous accompagne de manière opérationnelle en alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs

  • Appliquer le dispositif légal du temps de travail
  • Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
  • Gérer efficacement le suivi de la durée du travail dans son entreprise
Programme
1. S'approprier les évolutions relatives à la durée du travail
  • rappel des dérogations à la hiérarchie des normes permises : lois de mai 2004, d'avril 2008…
  • quelles sont les conséquences de la généralisation de la primauté de l'accord collectif sur le socle d'ordre public, le champ de la négociation collective et le régime supplétif ?
Quiz interactif : les évolutions relatives à la durée du travail
2. Temps de travail effectif : le définir et le décompter
  • durées maximales quotidiennes et hebdomadaires : quelle flexibilité conférée à l'employeur ?
  • gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
  • suivi et contrôle du temps de travail
Mise en situation : identifier les situations assimilables à du temps de travail effectif
3. Recourir aux heures supplémentaires
  • fixation du contingent annuel
  • négociation d'heures supplémentaires
  • prise de repos obligatoire
  • obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
  • heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail
Exercice d'application : à partir d'exemples concrets, gérer la rémunération des heures supplémentaires
4. Aménager le temps de travail
  • modalités de mise en œuvre
  • problématiques liées aux absences
5. Mettre en place le travail à temps partiel
  • durées minimales et exceptions
  • gestion des heures complémentaires
  • dépassements et sanctions
Cas pratique : à partir d'exemple concrets, mettre en place des contrats à temps partiel dans son entreprise
6. Appréhender les conventions de forfait
  • intégrer les nouvelles conditions de validité des forfaits annuels en jours
  • forfait heures : conditions de validité
  • contrôler et établir un suivi de la charge de travail du salarié
  • catégories de salariés concernés
  • quelles contreparties pour le salarié ?
Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles
7. Gérer les astreintes
  • régime des astreintes : définition et nouveaux contours après la loi Travail
  • incidence des astreintes sur les temps de repos
Exercice d'application : cerner l'incidence de l’astreinte sur les heures supplémentaires
8. Temps de déplacement professionnel
  • temps de déplacement et temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
  • contrepartie financière et/ou en temps de repos
Cas pratiques : étudier des cas concrets portant sur les temps de déplacements
9. Compte épargne temps (CET) : comment le mettre en œuvre ?
  • modalités de mise en place
  • monétisation du CET
  • CET et épargne retraite, CET et financement de la formation : quelles articulations ?
10. Travail de nuit, des jours fériés, du dimanche
  • contreparties prévues pour les salariés
  • articulation avec les heures supplémentaires
Mise en situation : mesurer les incidences de chaque situation sur les heures supplémentaires
11. Gérer les congés
  • congés payés : l'accord d'entreprise peut fixer la période de référence
  • congés spécifiques : modifications introduites par la loi Travail
Exercice pratique : envisager le coût des jours fériés chômés
12. Connaître les risques encourus par l'entreprise
  • rôle de l'inspection du travail
  • pouvoirs d'investigation du juge
  • sanctions encourues par l'entreprise
Construction d'outil : construire une grille d'analyse pour éviter tout risque de contentieux
Points forts

Points forts

  • Nombreuses mises en situation et exemples basés sur les expériences rencontrées en entreprise
  • Intégration permanente des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Chaque participant est invité à apporter ses propres documents afin de les étudier au cours de la formation (accords d'entreprise, contrats types…)
Public et prérequis

Public

DRH et fonctions RH - Responsables paie - Juristes en droit social - Managers

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 24 septembre 2018
  • Mardi 25 septembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 07 novembre 2018
  • Jeudi 08 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 13 décembre 2018
  • Vendredi 14 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Maîtrise du droit social pour la fonction RH

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  • Appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes
  • Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail
  • Sécuriser ses pratiques
10 jours
Prochaine date de session : Lundi 24 septembre 2018 à Paris
REF : 116121

Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option "Risques de l'employeur en droit du travail"

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REF : 116122

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  • Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail
  • Sécuriser ses pratiques

12 jours

116122-2018

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
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