Formation #514033

Égalité de traitement et discrimination : enjeux et obligations pour l'employeur et ses représentants

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Égalité de traitement et discrimination : enjeux et obligations pour l'employeur et ses représentants 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Cerner les obligations et les risques juridiques pour l'employeur
  • Mesurer les conséquences en matière de gestion des ressources humaines
  • Sécuriser ses pratiques face au durcissement de la jurisprudence et aux derniers textes adoptés
Programme
1. Renforcer la lutte contre les discriminations
  • cadre législatif et évolution de la jurisprudence
  • influence forte du droit communautaire
  • alourdissement des sanctions judiciaires
  • non-discrimination à l'embauche : ce qu'il faut savoir
Brainstorming (nuage de mots) : identifier les moyens de lutte contre les discriminations
2. Extension des motifs de discrimination : syndicale, raciale, sexuelle…
  • critères retenus par la loi
  • risques de discrimination émergents : religion, handicap, état de santé…
  • risques de contentieux
  • répartition de la charge de la preuve
Étude de cas : analyser les derniers exemples de la jurisprudence
3. Identifier l'impact sur la gestion des RH
  • mesures préventives envisageables
  • impacts sur le recrutement et les process RH : évaluation, GPEC…
  • impliquer les différents acteurs en interne
  • conserver les données dans le temps
Partage de pratiques : conseils pratiques sur les dispositifs à mettre en place
4. Discrimination et égalité de traitement : quelle différence ?
  • principe « à travail égal, salaire égal »
  • comment justifier les écarts de rémunération pour un employeur ?
  • diplôme, expérience, autonomie, responsabilités… : les critères illicites et autorisés
  • risques liés à la différence entre cadres et non-cadres dans les accords collectifs
Étude de cas : analyser les derniers exemples de la jurisprudence
5. Égalité professionnelle hommes-femmes : quelles obligations ?
  • derniers apports législatifs en matière d'égalité hommes-femmes
  • accord ou plan d'actions : comment l'appliquer ?
  • quelle articulation dans l'entreprise ? quel impact sur le recrutement ?
Cas pratique : mettre en œuvre les dispositions prévues par l'entreprise de chaque participant
6. Inspection du travail, Défenseur des droits… renforcement de la protection des salariés
  • rôle et pouvoirs du Défenseur des droits : investigations, pouvoir en matière de contentieux…
  • pouvoirs accrus de l'inspection du travail
  • moyens d'action en justice des IRP
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Reponsables RH - Fonctions RH - Responsables recrutement - Managers

Prérequis

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