Formation d'actualité - Egalité femmes-hommes : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel »

Les nouvelles obligations en matière de rémunération
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0.5 jour
  • nouveau
  • agréé cnb

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La loi Avenir professionnel a fixé comme objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises de plus de 250 salariés devant rendre publics dès le 1er janvier 2019 leurs indicateurs relatifs à ces écarts de rémunération ainsi que les actions mises en œuvre pour les supprimer. Le présent atelier a ainsi pour objectif de vous permettre d’identifier et de maitriser les exigences pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. ELEGIA Formation vous propose ainsi trois sessions : 21 mars, 11 avril et 28 mai 2019 de 9h à 12h30.

Objectifs de la formation

  • Sensibiliser les acteurs de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
  • Maîtriser les exigences pratiques relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier au travers des derniers apports issus de la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
  • Enjeux et risques des nouvelles obligations en matière d’égalité salariale

Programme de la formation

nombre de participants limité

Intervenant

  • Maître Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé du Cabinet FROMONT BRIENS, spécialisée en Droit Social Programme
9h Début de la matinée
Introduction : un constat en quelques chiffres Le cadre collectif de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • L’obligation de négocier dans les branches et l’entreprise
  • Le rôle du Comité social et économique
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise : contours de l’obligation de résultat
  • Publication annuelle d’un index mesurant les écarts de rémunération entre les sexes
  • quelles entreprises sont concernées ?
  • quelle méthode de calcul utiliser ?
  • Mise en conformité de l’entreprise en cas d’index insuffisant
  • quelles actions correctives pour se mettre en conformité ?
  • quelles pénalités encourues par l’entreprise ?
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise
  • Une obligation d’information renforcée
  • La mise en place de référents au niveau du Comité social et économique au niveau de l’entreprise sous condition d’effectif 12h30 Clôture de la matinée

Points forts de la formation

  • Remise d’un support pédagogique
  • Animation de la formation par un avocat spécialisé en droit social

Formateur de la formation

Marie-Laurence BOULANGER

Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé, spécialisée en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés. Maître BOULANGER intervient en droit du travail général (conseil et contentieux), tant sur les relations individuelles que collectives.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Index égalité femmes-hommes : mesurer sa situation

Indicateurs, publicité, mesures de correction
  • Dresser les démarches nécessaires au calcul de l’index
  • Cerner les marges d’adaptation à la situation de l’entreprise
  • Préparer la communication autour de l’index
  • Prendre les éventuelles mesures de correction
  • Partager les bonnes pratiques en matière d’égalité professionnelle
0.5 jour
Prochaine date de session :
Aucune prochaine date disponible
605,00€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
4 / 5 note pédagogique
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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