Formation #600558

Formation - Egalité femmes-hommes : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel »

  • nouveau
  • agréé cnb

0.5 jour

605 € HT

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Egalité femmes-hommes : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » 605 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Les nouvelles obligations en matière de rémunération

La loi Avenir professionnel a fixé comme objectif de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises de plus de 250 salariés devant rendre publics dès le 1er janvier 2019 leurs indicateurs relatifs à ces écarts de rémunération ainsi que les actions mises en œuvre pour les supprimer. Le présent atelier a ainsi pour objectif de vous permettre d’identifier et de maitriser les exigences pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. ELEGIA Formation vous propose ainsi trois sessions : 21 mars, 11 avril et 28 mai 2019 de 9h à 12h30.

Objectifs

  • Sensibiliser les acteurs de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
  • Maîtriser les exigences pratiques relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier au travers des derniers apports issus de la Loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
  • Enjeux et risques des nouvelles obligations en matière d’égalité salariale
Programme
nombre de participants limité

Intervenant
  • Maître Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé du Cabinet FROMONT BRIENS, spécialisée en Droit Social

Programme
9h Début de la matinée
1. Introduction : un constat en quelques chiffres
2. Le cadre collectif de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • L’obligation de négocier dans les branches et l’entreprise
  • Le rôle du Comité social et économique
3. L’égalité salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise : contours de l’obligation de résultat
  • Publication annuelle d’un index mesurant les écarts de rémunération entre les sexes
  • quelles entreprises sont concernées ?
  • quelle méthode de calcul utiliser ?
  • Mise en conformité de l’entreprise en cas d’index insuffisant
  • quelles actions correctives pour se mettre en conformité ?
  • quelles pénalités encourues par l’entreprise ?
4. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise
  • Une obligation d’information renforcée
  • La mise en place de référents au niveau du Comité social et économique au niveau de l’entreprise sous condition d’effectif
12h30 Clôture de la matinée
Points forts

Points forts

  • Remise d’un support pédagogique
  • Animation de la formation par un avocat spécialisé en droit social
Public et prérequis

Public

PDG - Directeurs et responsables RH - Responsables relations sociales - Juristes - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Marie-Laurence BOULANGER

Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé, spécialisée en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés.

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Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 28 mai 2019

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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