Le maître d'ouvrage d'un projet d'aménagement ou de travaux doit prévoir des mesures de compensation lorsque les atteintes à la biodiversité résultant de son projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites. Comment élaborer un programme de mesures compensatoires ? Quelles mesures privilégier ? Comment valoriser sa démarche pour faciliter l'acceptabilité du projet ?La formation « Élaborer et mettre en œuvre la compensation écologique » aborde l'ensemble de ces questions et favorise une approche pragmatique. Elle permet aux participants de s'approprier le contenu de leurs obligations et d'effectuer des choix pertinents.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Décrire le domaine de la compensation
Séquence « éviter - réduire - compenser », contexte légal et réglementaire (loi Biodiversité)Champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en œuvreDistinguer les obligations respectives des acteurs du projet
Obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensationDécrire les étapes de la construction du programme
Dossier réglementaire : étude d'impact, dérogation espèce protégée, Natura 2000, zone humide, réserve naturelle…Veiller à la conformité de son programme : les points de vigilance à respecter
Principe d'équivalence et proximité des mesures dans le temps et dans l'espace : choisir ses ratios de compensationApproche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique : les enseignements de ce guide, comment rendre nos dossiers conformes ?Ciblage des habitats naturels à recréer : atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité et leur équivalence écologiqueEchanges en amont avec ses partenaires et les autres parties prenantesChoix des modalités de mise en œuvreRéaliser la compensation directe et choisir un site
Proximité du lieu de l'atteinteChoix du site, intérêt des sites protégésSécurisation du foncier pour garantir l'affectation pérenne des sites de compensation : acquisition, contractualisation avec les propriétaires, location du foncierCréation d'une servitude environnementaleContractualisation de la compensation : points de vigilance sur les clauses contractuellesPrévention des litigesAcquérir des unités de biodiversité sur des sites naturels de compensation
Offre des opérateurs de compensation : avantages et inconvénientsChoix de l'opérateur et contrôler ses compétencesAnticipation des risques juridiques dans les contrats conclus avec les opérateursCommuniquer et faire vérifier
Communication sur les mesures compensatoires pour faciliter l'acceptabilité de ses projets d'aménagementSensibilisation des collaborateursCommunication auprès des partenaires et des autres parties prenantesEvaluer les mesures compensatoires
Evaluation du caractère suffisant et pertinent des mesures compensatoiresPérennité des mesures compensatoires : méthodes de suiviContrôles des services de l'ÉtatResponsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de l'administration : obligation de résultat, mise en demeure, travaux d'office, garanties financières, consignation et poursuites pénalesTransfert
Les points forts
Formation très pratique, permettant à chaque participant de prendre la mesure de ses obligations en matière de compensation et d'opérer les choix les plus pertinents
Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour les échanges et retours d'expériences
Formation par un ingénieur écologue spécialiste des questions relatives à la compensation
À qui s’adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage - Ingénieurs bureaux d'études - Responsables environnement - Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure
Pré-requis
Avoir une base de connaissance en matière d'évaluations environnementales ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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