Formation #600487

Élaborer et mettre en oeuvre la compensation écologique

  • nouveau

1 jour

890 € HT

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Les règles essentielles pour bien évaluer les mesures compensatoires et s'acquitter de ses obligations

Le maître d'ouvrage d'un projet d'aménagement ou de travaux doit prévoir des mesures de compensation, lorsque les atteintes à la biodiversité résultant de son projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites. Comment élaborer un programme de mesures compensatoires ? Quelles mesures privilégier ? Comment valoriser sa démarche pour faciliter l'acceptabilité du projet ? Cette formation d'ELEGIA aborde l'ensemble de ces questions et favorise une approche pragmatique. Elle permet aux participants de s'approprier le contenu de leurs obligations et d'effectuer des choix pertinents.

Objectifs

  • Maîtriser la réglementation relative à la compensation écologique et identifier les projets concernés
  • Élaborer un programme de compensation
  • Choisir les mesures de compensation adaptées et suivre leur mise en œuvre
  • Comprendre le marché des unités de biodiversité et travailler avec les opérateurs de compensation
Programme
1. Domaine de la compensation
  • séquence « éviter - réduire - compenser », contexte légal et réglementaire (loi Biodiversité)
  • champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en œuvre
  • obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensation
Cas pratique : identifier des projets impliquant la mise en œuvre de mesures de compensation
2. Élaborer un programme de mesures compensatoires
  • préparer son dossier réglementaire : étude d'impact, dérogation espèce protégée, Natura 2000, zone humide, réserve naturelle…
  • principe d'équivalence et proximité des mesures dans le temps et dans l'espace : choisir ses ratios de compensation
  • cibler les habitats naturels à recréer : atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité et leur équivalence écologique
  • échanger en amont avec ses partenaires et les autres parties prenantes
  • choisir les modalités de mise en œuvre
3. Réaliser la compensa
tion directe et choisir un site
  • définir la proximité du lieu de l'atteinte
  • choisir un site, intérêt des sites protégés
  • sécuriser le foncier pour garantir l'affectation pérenne des sites de compensation : acquérir, contractualiser avec les propriétaires, louer le foncier
  • créer une servitude environnementale
  • contractualiser la compensation : points de vigilance sur les clauses contractuelles
  • prévenir les litiges
Échanges : retours d'expériences sur les mesures à mettre en œuvre selon les projets d'aménagements ou de travaux
4. Acquérir des unités de biodiversité sur des sites naturels de compensation
  • offre des opérateurs de compensation : avantages et inconvénients
  • choisir son opérateur et contrôler ses compétences
  • anticiper les risques juridiques dans les contrats conclus avec les opérateurs
5. Communiquer et faire vérifier
  • communiquer sur les mesures compensatoires pour faciliter l'acceptabilité de ses projets d'aménagement
  • sensibiliser ses collaborateurs
  • communiquer auprès de ses partenaires et des autres parties prenantes
6. Évaluation des mesures compensatoires
  • évaluation du caractère suffisant et pertinent des mesures compensatoires
  • pérennité des mesures compensatoires : méthodes de suivi
  • contrôles des services de l'État
  • responsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de l'administration : obligation de résultat, mise en demeure, travaux d'office, garanties financières, consignation et poursuites pénales
Mise en situation : réagir à une mise en demeure et anticiper les risques de la procédure
Points forts

Points forts

  • Formation à la fois juridique et pratique, permettant à chaque participant de prendre la mesure de ses obligations en matière de compensation et d'opérer les choix les plus pertinents
  • Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour les échanges et retours d'expériences
Public et prérequis

Public

Maîtres d'ouvrage - Ingénieurs bureaux d'études - Architectes - Responsables environnement - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 01 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 23 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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