Formation #510043

Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique

  • incontournable

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850 € HT

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Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique 850 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Toutes les clés pour organiser les élections CSE

Depuis le 1er janvier 2018, le nouveau CSE peut être mis en place. Il est essentiel pour toute personne assurant l’organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique. La présente formation d'ELEGIA donne tous les outils pratiques pour préparer les élections, en assurer l'organisation matérielle, procéder aux dépouillements et attribuer les sièges.

Objectifs

  • Préparer efficacement les prochaines élections professionnelles de son entreprise
  • Maîtriser les phases de l'organisation des élections professionnelles
  • Respecter la réglementation des élections professionnelles
  • Éviter les risques de contentieux électoraux
Programme
1. Comprendre les enjeux des élections professionnelles du CSE
  • premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
  • intégrer les nouvelles dispositions de la réforme par ordonnances
2. Maîtriser la réglementation des élections
  • cadre de mise en place et détermination de l'effectif
  • égalité hommes/femmes : nouvelles contraintes
  • quid du nombre de représentants à élire ?
  • que faire en cas de simultanéité des élections ?
  • procès verbal de carence : la demande d'organisation des élections ne peut intervenir qu'après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
3. Préparer les élections du CSE
Micro-learning : négocier sereinement son protocole d'accord préélectoral
  • calendrier préélectoral : peu d'évolutions suite à la réforme par ordonnances 
  • protocole d’accord préélectoral : bien le négocier
  • le cas particulier des entreprises entre 11 et 20 salariés
  • quels syndicats inviter à la table des négociations ? (focus sur les valeurs républicaines)
  • obligations d'affichage
  • établissement des listes électorales
  • quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité et de candidatures?
  • cas des salariés mis à disposition
  • comment gérer les listes communes ?
  • protocole préélectoral : il peut modifier le nombre de sièges ou le volume des heures individuelles
  • élaboration du procès-verbal de carence : une obligation de l'employeur
Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail
4. Assurer l’organisation matérielle des élections
  • temps de vote, bureaux de vote et matériel
  • organiser le vote électronique
  • organiser le vote par correspondance
Micro-learning : vote par correspondance et électronique, les étapes essentielles
5. Procéder au dépouillement
  • opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • déterminer le quorum
  • enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
  • conserver des bulletins
6. Attribuer les sièges
  • calculer le nombres de sièges
  • désigner des élus
  • proclamer des résultats
  • élaborer les procès-verbaux
Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats
7. Et après les élections ?
  • comment organiser la première réunion ?
  • quel est le processus de mise en place des institutions ?
  • collège désignatif
  • quid de la mise en place de la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
8. Éviter et gérer les contentieux
  • déterminer les instances compétentes
  • quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
  • cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
  • acquérir les bonnes pratiques 
Points forts

Points forts

  • Simulations de scrutins et exercices pratiques sur les élections du CSE
  • Partage d'expériences et d'expertises grâce aux conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
  • Vidéos micro-learning pour avoir une vision concrète des élections
  • Remise de nombreux modèles de documents
Public et prérequis

Public

Toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 01 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 15 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 12 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Certifiante
  • Maîtriser les missions de la fonction Responsable relations sociales
  • Connaître les enjeux juridiques et stratégiques du dialogue social
  • Maîtriser régime juridique et organiser les élections du CSE
  • Animer le nouveau CSE
  • Négocier avec les partenaires sociaux
10 jours
Prochaine date de session : Lundi 1 octobre 2018 à Paris
REF : 118035

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
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