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Formation - Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique

Toutes les clés pour organiser les élections CSE
Réf. 510043
1 jour
Fondamentaux

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Prix900€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Il est essentiel pour toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles d'en maîtriser le cadre réglementaire et l'organisation pratique. La formation « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique » d'ELEGIA donne tous les outils pratiques pour préparer les élections, en assurer l'organisation matérielle, procéder aux dépouillements et attribuer les sièges.

Objectifs de la formation

  • Identifier les missions du président du CSE
  • Piloter les réunions du CSE, de leur préparation à leur suivi
  • Expliquer l'obligation d'information-consultation et les risques de contentieux électoraux

Programme de la formation

1. S'approprier les enjeux des élections professionnelles
  • premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
  • intégrer dans sa pratique les dispositions des dernières réformes
2. Maîtriser la réglementation des élections
  • cadre de mise en place et détermination de l'effectif
  • proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
  • quid du nombre de représentants à élire ?
  • que faire en cas de simultanéité des élections ?
  • procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
3. Préparer les élections du CSE
  • protocole d'accord préélectoral : bien le négocier
  • quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
  • obligations d'information et d'affichage
  • établissement des listes électorales
  • quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
  • cas des salariés mis à disposition
  • collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
  • comment gérer les listes communes ?
  • protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
  • élaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail
4. Assurer l'organisation matérielle des élections
  • temps de vote, bureaux de vote et matériel
  • organiser le vote électronique
  • organiser le vote par correspondance
5. Procéder au dépouillement
  • opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • déterminer le quorum
  • enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
6. Attribuer les sièges
  • calculer le nombres de sièges
  • désigner des élus
  • proclamer des résultats
  • élaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats
7. Et après les élections ?
  • proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
  • première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
  • mise en place des commissions internes
  • focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
8. Éviter et gérer les contentieux
  • déterminer les instances compétentes
  • quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
  • cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
  • acquérir les bonnes pratiques

Points forts de la formation

  • Simulations de scrutins et cas pratiques sur les élections du CSE
  • Partage d'expériences et d'expertise grâce aux conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales

A qui s’adresse la formation

  • Toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.8/5
32 avis
84%
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4/5
4
FREDERIQUE M.
20 nov 2019
X
5/5
5
SOPHIE W.
20 nov 2019
Je suis très satisfaite de la formation et de son organisation. Le formateur (M. GREGO) est très compétent et s'adapte parfaitement à son public. Le seul aspect qui pourrait être amélioré concerne la localisation de la formation (1 heure de trajet en bus pour revenir le soir à ajouter aux 2h15 de train que je dois effectuer pour me rendre à Paris).
5/5
5
STEPHANE G.
09 oct 2019
Formateur pédagogue, clair alors que la matière est très technique, toujours disponible pour répondre aux questions.
5/5
5
AUDREY T.
09 oct 2019
Formateur très intéressant et très claire dans ces explications. Des cas pratiques illustraient parfaitement sa formation
5/5
5
DAVID D.
09 oct 2019
Formation très intéressante dans son ensemble et formateur ayant répondu à toutes mes attentes
5/5
5
SABINE M.
09 oct 2019
Globalement très satisfaite de la formation.
5/5
5
SEBASTIEN S.
04 juil 2019
Notre formateur est parfait, une véritable formation basée sur des situations réelles avec une ambiance conviviale. Parfait
5/5
5
MARGARIDA D.
04 juin 2019
Tout s'est bien déroulé
4/5
4
CAROLE B.
01 fév 2019
Le formateur était très compétent, pédagogue et passionné, on était absorbé par ce qu'il nous disait. Toutefois vu le thème abordé, nous n'avons pas eu le temps de voir le programme dans son intégralité, cela a été une journée très chargée et pas eu le temps de se poser sur certains points qui auraient nécessité un approfondissement. Il faudrait, soit réduire le nombre de participants, qui limiterait les questions et permettrait d'avancer plus sereinement, soit revoir la durée de la formation. Pour ma part, c'était très enrichissant, mais une sensation de bâclage sur la fin, du fait du manque de temps, c'est dommage, d'autant plus que c'est un dossier complexe, d'actualité et de mise en application directe en entreprise, car pour tous les participants la mise en place du CSE était pour bientôt !
5/5
5
CHRISTELLE J.
15 nov 2018
Le formateur, Monsieur GREGO, est un excellent formateur et a répondu à absolument toutes les questions
5/5
5
PATRICIA H.
15 nov 2018
Bonne Situation géographique puisqu'à proximité gare Montparnasse
5/5
5
OLIVIA S.
15 nov 2018
Formation totalement satisfaisante à tous points de vue: claire, riche, pratique, concrète et au surplus dans une ambiance très agréable.
5/5
5
DOMINIQUE S.
15 nov 2018
Locaux adaptés, orientation efficace vers la salle de formation lorsque l'on arrive. Rien à redire, tout était OK
4/5
4
AMAURY B.
01 oct 2018
regrouper les entreprises participantes en fonction de leur tailles pour que tout le monde soit concerné du début à la fin de la formation
5/5
5
PAULINE B.
01 oct 2018
Je suis toujours satisfaite des formations délivrées par Elegia ainsi que de l'organisation mise en place.
Voir les 15 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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