Formation #600566

Formation d'actualité - Elus ou futurs élus CSE : gérez la transition entre les anciennes IRP et le CSE

  • nouveau

1 jour

795 € HT

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Elus ou futurs élus CSE : gérez la transition entre les anciennes IRP et le CSE 795 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Pourquoi choisir cette formation d'actualité ?

Il apparait essentiel que les élus ou futurs élus du CSE gèrent efficacement la transition entre les anciennes IRP et la nouvelle instance unique. Nombreuses sont les questions concrètes qui se posent : Quels sont les retours d’expériences et jurisprudentiels ? Comment préparer la mise en place de la Commission SSCT ? Dettes du CE, transfert des contrats de travail, transfert de patrimoine … comment  préparer la fin de mandat ? Ainsi, ELEGIA Formation vous propose une journée au caractère opérationnel pour approfondir et identifier les enjeux relatifs au nouveau CSE ainsi que leurs conséquences pratiques les 16 mai, 11 juillet et 19 juillet 2019 de 9h à 17h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • Identifier les enjeux relatifs à la transition entre anciennes IRP et le CSE
  • Cerner les rôles de la commission SSCT
  • Avoir une vision opérationnelle de la gestion des fins de mandats
Programme

Intervenants
  • Emmanuel Mauger, Avocat associé spécialisé en droit social, Cabinet Mauger Mesbahi
  • Henri Grego, expert en droit social et formateur pour ELEGIA depuis 10 ans

Programme
9h début de la journée
1. Introduction : premiers retours d’expérience et jurisprudentiels
  • Les précisions jurisprudentielles sur la mise en place du CSE
  • Etudier les premiers retours d’expériences
  • Quels retours sur les heures de délégation
  • Proportionnalité du genre
  • La détermination de l’établissement unique
2. La préparation préélectorale et la négociation
  • Différences entre accords d’entreprise, protocole d’accord préélectoral, règlement intérieur
  • Où définir le nombre de membres ? Attention aux dispositions de protocole d’accord préélectoral !
  • Le principe de la double majorité
  • Calendrier prévisionnel de mise en place
  • Représentants de proximité : la grande incertitude
3. Préparer la mise en place de la CSSCT
  • Ne pas confondre commission et comité
  • Comment définir ses attributions ?
  • Comment lui permettre d’assurer un fonctionnement efficace ?
  • Comment la commission peut-elle assurer la promotion de la santé sécurité au travail ?
4. La question des transferts de l’ancienne instance vers le CSE
  • Comment transférer les contrats de travail ?
  • Transfert des contrats de travail du CE : quelles conséquences sociales (la mobilité géographique du salarié)
  • Quid du transfert des biens immobiliers ? Faut-il passer par un notaire ?
  • Quid si CE a des dettes ? Le CSE peut-il refuser les dettes ? Dans quelles mesures peut-il les refuser ?
  • Qui est compétent en cas de conflit ?
17h30 clôture de la journée
Public et prérequis

Public

Délégués du personnel, Représentants du personnel CE/CHSCT/CSE, Futurs représentants du personnel CSE, Délégués du syndicaux
Formateurs

Parmi nos formateurs

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Emmanuel MAUGER

Emmanuel MAUGER

Avocat au barreau de Paris depuis 2002, associé fondateur du cabinet MAUGER MESBAHI ASSOCIES, spécialisé en droit du travail, ancien enseignant à l’Université Paris-Nanterre

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 11 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 19 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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