Formation d'actualité - Elus ou futurs élus CSE : gérez la transition entre les anciennes IRP et le CSE

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1 jour
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Il apparait essentiel que les élus ou futurs élus du CSE gèrent efficacement la transition entre les anciennes IRP et la nouvelle instance unique. Nombreuses sont les questions concrètes qui se posent : Quels sont les retours d’expériences et jurisprudentiels ? Comment préparer la mise en place de la Commission SSCT ? Dettes du CE, transfert des contrats de travail, transfert de patrimoine … comment  préparer la fin de mandat ? Ainsi, ELEGIA Formation vous propose une journée au caractère opérationnel pour approfondir et identifier les enjeux relatifs au nouveau CSE ainsi que leurs conséquences pratiques les 16 mai, 11 juillet et 19 septembre 2019 de 9h à 17h30. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux relatifs à la transition entre anciennes IRP et le CSE
  • Cerner les rôles de la commission SSCT
  • Avoir une vision opérationnelle de la gestion des fins de mandats

Programme de la formation

9h début de la journée
Introduction : premiers retours d’expérience et jurisprudentiels
  • Les précisions jurisprudentielles sur la mise en place du CSE
  • Etudier les premiers retours d’expériences
  • Quels retours sur les heures de délégation
  • Proportionnalité du genre
  • La détermination de l’établissement unique
La préparation préélectorale et la négociation
  • Différences entre accords d’entreprise, protocole d’accord préélectoral, règlement intérieur
  • Où définir le nombre de membres ? Attention aux dispositions de protocole d’accord préélectoral !
  • Le principe de la double majorité
  • Calendrier prévisionnel de mise en place
  • Représentants de proximité : la grande incertitude
Préparer la mise en place de la CSSCT
  • Ne pas confondre commission et comité
  • Comment définir ses attributions ?
  • Comment lui permettre d’assurer un fonctionnement efficace ?
  • Comment la commission peut-elle assurer la promotion de la santé sécurité au travail ?
La question des transferts de l’ancienne instance vers le CSE
  • Comment transférer les contrats de travail ?
  • Transfert des contrats de travail du CE : quelles conséquences sociales (la mobilité géographique du salarié)
  • Quid du transfert des biens immobiliers ? Faut-il passer par un notaire ?
  • Quid si CE a des dettes ? Le CSE peut-il refuser les dettes ? Dans quelles mesures peut-il les refuser ?
  • Qui est compétent en cas de conflit ?
17h30 clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • Délégués du personnel
  • Représentants du personnel CE/CHSCT/CSE
  • Futurs représentants du personnel CSE
  • Délégués du syndicaux

Formateurs de la formation

Henri GREGO

Henri GREGO

Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Emmanuel MAUGER

Emmanuel MAUGER

Avocat au barreau de Paris depuis 2002, associé fondateur du cabinet MAUGER MESBAHI ASSOCIES, spécialisé en droit du travail, ancien enseignant à l’Université Paris-Nanterre

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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