Formation #513030

Emploi des travailleurs handicapés : enjeux RH et juridiques

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Emploi des travailleurs handicapés : enjeux RH et juridiques 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Optimiser sa politique RH en direction de l'emploi de travailleurs en situation de handicap
  • Comprendre les obligations légales et les transformer en opportunités pour l'entreprise
  • Prendre des mesures efficaces, connaître les dispositifs existants et maîtriser les outils que l'entreprise peut mobiliser à cet effet
  • Identifier les leviers de la contribution Agefiph
Programme
1. Quelles obligations pour les entreprises ? Quelles sanctions ?
  • évolution de la réglementation
  • quelles entreprises sont visées ?
  • quid des entreprises à établissements multiples ?
  • obligation d'emploi : populations concernées et évolution du décompte du quota
  • calculer le taux relatif à l'obligation légale d'emploi
  • montant des contributions Agefiph ou Fiphfp
  • quelles sont les dépenses déductibles ?
  • relations avec l'administration : déclaration annuelle et pénalités financières
Quiz interactif : les obligations des entreprises
Cas pratique : à partir d'exemples concrets, rédiger une déclaration annuelle adressée à l'Agefiph
2. Mettre en œuvre l'obligation d'emploi : les 5 modalités d'application
  • embaucher des travailleurs handicapés : où trouver des ressources qualifiées ?
  • quels travailleurs handicapés ? comment les décompter ?
  • recourir à la sous-traitance : entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements ou services d'aide par le travail
  • accueil de stagiaires au titre de la formation professionnelle
  • conclure un accord collectif favorisant l'embauche de personnes handicapées : que doit contenir un bon accord ? sur quoi s'engager ?
  • définition d'un plan d'actions (embauche, insertion, formation)
  • concilier exigences légales et intérêt de l'entreprise
  • que faire en cas d'échec des négociations ?
  • payer la contribution
Cas pratique : choisir les options les plus adaptées au contexte de son entreprise
3. Distinguer les aides de droit commun (Pôle emploi) et les aides spécifiques (Agefiph, Fiphfp…)
4. Identifier les partenaires de proximité
  • contrats avec EA, CDTD, Ésat ou travailleurs indépendants
  • environnement institutionnel
  • missions de l'Agefiph et du Fiphfp (conventions et plans de soutien éventuels)
  • accès à l’emploi direct : missions des Cap emploi
  • maintien dans l’emploi : rôle des SAMETH
  • sous-traitance : dispositifs mobilisables
  • autres partenaires
Cas pratique : à partir de cas concrets, déterminer le partenaire de proximité à solliciter
5. Sensibiliser et former des collaborateurs
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Responsables et fonctions RH - Managers - Missions handicap

Prérequis

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