Formation #513061

ESMS : maîtriser les spécificités comptables

2 jours

1 380 € HT

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Les notions spécifiques de la comptabilité dans les ESMS

Du fait de leur but non lucratif et des ressources particulières qu’elles mobilisent, les associations nécessitent une adaptation de leur comptabilité générale. Cette formation permet de passer en revue les différentes notions spécifiques au secteur social et médicosocial et de pouvoir appliquer certains mécanismes ou spécificités propres, et notamment les particularités liées à la comptabilité des associations (règlement 2014-03 du CRC) et au secteur social et médicosocial (instructions comptables M22 et M22 bis).

Objectifs

  • Identifier les spécificités de la comptabilité dans le secteur social et médico-social
  • Maîtriser les grands principes de l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements sociaux et médico-sociaux
  • Organiser le plan de comptes, le budget prévisionnel et le compte administratif
  • Connaître et maîtriser le nouvel outil budgétaire l'EPRD et l'ERRD pour le suivi des réalisations
Programme
1. Comptabilité dans le secteur social et médico-social : quelles spécificités ?
  • obligations comptables de l'établissement et de l'association gestionnaire
  • comptes de liaison
  • comptes de report à nouveau et autres réserves
  • subventions
  • provisions réglementées
  • fonds dédiés
  • financement des investissements et du besoin en fonds de roulement
  • cession des immobilisations et constat de plus-value
  • écritures de clôture et d'affectation de résultat
  • autres comptes particuliers : provisions pour congés payés, RTT…
Exercice pratique : les écritures comptables spécifiques
2. Instruction comptable M22
  • convergence des référentiels comptables
  • fonctionnement des comptes : classes 1 à 8
  • modalités spécifiques d'affectation des résultats d'affectation des résultats dans le cadre de la procédure budgétaire "contradictoire"
  • nouvelles modalités spécifiques d'affectation des résultats suite à la mise en application de l'EPRD
3. Organisation du plan de comptes
  • plan comptable général
  • nomenclature comptable du CASF : R314-5, R314-81
4. Organisation du budget prévisionnel et du compte administratif
  • budget d'investissement, budget d'exploitation, budget exécutoire
  • mesures nouvelles
  • virements de compte à compte
  • modifications budgétaires
  • présentation du compte administratif
5. Organisation de l'EPRD et de l'ERRD
  • rappel sur le CPOM
  • présentation de l'EPRD
  • virements et modifications budgétaires
  • présentation de l'ERRD  
6. États financiers et administratifs
  • états financiers consolidés, agrégés, cumulés
  • bilan de l'association et bilan de l'établissement
  • compte de résultat, compte administratif : tableau d'affectation des résultats
  • ERRD : état réaliseé des recettes et des dépenses
  • plan pluriannuel de financement, plan pluriannuel d'investissement
  • lien avec les indicateurs de l'ANAP
Exercice de synthèse : présenter le bilan d'un établissement
Étude de cas : exemples d'affectation des résultats d'un ESMS
Points forts

Points forts

  • Chaque participant est invité à apporter ses propres documents pour les étudier au cours de la formation
  • Alternance d'exposés dynamiques et d'exercices pour une appréciation pragmatique des spécificités de la comptabilité en ESMS
Public et prérequis

Public

Directeurs ou Directeurs adjoints d'établissement - Dirigeants d'association gestionnaire - Cadres en établissement ou service social ou médico-social - Toute personne non-comptable impliquée dans la gestion d'un établissement

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 15 novembre 2018
  • Vendredi 16 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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ESMS : maîtriser les spécificités comptables (ref :513061)

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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
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