Formation Parcours Assistant(e) juridique

Certification Lefebvre Dalloz

4.7/5 ( 12 avis)
Anciennement formation Elegia
9 jours Captation / présentiel / a distance
tealium

Être assistant(e) juridique est un métier complexe et passionnant qui implique de maîtriser les grands principes du droit, d'avoir une bonne connaissance des sociétés commerciales et de leur secrétariat. Ce sont donc précisément tous ces aspects qui sont évoqués dans ce parcours. À l'issue de ce cursus, les collaborateurs sont en mesure d'accomplir leurs missions et de répondre à de nombreuses sollicitations. Ils sont capables d'assurer le secrétariat juridique des sociétés commerciales, d'effectuer le suivi des documents contractuels, d'assurer le bon déroulement des contentieux et de réagir de manière efficace et pertinente à différentes situations juridiques.

Objectifs pédagogiques

Déterminer le périmètre de ses missionsAnalyser les fondamentaux du droit et les bases pratiques du droit des contratsStructurer le secrétariat juridique des sociétés commercialesClasser et archiver les documents

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Initiation au droit pour non-juristes (2 jours)

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Maîtriser les principes fondamentaux du droit

Identifier les normes juridiques

Analyse de la hiérarchie entre les textes juridiques : traités, directives européennes, constitution, lois, règlementsEtude de la transposition du droit européen en droit interneDélimitation du périmiètre de la règle de droitMesure de l'importance de la jurisprudence
  • Exercice d'application : reconstituer la hiérarchie des normes présentées

Définir la notion de personnalité juridique

Différences entre personnes physiques et personnes morales, personnes privées et publiquesCaractéristiques et moyens d'identification de la personnalité juridique
  • Exercice d'application : déterminer les droits exercés attachés à la personne en fonction des situations décrites
Expliquer le fonctionnement des juridictions

Distinguer la typologie des juridictions

Juridictions de l'ordre judiciaire Juridictions de l'ordre administratif Juridictions européennes
  • Cas pratiques : identifier dans les situations données la juridiction compétente et les recours possibles

Décrire le déroulement des procédures associées

Association des règles procédurales à la juridiction concernée :Juridictions civilesJuridiction commercialeJuridiction prud'homaleJuridictions pénalesJuridictions administrativesLes modes alternatifs au procèsIdentification des acteurs du procès et des règles d'administration de la preuve :
  • Quiz de validation des connaissances
Justifier le vocabulaire juridique usuel et les domaines couverts par les différentes branches du droit

Utiliser le vocabulaire juridique usuel

Traduction des termes juridiques en langage communRecherche et classement de l'information juridique
  • Exercice d'application : qualifier juridiquement la situation présentée

Détailler les branches essentielles du droit

Droit civilDroit pénalDroit commercialDroit du travailDroit de la consommationDroit administratif
  • Quiz de validation des connaissances

Assistant juridique : maîtriser les missions clés (2 jours)

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Organiser ses missions

Mesurer les enjeux de ses missions face à l'environnement juridique des relations d'affaires

Diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informationsEnvironnement : textes applicables, sources d'information, jurisprudence
  • Étude de cas : identifier les branches du droit concernées et les références légales

Classer et archiver les documents

Quels types de documents conserver ?Durée de conservation et prescriptionsQuid de la confidentialité ?
  • Construction d'outils : tableau de synthèse sur les modalités de conservation et d'archivage des documents
Adopter les pratiques pertinentes en matière de gestion de documents contractuels et de suivi de scrétariat juridique

Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels

Vérification de l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des CGVContrôle les signatures, suivre l'exécution du contrat aux échéances prévuesVérification de la conformité des factures avec les dispositions légales et stipulations contractuelles
  • Cas pratqiue : contrôle de l’existence de la clause relative aux pénalités de retard et calcul, lecture rapide d’un contrat, identification des clauses abusives

Participer au secrétariat juridique des sociétés

Règles à connaîtreQuestions à se poser
  • Mise en situation : suivi du calendrier, respect des règles de forme et des délais des réunions, conseils et assemblées
Gérer les situations critiques relatives au contentieux et procédures collectives

Assurer la gestion du précontentieux

Enquête de solvabilité des clients/fournisseurs par rapport au Kbis, à l’état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilierEnvoi d'une lettre de relance, adresser une mise en demeure, les possibiliés de réglement amiable
  • Étude de cas : analyse d'un Kbis, lettre de relance et mise en demeure

Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux

Repères dans l'organisation judiciaire, constitution d'un réseau d’huissiers et d'avocatsPréparation d'un dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payerSuivi des étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier, liens vec le personnel judiciairePréparation d'un bordereau de communication de piècesSuivi des procédures d’exécution confiées aux huissiers
  • Cas pratique : élaboration d'un bordereau de communication de pièces, lancement de la procédure de requête en injonction de payer, relation avec les huissiers (modèle de lettres)

Effectuer les diligences liées aux procédures collectives

Consultation du BODACC pour constater les ouvertures de procéduresPréparation de la déclaration de créance - suivre l’évolution de la procédure
  • Cas pratique : comment remplir une déclaration de créance ?

Secrétariat juridique des sociétés commerciales (3 jours)

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Participer à la constitution et au fonctionnement d'une société

Distinguer les différents types de sociétés

Sociétés commerciales : sociétés en nom collectif, SARL, EURL, SA, SAS, SASUSociétés civiles
  • Construction d'outils : élaborer une fiche récapitulative des points-clés de chaque société

Suivre le processus de constitution d'une société

Préparation des statuts et recueil des signatures et des pouvoirsNomination des premiers dirigeants : organe compétent, identification et déclaration des bénéficiaires effectifsDépôt du dossier et publicité : interlocuteurs, immatriculation au RCS, attribution des numéros d'identification et Kbis
  • Cas pratique : distinguer, dans les statuts présentés, les clauses d'ordre public des clauses libres

Expliquer le fonctionnement des sociétés en cours de vie sociale

Pouvoir des organes de directionPartage de compétences entre AGO et AGE
  • Exercice pratique : appliquer des règles de calcul de quorum et de majorité
Identifier le statut des dirigeants et les règles de participation au sein des organes sociaux

Nommer et révoquer les dirigeants

Organe compétentRègles de quorum et majoritéPublicité
  • Mise en situation : veiller à la régularité des opérations d'élection du dirigeant

Décrire les principes encadrant les réunions des organes d'administration et de surveillance (dans une SA)

Convocation du conseil (d'administration ou de surveillance)Représentation en cas d'empêchement d'un membre du conseilRègles de quorum et de majoritéParticipation au conseil par des moyens de visio-conférence ou de téléconférenceTenue du registre des procès-verbaux
  • Étude de cas : suivre le déroulé chronologique d'une réunion de SA
Déterminer les principes d'organisation des assemblées

Repérer les règles applicables aux assemblées

Préparation de l'assemblée : règles d'information et communication des documentsConvocations : modalités matérielles, ordre du jour, délais…Calendrier précédant la tenue des assemblées
  • Partage d'expériences : à quoi sert le rapport de gestion ?

Acquérir les fondamentaux de la tenue des assemblées

Feuille de présenceBureau : composition et missionDébats : comment les organiser ?Vote des associés/actionnairesFormulaires de vote : mandats, procuration, vote à distance
  • Exercice pratique : suivre le calendrier précédant la tenue des AG et rédaction d'un PV

Techniques contractuelles (niveau 1) : cadre légal et rédaction des clauses usuelles (2 jours)

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Préparer les fondements de la relations contractuelle

Organiser la phase précontractuelle

Vérifications préalables : solvabilité et pouvoir du cocontractantPoint sur ses enjeux et objectifs avant d'entrer en négociationObligations incombant aux négociateurs : bonne foi, devoir de conseil, obligation précontractuelle d'information...Issue des négociationsAvant-contrats et accords préliminaires (promesses, lettre d'intention, MOU, pacte de préférence)Rupture des pourparlers
  • Partage de pratiques : comment gérer la rupture des pourparlers ?

Valider la formation du contrat

Conditions de fond : offre et acceptation, vices du consentement, capacitéConditions de forme : principe du consensualisme, formes de validité, formes de preuve
  • Quiz : les conditions de validité du contrat
Construire le contrat

Établir l'architecture contractuelle

Dispositions communes initialesDispositions relatives à la naissance des relations contractuellesDispositions relatives à l'existence des relations contractuellesDispositions relatives à l'extinction des relationsClauses relatives au règlement des différends

Encadrer les Conditions Générales de Vente (CGV)

Distinction dans la typologie des conditions généralesArticulation des CGV et CGASupériorité des CGC sur les CGA : mythe ou réalité ?Délais de paiement et les conditions de facturation

Rédiger les clauses nécessaires et recommandées

Rédaction du préambuleClause relative à la hiérarchie des documents contractuelsClause relative à la durée du contratConditions suspensives et résolutoiresClauses sur l'étendue des obligations : obligations de moyens ou de résultat, imprévision, clauses d'exclusion de garanties, de suspension, pour force majeure, relatives au prix, sur la cessibilité du contrat, d'incessibilité, d'agréméntClauses sur la responsabilitéClauses de transfert de propriété et de risquesClause sur l'inexécution du contratClauses sur le terme du contrat
  • Quiz : les clauses limitatives de responsabilité
  • Exercices pratiques : mener une lecture critique d'exemples de clauses
  • Étude de cas : étudier les décisions jurisprudentielles marquantes
Établir les règles organisant l'exécution et la cessation des relations contractuelles

Encadrer l'exécution du contrat

Règles relatives à l'exécution : bonne foi, devoir de conseilSanctions et remèdes à l'inexécution : responsabilité contractuelle, exécution forcée, règles particulières aux contrats synallagmatiques

Gérer la cessation de la relation contractuelle

Fin du contrat : expiration de la durée contractuelle, résolution/résiliationContinuation des contrats en cours et procédures collectivesRupture brutale des relations commerciales établies
  • Brainstorming : comment sécuriser la rupture des relations commerciales ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Secrétaires juridiques - Paralegals ou Assistant(e)s juridiques prenant leurs fonctions ou souhaitant valider leur expérience

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

Le parcours fera l'objet d'une évaluation des compétences. Cette évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours. En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat «?Lefebvre Dalloz?».?»

Parmi nos formateurs

  • Sarah Levy

    Avocat associé fondateur du cabinet SLA AVOCATS. 

  • Grégory Mouy

    Avocat associé, Cabinet EPIGRAPHE Avocats, Docteur en droit privé à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

  • Nissrine Kassase

    Forte d'une expérience de près de 20 ans, Nissrine KASSASE conseille et assiste des sociétés et groupes français et internationaux dans différents secteurs d'activités, tant en droit de la distribution qu'en droit des affaires. Avant de fonder le cabinet « Lawlines », spécialisé en management de transition, elle a acquis une double expérience d'Avocat d'Affaires et Responsable Juridique droit de la distribution au sein notamment de FNAC SA. Elle anime plusieurs formations en droit des contrats et en droit de la distribution tant à l'attention des juristes qu'à l'attention des opérationnels.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
12 avis de consommateurs
29/11/2023

pas de commentaires particulier. Je trouve dommage que vous ne dispensiez pas de formation d'office manager.

PIERRE C.
29/11/2023

RAS

PIERRE C.
29/11/2023

excellente formatrice qui connaît très bien son sujet, qui fait participer, réfléchir, guide. On ressort de la formation très satisfait.

PIERRE C.
05/11/2022

Formation très intéressante et qui donne un aperçu complet du droit

ALESSANDRA T.
16/09/2022

Bonne prestation

anonymous a.
25/09/2022

C'est une très bonne prestation.

BEATRICE D.
11/09/2022

Très satisfaite de cette formation (indispensable à mon sens pour toute personne ayant besoin de bases juridiques).

anonymous a.
30/09/2022

Formation très intéressante mais pour cette session, la visio était de qualité médiocre (son de mauvaise qualité).Une formation en présentiel aurait été fortement appréciée d'autant que j'avais la possibilité de me rendre dans les locaux.

YU - SHAN L.
18/03/2022

Contenu riche et pédagogique qui a répondu à mes attentes. Intervenants pertinents, organisation parfaite. Je suis vraiment satisfaite de ces quatre premiers jours de formation.

anonymous a.
18/03/2022

Formation complète, riche et des intervenants professionnels, pédagogues et compétents.

anonymous a.
18/03/2022

Sur la cession Driot des contrats l'ensemble des points présents au programme n'a pas été abordé, ce qui est gênant lorsque l'on doit passer la certification... Par ailleurs, le principe présentiel/distanciel, il est difficile de s'adapter au différents niveaux des participants... Je suis sortie de ces deux jours de formation avec beaucoup d'incertitudes et me suis sentie pas très sereine quant à la partie "examen" sur cette thématique.

anonymous a.
18/03/2022

Formatrice au top ! Pédagogue Professionnelle !!! Contenu et Présentation adaptés. Je suis vraiment satisfaite de ces trois jours passés avec Mme LATAPIS.

anonymous a.

FAQ

Quel est l'intérêt de suivre la formation Parcours Assistant(e) juridique ?

La formation Parcours Assistant(e) juridique mise en place par Lefebvre Dalloz Compétences présente de nombreux avantages. D’une part, ce parcours se compose de plusieurs modules distincts permettant de se familiariser avec toutes les compétences clés nécessaires pour exercer le métier d’assistant(e) juridique. Qu’il s’agisse de s’initier au droit, de maîtriser la gestion des documents contractuels ou encore de s’occuper du secrétariat juridique des sociétés commerciales, les modules du Parcours Assistant(e) juridique offrent un apprentissage complet aux participants.

D’autre part, à l’issue de la formation Assistant(e) juridique proposée par Lefebvre Dalloz Compétences, vous pouvez obtenir une certification. Grâce à cette certification Lefebvre Dalloz, vous valorisez vos acquis professionnels auprès de vos employeurs.

En plus de la transmission de connaissances théoriques essentielles à l’exercice de votre profession d’assistant juridique, les formations Lefebvre Dalloz Compétences intègrent des exercices pratiques, des ateliers et des mises en situation qui favorisent l’acquisition de compétences opérationnelles.

Quelles sont les différents modules enseignés dans le parcours de formation Assistant(e) juridique ?

Au sein de son parcours de formation Assistant(e) juridique, Lefebvre Dalloz Compétences propose aux participants différents modules d’initiation et de perfectionnement.

  • Le premier module de ce parcours s’adresse aux non-juristes. Il se concentre sur les fondamentaux du droit, le fonctionnement et les compétences des juridictions.
  • Le deuxième module permet de découvrir les compétences et les missions clés d’un assistant juridique en entreprise. Les participants peuvent ainsi se familiariser avec la gestion des documents contractuels et des potentiels contentieux.
  • Le module Secrétariat juridique des sociétés commerciales (niveau 1) s’attache à préciser le fonctionnement d’une société (types de sociétés, statut des dirigeants, organisation des assemblées, etc.).
  • Enfin, le module Techniques contractuelles (niveau 1) : cadre légal et rédaction des clauses usuelles permet aux participants d’approfondir leurs connaissances sur les clauses essentielles des contrats (clauses suspensives, clauses d’exclusion de garantie, clauses de transfert de propriété, etc.).

     

Inter

9 jours
Réf 600078
Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 7 232 €
6 150 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Intra

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 600078

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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