Incontournables

Formation Parcours Compliance Officer en matière d'anticorruption

Certification Lefebvre Dalloz

4.7/5 ( 18 avis)
Anciennement formation Elegia
6 jours Captation / présentiel
tealium

Entre obligation, dans le cadre des exigences imposées par la loi Sapin II, pour certaines et volonté d'entrer dans une démarche de conformité pour d'autres, les entreprises choissisant de mettre en place des programmes liées à la gestion du risque de corruption, sont de plus en plus nombreuses. Ce parcours vous donne toutes les clés pour appréhender de façon globale et opérationnelle la mise en place d'un programme de conformité anti-corruption, en envisageant tous ses aspects (responsabilité pénale de l'entreprise, contenu du programme, évaluation des tiers, dispositifs d'alerte, fraudes internes, blanchiment...).

Objectifs pédagogiques

Identifier les risques en matière de corruption pour l'entreprise et ses dirigeantsMener la cartographier les risques et l'évaluation de ses clients et fournisseursAssurer le déploiement et le suivi d'un programme anticorruptionConstituer un dispositif d'alerte interne et une stratégie de gestion de crise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Responsabilité pénale de l'entreprise (1 jour)

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Identifier le risque pénal pesant sur l'entreprise

Distinguer les spécificités du risque pénal

Notion d’infraction pénaleConditions d'engagement de la responsabilité pénale

Mesurer les possibilités de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise

Répartition des responsabilités dans l’entrepriseArticulation des responsabilités entre personnes morales et personnes physiques
Cartographier les infractions pénales liées à la vie des affaires

Décrire les principaux risques économiques et financiers

Infractions économiques (pratiques commerciales déloyales, contrefaçon, facturation, corruption, etc.)Infractions financières (abus de biens sociaux, blanchiment, délit d'initié, etc.)

Cerner la pluralité des risques secondaires

Infractions involontaires (blessures, homicides, mises en danger, etc)Droit pénal du travail (hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, discrimination, travail dissimulé, etc.)Fraudes informatiques et cybercriminalitéMarchés publics (prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, etc.)Risque pénal environnemental
  • Exercice d'application : analyser les qualifications retenues à partir de décisions jurisprudentielles existantes
Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal

Rédiger des délégations de pouvoirs adaptées

Audit des zones de risques dans l’entrepriseConditions de validité d’une délégation et effetsChoix de son délégataire et maîtrise de la portée de la délégationDélégations complexes (co-délégations et subdélégations)
  • Atelier pratique : les éléments clés pour rédiger des délégations de pouvoirs efficaces:

Implémenter les mécanismes internes appropriés

Alertes professionnelles : le whistleblowing et les dernières mesures tendant à la protection des lanceurs d'alerteOutils de sensibilisation des salariés (codes de conduite, charte éthique, etc.)
Élaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale

Décrypter le déroulement de la procédure pénale

Initiative et forme des poursuitesPrincipaux acteurs de la procédure pénaleMesures d'enquête (perquisitions, audition, réquisitions judiciaires)Mesures privatives et restrictives de liberté (garde à vue, mise en examen, détention provisoire)
  • Mise en situation : adopter le bon comportement en garde à vue

Anticiper les suites du procès et gérer la crise dans l'entreprise

Conduite du procès et suites (sanctions, casier judiciaire)Communication en interne et en externe
  • Atelier pratique : mettre en place une stratégie de communication de crise au sein de l'entreprise

Lutte anti-corruption : mise en place d'un programme de conformité (1 jour)

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Maîtriser le cadre légal, national et international, en matière de lutte anti-corruption

Lister les différentes formes juridiques de la corruption

Corruption active et corruption passiveCorruption nationale et internationaleCorruption publique et corruption privéeCorruption et trafic d'influence
  • Atelier "Qu'est-ce que la corruption ?"
Jeu pédagogique : qualifier des faits de corruption et de trafic d'influenceMise en situation : différencier contrat d'intermédiaire et trafic d'influence

Analyser l'architecture des incriminations liées à la corruption

Critères de l'agent public et privéDistinction de l'acte de la fonction et l'acte « facilité » par la fonctionDéfinition de l'avantage indu
  • Atelier « L'architecture de la corruption »
Étude de cas : découvrir des cas concrets de corruption à partir d'illustrations jurisprudentiellesCas pratique : comprendre les stratégies judiciaires... ou le non-dit de la corruption

Se repérer dans la complexité juridique de la corruption

Infractions favorisant la corruption : prise illégale d'intérêts, favoritismeInfractions liées aux moyens de la corruption : abus de biens sociaux, abus de confiance, détournement de biens publics, faux et usage de fauxInfractions liées aux conséquences de la corruption : recel et blanchimentOrganes de contrôle et de répression (lanceur d'alerte, AFA, CJIP)
  • Jeu pédagogique « Les 15 qualifications » : découvrir l'analyse systémique de la corruption
Évaluer le risque de corruption au sein de l'entreprise

Élaborer une cartographie des risques en matière de corruption

Rôles et responsabilités des acteurs de la cartographieIdentification du risque inhérent aux activités des organisations concernéesExposition au risque de corruptionHiérarchie et traitement des risques nets ou résiduelsFormalisation et actualisation de la cartographie
  • Étude de cas : analyser des exemples de cartographies existantes

Dresser l'inventaire des pratiques à risques

Les personnes politiquement exposéesLes contrats d'affaires avec des intermédiairesLes cadeaux d'affaires, les invitations, le sponsoring, le mécénatLes réponses aux marchés publicsLes sollicitations indues
  • Brainstorming : échanger autour d'un exemple de cartographie des risques, étape par étape
Mettre en place un programme de conformité adapté

Faire un état des lieux des zones de vulnérabilité et des dispositifs internes existants

Audit des partenaires commerciauxAudit comptable
  • Partage d'expériences : échanger sur les pratiques actuelles de son entreprise

Implémenter les outils de prévention et de contrôle

Code de conduitePolitique de formation et de sensibilisationProcédure de sanctionAuto-évaluation de la politique interne de l'anti-corruption
  • Atelier "Corruption et conformité"
Étude de cas : se positionner sur la solution à adopter face à 3 scénarios distinctsDébriefing "À vous de jouer!" : les bons réflexes à adopter dans la mise en place de vos futurs programmes de conformité

Lutte anti-corruption : cartographie des risques et procédures d'évaluation des tiers et fournisseurs (1 jour)

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Décrypter la méthodologie générale de la cartographie des risques

Délimiter le cadre juridique de la cartographie des risques

Lignes directrices du SCPCExigences de la loi Sapin IIomparaison avec la FCPARecommandations de l'Agence française anti-corruption (AFA)

Intégrer la méthodologie générale de l'analyse des risques

Définition et démarche globaleMapping par process/par pays/par risque
Construire une cartographie des risques liés à la corruption

Adapter la méthodologie générale au risque de corruption

Acteurs directs et indirectsIdentification et hiérarchisation des risques significatifs Typologie de fraudes possiblesContrôle des outils en place et évaluation de leur efficacitéActualisation de la documentationAnalyse des dernières recommandations de l'AFA et recours à la méthodologie en 6 phases
  • Exercice pratique : réaliser un audit de la fraude et du traitement du risque à partir d'une situation donnée
Mettre en place les procédures d'évaluation des tiers, clients et fournisseurs

Intégrer le cadre de l'évaluation des risques tiers (« Due diligence »)

Définitions, objectifs et tiers concernésModalités des évaluations : acteurs, informations et documents utilesEvaluation du niveau de risques : mesures de prévention, contrôle du processus d'évaluation, conservation des informations et documents

Délimiter le contenu de l'évaluation

Critères : identité, actionnariat, risques pays, secteur d'activité, expertise, intégrité et réputation, dispositif de conformité, coopérationEléments à vérifierQuestionnaire de l'AFADernières recommandations de l'AFA :
  • Cas pratique : construire un mapping du risque pays/tiers/fournisseurs

Fraudes internes (1 jour)

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Identifier la notion et les principaux mécanismes de fraude

Expliquer la notion de fraude

Caractéristiques, définitions et état des lieuxPartage des responsabilitésPrésentation des moyens internationaux de lutte
  • Cas pratique : répondre au questionnaire d'analyse du risque de fraude

Analyser les schémas de fraude par cycle

Achats : fournisseur fictif, surfacturation, falsification des paiementsVentes : client fictif, transfert de comptes, détournement de chèqueTrésorerie et caisse : écrémage, erreurs de caisse, retoursActifs : immobilisations et stocksPaie : salarié fictif, double paiement, commissions, fraisFalsification des états financiers
  • Quiz : savoir identifier les principaux schémas de fraude
  • Etude de cas : établir le schéma de fraude pour un groupe hôtelier
Mettre en place les dispositifs de prévention de la fraude

Déterminer les outils à implémenter

Contrôle interne.Éthique des affairesRecrutement aux postes sensibles au sein de l'entrepriseDiagnostic des zones de risque
  • Cas pratique : identifier les zones de risques et déterminer les contrôles à mettre en place pour une entreprise de service
Utiliser les techniques de détection et les outils informatiques innovants

Mettre en place les techniques de détection adéquates

Examen analytiqueSignaux d'alerteSondageAnalyse de données
  • Exercice d'application : étude de situations types

Recourir à des outils innovants

Techniques d'entretien et d'audit spécifiquesRemontées d'informations sensibles par hotline
  • Exercice d'application : étude de situations types

Lutte anti-blanchiment (1 jour)

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Intégrer le cadre juridique, les mécanismes et les acteurs de la LAB

Les mécanismes du blanchiment : circuits de l'argent sale, techniques de blanchiment
  • Etude de cas : analyser des exemples de montages suspects
Le cadre juridique du blanchiment :
  • Brainstorming : échanger sur les recommandations de l'AMF et du GAFI
Le rôle des différents acteurs : ACPR, GAFI, TRACFIN, AMF, etc...
  • Quiz : les différentes techniques de blanchiment

Délimiter les obligations et responsabilités en matière de LAB

Les obligations des banques en matière de LAB :Les obligations de vigilance Responsabilités et sanctions en cas de manquement

Mettre en place les dispositifs de conformité adaptés au sein de l'entreprise

Mise en place d’une politique et de procédures de suivi et d’analyse de la relation d’affairesSystèmes de détection automatisésFormation des personnels concernésDispositifs de contrôle interne, indicateurs d’alerte, suivi et investigations
  • Etude de cas : analyser des exemples de procédures internes efficaces et d'un programme de conformité

Lutte anti-corruption : gestion des états de crise et du dispositif d'alerte interne (1 jour)

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Prévenir la survenance d'une crise au sein de l'entreprise par la mise en place d'un dispositif d'alerte anti-corruption adapté
  • Autodiagnostic : faire un audit de l'état de prise de conscience et de préparation face aux crises dans une organisation

Délimiter le cadre juridique anti-corruption et la notion de crise

Contexte : définition de la compliance, loi Sapin II et recommandations de l'AFANotion de crise Enjeux et risques juridiques, économiques, réputationnels, médiatiquesyScénario type et conséquences interactives Spécificités liées à la corruption sur le plan du droit pénal
  • Mises en situation : qualifier en sous-groupes les exemples de situations pouvant se retrouver en entreprise
  • Quiz : les états de crise

Implémenter le dispositif d'alerte interne adapté

Intégration de paramètres hors loi Sapin II : signaux faibles, risques systémiquesZoom sur le lanceur d'alerte : confrontation, protectionDomaine de l'alerte professionnelle, quelles sont les entreprises concernées ?Nécessité d'un référent ou d'une structure, les différentes options : référent unique ou équipe, interne ou externe, rattachement hiérarchiqueModalités de la procédure d'alerte : paliers, traitement, recevabilité, enregistrementInformation des salariés et respect de la confidentialité
  • Atelier « Alerte interne » :
Déterminer la recevabilité d'une alerteBâtir le dispositif d'alerte professionnel de son entreprise
Traiter la crise survenant au sein de l'entreprise

Situer le contexte de l'entreprise

Évaluation du degré de la crise pour élaborer son plan d'actionsRôle de chacun des collaborateurs de l'entreprise

Mettre en œuvre le plan d'actions adéquat

Cellule de crise : organisation, périmètre, responsabilitéAvec quels outils travailler ?Enquête interne et éventuelle enquête judiciaire : méthode, compétences, outilsGestion de la communication : interne et externe, quelle temporalité ?Quelle immixtion pour l'Agence Française Anticorruption ?
  • Mise en situation : la communication de crise dans l'entreprise
Gérer la sortie de crise et ses suites

Mettre en place les mesures nécessaires

Maintien d'un état de veilleTransparence et formation : rassurer et impliquer les collaborateurs et les salariés

Assurer le suivi des actions correctives

Que faire en cas de dysfonctionnements constatés/larvés ?Capitalisation et évolution dynamique de l’organisation et des process
  • Atelier « Gestion de crise »:
Étude de cas : études des affaires Enron, Symantec, France TélecomMindmapping de synthèse du processus de gestion de criseMise en situation et jeux de rôle
Prévenir la survenance d'une crise au sein de l'entreprise par la mise en place d'un dispositif d'alerte anti-corruption adapté
  • Autodiagnostic : faire un audit de l'état de prise de conscience et de préparation face aux crises dans une organisation

Délimiter le cadre juridique anti-corruption et la notion de crise

Contexte : définition de la compliance, loi Sapin II et recommandations de l'AFANotion de crise Enjeux et risques juridiques, économiques, réputationnels, médiatiquesyScénario type et conséquences interactives Spécificités liées à la corruption sur le plan du droit pénal
  • Mises en situation : qualifier en sous-groupes les exemples de situations pouvant se retrouver en entreprise
  • Quiz : les états de crise

Implémenter le dispositif d'alerte interne adapté

Intégration de paramètres hors loi Sapin II : signaux faibles, risques systémiquesZoom sur le lanceur d'alerte : confrontation, protectionDomaine de l'alerte professionnelle, quelles sont les entreprises concernées ?Nécessité d'un référent ou d'une structure, les différentes options : référent unique ou équipe, interne ou externe, rattachement hiérarchiqueModalités de la procédure d'alerte : paliers, traitement, recevabilité, enregistrementInformation des salariés et respect de la confidentialité
  • Atelier « Alerte interne » :
Déterminer la recevabilité d'une alerteBâtir le dispositif d'alerte professionnel de son entreprise
Traiter la crise survenant au sein de l'entreprise

Situer le contexte de l'entreprise

Évaluation du degré de la crise pour élaborer son plan d'actionsRôle de chacun des collaborateurs de l'entreprise

Mettre en œuvre le plan d'actions adéquat

Cellule de crise : organisation, périmètre, responsabilitéAvec quels outils travailler ?Enquête interne et éventuelle enquête judiciaire : méthode, compétences, outilsGestion de la communication : interne et externe, quelle temporalité ?Quelle immixtion pour l'Agence Française Anticorruption ?
  • Mise en situation : la communication de crise dans l'entreprise
Gérer la sortie de crise et ses suites

Mettre en place les mesures nécessaires

Maintien d'un état de veilleTransparence et formation : rassurer et impliquer les collaborateurs et les salariés

Assurer le suivi des actions correctives

Que faire en cas de dysfonctionnements constatés/larvés ?Capitalisation et évolution dynamique de l’organisation et des process
  • Atelier « Gestion de crise »:
Étude de cas : études des affaires Enron, Symantec, France TélecomMindmapping de synthèse du processus de gestion de criseMise en situation et jeux de rôle

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Toute personne impliquée dans la mise en place d'un programme anti-corruption au sein de sa structure

Pré-requis

Être impliqué(e) dans la mise en place d'un programme anti-corruption au sein de sa structure.

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours.En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat « Lefebvre Dalloz ».

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.7/5
18 avis de consommateurs
12/05/2023

excellent

SARAH C.
14/05/2023

très intéressant

SARAH C.
30/11/2023

Clair et sympathique. Un découpage plus strict (segmentation lexique) du cours serait un plus.

HINDE D.
02/12/2022

Très satisfait, on a envie de continuer plus loin dans les recherches.

ANICET C.
02/12/2022

Formation très instructive, bien présentée et détaillée.

ANICET C.
02/12/2022

Très bonne prestation

ANICET C.
02/12/2022

Formation très intéressante avec beaucoup d'informations utiles.

ANICET C.
02/12/2022

Belle prestation et bien détaillée

ANICET C.
09/03/2023

Bonne prise e charge de formation.

ANICET C.
01/12/2022

Mieux d'avoir document en papier

JIE G.
09/10/2022

je suis globalement satisfaite de la formation reçue sur ce thème. Elle a permis de clarifier certains points, de préciser ma responsabilité en tant que Compliance Officer, et de me donner quelques idées d'actions à mettre en oeuvre au sein de ma société.

ANDREA B.
23/04/2022

formation très pédagogique et vivante

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Moyennement satisfaite à cause de problèmes d'organisation d'Elegia.

anonymous a.
18/03/2022

Il faudrait prévoir la même localisation sur une session de 2 jours consécutifs. c'était compliqué pour moi qui vient du Sud de la France de changer de lieu de formation sur les deux jours.

anonymous a.
18/03/2022

Le contenu de la formation était bien et adapté. A noter cependant un problème de salle à notre arrivée qui n'avait pas été réservée et qui nous a fait perdre un temps précieux

anonymous a.
18/03/2022

Les prestataires sont excellents mais l'organisation laisse sérieusement à désirer.

anonymous a.

Inter

6 jours
Réf 600380
Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 7 542 €
6 222 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Intra

Réf 600380

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 600380

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium