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Formation - Être Délégué à la protection des données personnelles (DPO/DPD) + Option « Droit des contrats et RGPD »

Le DPO de l'entreprise de A à Z
Réf. 600659
6 jours
Expertise
  • Module 1 : 19 oct. 2020
  • Module 2 : 20 oct. 2020
  • Module 3 : 21 oct. 2020
  • Module 4 : 22 oct. 2020
  • Module 5 : 23 oct. 2020
  • Module 6 : 09 nov. 2020

6 jours

Réf600659

Prix3 790€ HT

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Le RGPD  - règlement européen de protection au traitement des données  personnelles -  est en vigueur depuis le 25 mai 2018 ! Ce règlement, d'application directe en droit Français, pose un nouveau cadre pour la protection des données au sein de l'Union Européenne : une responsabilisation de tous les acteurs, un renforcement des droits de la personne, la mise en place au sein de l'entreprise quelle que soit la taille de dispositifs innovants de conformité, de lourdes sanctions en cas de manquements (plafond de 20M d'euros ou 4% du CA annuel), etc. Le chef d'orchestre de cet arsenal est le Délégué à la Protection des Données (DPO) au lieu et place du CIL et interlocuteur privilégié de la CNIL. C'est dans ce contexte qu'ELEGIA propose le cycle professionnel « Être DPO (Délégué à la protection des données personnelles) » permettant de disposer de toutes les compétences pour exercer ce nouveau métier

Objectifs de la formation

  • Bâtir et suivre un programme de conformité au RGPD
  • Identifier le rôle et les missions du délégué à la protection des données personnelles (DPO)
  • Cerner les règles du pilotage de la protection des données personnelles de l'entreprise
  • Gérer les contrôles CNIL
  • Adapter ses contrats aux contraintes issues du RGPD

Programme de la formation

6 jours

A. Règlement européen « Données personnelles » : être en conformité
1 jour

1. Objectifs et enjeux du RGPD
  • principes de la directive 95-46 et de la loi Informatique et Libertés
  • philosophie du RGPD et du règlement e-Privacy
  • concepts au sein du RGPD : licéité/loyauté de la collecte, limitation des finalités, minimisation/exactitude et conservation limitée des données, intégrité, confidentialité, responsabilité, informations, base légale et catégories des traitements…
2. Quelles sont les organisations concernées ?
  • critères d'application territoriale
  • acteurs et responsabilités : coresponsabilité des clients et prestataires
Étude de cas : point de la CJUE sur le responsable de traitement
3. Obligations techniques et organisationnelles
  • dresser une cartographie des traitements, préparer un plan d'actions
  • implémenter et documenter les exigences « Privacy by Design », « Security by Default », 
entretenir l'« Accountability », mener une analyse d'impact (AIPD)
  • adopter une méthodologie interne, former les équipes
  • définir des procédures d'évaluation des risques, élaborer la gouvernance des données 
Mise en situation : comment gérer une AIPD ?
4. Quelles sont les mesures juridiques et contractuelles ?
  • « roadmap » de mise en conformité des contrats 
  • répartir la responsabilité entre intervenants, 
rédiger des politiques de vie privée, définir la politique des cookies, gérer les consentementsExercice pratique : prendre les mesures adéquates au regard des objectifs ciblés
5. Quel rôle pour le délégué à la protection des données (DPD/DPO) ?
  • fonction quasi obligatoire dans l'entreprise
  • registre/responsabilités/missions
6. Intégrer les nouveaux droits accordés aux individus
  • revoir les mentions d'information et modalités de recueil des consentements des personnes
  • cas particulier du profilage (e-Privacy) et de la prise de décision algorithmique
7. Flux transfrontaliers de données
  • « BCR », clauses contractuelles types
  • conventions de flux complémentaires, « Privacy Shield »
8. Quelles sont les sanctions ?
  • amendes en fonction du CA
  • actions des personnes concernées, condamnations et préjudices
Étude de cas : identifier les sanctions et mesurer les risques financiers et réputationnels
9. Quel impact sur les formalités administratives et les rapports avec la CNIL ?
  • « guichet unique » au sein de l'UE, suppression des formalités et autorisations
  • sort du droit dérivé, rôle du CEPD
  • demandes à la CNIL en matière d'AIDP, notification des failles de sécurité
  • multiplication des contrôles

B. Désignation, rôle et missions du délégué à la protection des données personnelles
1 jour

1. Fondement : accountability et fin des déclarations préalables
  • accountability : philosophie de la conformité dynamique et notion de responsabilisation des acteurs (responsable du traitement et sous-traitant)
  • conséquence immédiate : fin des déclarations préalables à la CNIL
  • principaux outils de la conformité dynamique : analyse d'impact préalable (AIPD), DPO
2. Désignation d'un DPO interne, externe ou mutualisé
  • cas dans lesquels la désignation du DPO est obligatoire (UE et États membres)
  • conditions et modalités de la désignation (qualifications et compétences requises)
  • choix entre la désignation d'un DPO interne, externe ou mutualisé : avantages et inconvénients
  • désignation du DPO au sein d'un groupe
Mise en situation : désignation du DPO auprès de la CNIL et en interne
3. Statut et responsabilités des DPO
  • statut et responsabilités du DPO interne/du DPO externe ou mutualisé
Étude de cas : mise en cause de l'entreprise et violation de données, quelle mise en cause du DPO ?
4. Rôle du DPO
  • pilotage de la mise en conformité : DPO chef d'orchestre de la mise en conformité, DPO et comité de pilotage
  • conseil de l'organisme afin qu'il se maintienne en conformité/bilan annuel
Atelier « Acteur clé » :
- positionnement du DPO par rapport à la direction de l'entreprise, indépendance et/ou lien hiérarchique ?
- transversalité du DPO et rôle de collaborateur avec les équipes juridiques, IT, marketing
- différences entre un DPO désigné auprès de la CNIL et un référent RGPD non désigné auprès de la CNIL
5. DPO du RT et du ST
  • identification du responsable du traitement (RT), du responsable conjoint et du sous-traitant (ST)
  • DPO du RT/DPO du ST
6. Missions du DPO
  • information et conseil du RT ou du ST
  • contrôle du respect du RGPD et des autres dispositions en matière de protection des données
  • conseil sur l'analyse d'impact/coopération et point de contact avec l'autorité de contrôle
  • identification, évaluation et préconisations avec le RSSI des mesures organisationnelles et techniques de sécurité
  • point de contact des personnes concernées pour l'exercice des droits
  • sensibilisation et formation, communication interne et externe (missions complémentaires)
Quiz interactif : les missions du DPO
7. Cadre du pilotage : moyens mis à la disposition du DPO
  • nécessaire participation à toutes les questions de protection des données
  • ressources nécessaires pour exercer ses missions/accès aux données à caractère personnel
  • formation continue du DPO

C. Piloter la protection des données personnelles de l'entreprise
1 jour

1. Auditer la protection des données
  • méthodologie, identification des interlocuteurs, interviews, collecte des documents et informations
  • identification des opérateurs (responsables de traitement, responsables conjoints, sous-traitants)
  • identification des bases juridiques des traitements
2. Mettre en oeuvre la cartographie des traitements
  • cartographie des traitements et des données
  • rôle du DPO lors de la cartographie des traitements : aide lors de l'enregistrement des traitements ou seul contrôle des registres ?
  • le DPO et les registres de l'art. 30 (RT et ST)
Construction d'outil (check-list) : méthodologie pour réaliser l'audit 
3. Mettre en conformité la documentation contractuelle et d'information
  • rôle respectif de la direction juridique et du DPO
  • identification des réglementations sectorielles
  • focus sur les transferts de données personnelles vers des pays tiers (décisions d'adéquation et garanties appropriées)
Atelier « Bonnes pratiques sur la documentation » :
- bâtir sa documentation de mise en conformité
- construire sa politique de protection des données personnelles (RT et ST, BtoC et BtoB)
- rédiger les clauses relatives à la protection des données person­nelles dans les contrats
4. Saisir l'opportunité d'une AIPD (ou DPIA)
  • rappels sur l'AIPD (accountability, finalité, caractère obligatoire)/
critères sur l'opportunité d'une AIPD 
  • notion de risque sur la vie privée
  • réaliser une AIPD : la méthode et les outils à la disposition du RT et du DPO
  • réaliser une AIPD : conseils sur la sous-traitance et sur les mesures organisationnelles et techniques de sécurité
Étude de cas : dans plusieurs situations données, de l'opportunité ou non de réaliser une PIA
5. DPO et exercice des droits des personnes concernées
  • DPO : un interlocuteur naturel
  • mise en place des procédures d'exercice des droits
  • l'exercice des droits en pratique
Cas pratique : demande d'accès, quel rôle et quelles diligences du DPO ?
6. DPO et violations de données
  • procédures de détection/de notification : mise en place
  • rôle du DPO en cas de violation de données
Mise en situation : réagir à une violation de données
7. Outils méthodologiques et logiciels pour l'exercice des fonctions de DPO
  • élaboration de programmes de sensibilisation et de formation
  • nécessité de s'appuyer sur des outils de gouvernance des données
  • outils à disposition : CNIL et éditeurs
  • outils et traçabilité des activités de traitement
8. Fin de la mission de DPO
  • fin sur l'initiative de l'organisme ou du DPO

D. Gérer les contrôles CNIL
1 jour

1. Renforcement des contrôles de la CNIL depuis le RGPD 
  • renforcement du cadre
  • origine des contrôles
  • typologie des contrôles
Autodiagnostic : identifier les actions préventives à mener depuis le RGPD 
2. Points d'attention lors du déroulement d'un contrôle sur place (au sein de l'entité)
  • vérification de l'identité des contrôleurs habilités
  • informations et droits dans le cadre d'une procédure de contrôle
  • pouvoirs des agents de contrôle
Atelier « Jeu de rôle » :
- quelle posture à adopter face à un contrôle de la CNIL ?
- quelles vérifications à opérer au préalable ?
- comment accompagner les agents ?
3. Gestion des suites d'un contrôle au vu du RGPD 
  • procès-verbal du contrôle
  • actions à prendre par l'entité contrôlée à la suite du contrôle
  • décision de l'autorité de contrôle
Exercice de synthèse : récapituler les éléments recueillis lors du contrôle
4. Augmentation des sanctions de la CNIL avec le RGPD 
  • typologie des sanctions
  • publicité et exemples
  • voies de recours
  • coopération renforcée avec le RGPD entre la CNIL et ses homologues européens
Construction d'outil (check-list) : points d'attention pour répondre, préalablement à une sanction, à une mise en demeure de la CNIL
5. Plan d'actions sur les contrôles et le RGPD 
  • process de gestion d'un contrôle et de sa diffusion au sein de l'entité
  • désignation d'un DPO
  • process de gestion des plaintes CNIL
  • sensibilisation des directions opérationnelles aux dispositions du RGPD
Mise en situation : construire un plan d'actions au sein de son entreprise

E. Risques numériques et traitement de données personnelles : repérer les failles de sécurité
1 jour

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants sont mis en situation et évaluent le risque numérique sur le traitement des données personnelles en utilisant l'outil PIA de la CNIL
1. Appréhender le risque numérique dans le contexte du traitement des données personnelles
  • identifier et modéliser les traitements et les flux de données métiers
  • localiser les données à caractère personnel dans le SI et/ou dans le cloud
  • recenser les mesures de sécurité existantes
  • repérer les vulnérabilités pouvant impacter les biens support
2. Analyser et mesurer les risques numériques
  • élaborer des scénarios d'attaque convoitant les données sensibles et les données à caractère personnel
  • quantifier les risques numériques en termes de probabilité d'occurrence et d'impacts induits
  • sensibiliser les décideurs sur les risques et devenir force de proposition
3. Gérer les risques numériques
  • positionner des capteurs et des sondes métiers et des techniques à même de détecter les signes avant-coureurs ou avérés d'une attaque cyber
  • agir sur les risques identifiés : réduction, transfert, acceptation, annulation
  • sélectionner, implémenter, tester et optimiser les mesures de sécurité à même de réduire les risques identifiés
  • échafauder des stratégies à même de détecter, ralentir voire empêcher les attaques cyber
Plan d'actions : renforcer le système d'information de son entreprise en appliquant les 42 règles du guide d'hygiène de l'ANSSI

OPTION - Droit des contrats et RGPD
1 jour

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre ses apports par des cas concrets et propositions rédactionnelles
1. Contexte issu du RGPD et de la réforme du droit des contrats
  • principes, obligations et enjeux du RGPD
  • réforme du droit des contrats : points clés
2. Phase préparatoire du contrat : les règles à intégrer
  • qualification des parties (responsable de traitement (RT), sous-traitant, responsables conjoints), conséquences et obligations des parties
  • information précontractuelle : réticence dolosive et rééquilibrage des relations entre co-contractants
  • influence des notions de bonne foi et de loyauté
  • encadrement de l'offre : éléments essentiels du contrat
  • exigence d'un écrit et l'accountability
  • question des transferts hors Union européenne : réflexes à adopter
3. Phase de rédaction du contrat : adapter les clauses en fonction des acteurs concernés 
  • contrat entre RT et personnes concernées (CGV, CGU) : transparence, quelles informations fournir ? comment ? sous quelle forme (notion d'information par strate) ? quand ? 
  • contrat entre responsables de traitement indépendants : tiers et tiers autorisé, gestion de l'information aux personnes concernées, transfert dans un pays tiers
  • contrat entre responsable de traitement et sous-traitant : garanties suffisantes, objet, durée, nature, finalité, type de données et catégories de personnes concernées, instructions, recrutement de sous-traitants ultérieurs, gestion des transferts, confidentialité, mesures de sécurité, assistance du sous-traitant au RT, restitution et destruction des données en fin de contrat, audits, clauses contractuelles types 
  • contrat de cotraitance et impératif de transparence envers les personnes concernées
4. Fin de contrat : mesures adéquates
  • terme du contrat
résiliation/résolution
  • fin du contrat et sort des données personnelles : suppression, réversibilité
5. Responsabilités : les nouveaux mécanismes
  • principes de répartition des responsabilités : augmentation de la responsabilité du sous-traitant, exclusions de responsabilité interdites, quid des réparations ? quid des actions récursoires ?
  • aménagements possibles : limitation de responsabilité, garanties, preuve, règlement alternatif des différends…
6. Place du mécanisme assurantiel
  • question de l'assurabilité des sanctions administratives
  • contrat d'assurance risques cyber

Points forts de la formation

  • Cycle animé par des praticiens de la donnée personnelle développant une approche très pragmatique
  • Approche concrète du métier de DPO sous tous ses aspects et suivant les critères requis par l'autorité de contrôle
  • Remise de documents synthétiques, schémas et fiches pratiques
  • Présentation d'outils d'aide à la gestion du traitement de la donnée personnelle

A qui s’adresse la formation

  • Dirigeants
  • Responsables et Juristes d'entreprise
  • Délégué à la protection des données personnelles (DPD/DPO)
  • Responsables conformité, qualité, projets transverses CRM
  • Responsables marketing
  • RSSI, DSI
  • Risk Managers
  • Toute personne concernée par le traitement des données personnelles
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Thomas BEAUGRAND

Thomas BEAUGRAND

Titulaire d'un DESS Droit de l'informatique et du multimédia obtenu à l'Université Panthéon-Assas Paris II, Il intègre en 2007 le cabinet Staub dont il est associé et qui a reçu plusieurs distinctions en droit des technologies de l'information, des médias et des télécommunications (Trophée Or au palmarès annuel des avocats en 2018 et argent en 2019, etc.) Son expertise du droit des données et de l'informatique constitue un atout important pour les participants désireux de mettre à jour leurs connaissances des normes RGPD.

Vanessa YOUNES-FELLOUS

Vanessa YOUNES-FELLOUS

Avocate ayant une pratique de plus de 10 ans en droit de la protection des données personnelles, notamment en tant qu’ancienne juriste au sein de la CNIL, elle est coauteure de l’ouvrage sur le RGPD aux Editions Législatives et auteure du Livre blanc sur le RGPD  d’Elegia Formation. Elle a été distinguée en 2019, dans le classement du magazine Décideurs, en raison de son expertise en droit de la protection des données personnelles. 

Hadi EL KHOURY

Hadi EL KHOURY

Il détient un diplôme d'ingénieur électrique en télécommunications de l'Ecole Supérieure d'Ingénieurs de Beyrouth (ESIB), Université Saint Joseph (USJ) et un Mastère Spécialisé en Sécurité des Systèmes Informatiques et des Réseaux de Télécom ParisTech. Durant les 18 dernières années, il a conseillé, formé et entraîné des dizaines d'organisations à travers le monde, dans les secteurs privés et publics, sur les questions de cybersécurité et de gestion des risques numériques. Il détient plusieurs prix et distinctions en matière d'innovation en sécurité numérique. Il intervient régulièrement dans les écoles, universités, conférences, événements et médias au sujet de la cybersécurité et du numérique.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre e-mail professionnel
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