Formation - Être Fiscaliste en entreprise

Pour une meilleure maîtrise du risque fiscal
#117002
7 jours

7 jours

3 960€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Les décisions et la stratégie de l’entreprise sont déterminées par l’environnement fiscal en perpétuelle mouvance dans le paysage législatif et réglementaire. Tout bon Fiscaliste d’entreprise doit connaître les fondamentaux de la fiscalité (IS, TVA, CFE, CVAE, etc.), accomplir les démarches nécessaires (déclarations, liasse fiscale) et suivre les évolutions de la législation afin d’éclairer l’entreprise dans ses choix. Le cycle professionnel « Être Fiscaliste en entreprise » d'ELEGIA permet à chaque participant d’être prêt à remplir les missions d'un spécialiste en fiscalité, incontournable dans toute entreprise, afin d’anticiper les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles et préserver ainsi l’entreprise des risques.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
  • Comprendre le dispositif fiscal, impôt sur les sociétés, TVA, CET
  • Élaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service
  • Souscrire les déclarations fiscales

Programme de la formation

3 parties
7 jours

A . Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux
3 jours

Principes clés du système fiscal français
  • panorama des impôts et taxes existants en France
  • organisation de l’administration fiscale
TVA : maîtriser les principes de base
  • champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises à la TVA sur option
  • territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services
  • TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
  • TVA déductible : conditions de forme et de fond
  • régimes de TVA : franchise en base, simplifié, réel
  • déclaration de TVA
  • crédit et remboursement de TVA
Cas pratique : souscrire une déclaration CA3
Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés
  • personnes assujetties à l’IS
  • territorialité de l’IS
  • passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extracomptables
  • liquidation et paiement de l’impôt : calcul, paiement et gestion des déficits
Cas pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal, souscrire une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058 A
Contribution économique territoriale (CET)
  • champ d'application
  • plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Contribution foncière des entreprises (CFE)
  • champ d'application
  • déterminer la valeur locative foncière
  • calendrier de déclaration et de paiement
Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière, puis la CFE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • champ d'application
  • chiffre d'affaires et taux effectif d'imposition
  • calcul de la valeur ajoutée
  • dégrèvement complémentaire et montant minimal de la CVAE
  • calendrier de déclaration et de paiement
Atelier « Calculer la CVAE et la CET » :
- à partir de données fournies, déterminer le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée puis la CVAE
- à l'aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET
Panorama des autres taxes
  • taxes et participations assises sur les salaires
  • taxe annuelle sur les véhicules de société
  • taxe foncière

B. TVA : établir la déclaration
2 jours

Champ d’application de la TVA
  • opérations imposables de plein droit
  • opérations exonérées de TVA
  • opérations soumises à la TVA sur option
Territorialité de la TVA
  • règles de territorialité relatives aux ventes et achats de biens et prestations de services
  • acquisitions et livraisons intracommunautaires
  • prestations de services intracommunautaires
  • DEB et DES
  • traitement des exportations et importations, y compris départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer
Cas pratique : appliquer les règles de la TVA aux opérations intracommunautaires, aux importations et exportations
TVA collectée
  • base imposable
  • fait générateur
  • exigibilité
  • taux
  • dispositif d'autoliquidation : bâtiment, déchets, électricité…
Cas pratique : déterminer la base imposable, fait générateur et date d’exigibilité de certaines opérations
Exercice d’application : pratiquer l’autoliquidation
TVA déductible
  • principes généraux du droit à déduction
  • détermination des droits à déduction : coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction
  • exclusion du droit à déduction
  • conditions d'exercice du droit à déduction : conditions de forme, de fond et de délai
Quiz : la récupération de la TVA
Déclaration de TVA
  • comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer
  • établir la déclaration de TVA
  • contrôler la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
  • traitement du crédit de TVA
  • mécanisme de consolidation de TVA
Cas pratique : souscrire une déclaration de TVA et procéder à sa comptabilisation
Remboursement d'un crédit de TVA
  • procédure de remboursement du crédit de TVA
Cas pratique de synthèse : souscrire une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées

C. Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse
2 jours

Principes généraux
  • présentation des différents impôts sur le résultat : IS, BIC et BNC
  • obligations comptables des entreprises
  • interactions entre comptabilité et fiscalité
Mener les travaux comptables de fin d'exercice
  • traitement des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
  • évaluation et dépréciation des stocks
  • dépréciation des créances
  • évaluation et dépréciation des titres immobilisés
  • évaluation et dépréciation des valeurs mobilières de placement
  • provisions pour risques et pour charges
  • comptes de régularisation
  • traitement des écarts de conversion actif et passif
Cas pratique : calculer et traiter comptablement certaines opérations de clôture
Déterminer le résultat fiscal
  • méthode de détermination du résultat fiscal
  • réintégrations extracomptables : charges et amortissements fiscalement non déductibles, provisions non déductibles, amendes et pénalités non déductibles, différence de conversion passif, participation N…
  • déductions extracomptables : plus-values non imposables, dividendes mère-fille, différence de conversion actif, participation N-1…
  • cas particulier du résultat fiscal des entreprises individuelles et des sociétés de personnes
  • gestion des déficits
  • crédits d'impôts
  • calcul de l'impôt sur les sociétés
Cas pratique : sur la base de documents fournis par le formateur, identifier les déductions et réintégrations extracomptables et déterminer le résultat fiscal d'une entreprise
Établir la liasse fiscale
  • bilan et compte de résultat de la liasse fiscale
  • annexes à la liasse fiscale : immobilisations, amortissements, provisions, état des échéances des créances et dettes
  • imprimé de détermination du résultat fiscal (formulaires 2058 A et B, 2033 A et B, etc.)
  • autres tableaux Cerfa
  • informations à communiquer sur papier libre
  • contrôles à effectuer avant envoi à l’administration fiscale
  • télétransmission
Cas pratique de synthèse : mener à bien les différentes étapes du remplissage de la liasse fiscale, identifier les points de vigilance et de contrôle

Points forts de la formation

  • Mécanismes fiscaux expliqués par des formateurs experts en fiscalité
  • Fiches pratiques et tableaux synthétiques remis aux participants

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services comptables et financiers en charge de la fiscalité
Aucun prérequis n'est nécessaire

Formateurs de la formation

Gérard PICAULT

Gérard PICAULT

Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé d'un grand cabinet d'audit et d'expertise comptable, il intervient dans des activités économiques très variées tant au sein des PME françaises que dans des groupes de sociétés cotées. Les participants profitent d'une expertise riche et très vivante.

Sylvie ROYET

Sylvie ROYET

Enseignante en comptabilité, contrôleur de gestion et DAF dans un groupe de distribution de matériaux de construction, elle a dirigé un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. La richesse de son parcours professionnel lui a permis d'élaborer une approche pragmatique et concrète des dispositifs fiscaux. Les participants ont ainsi la possibilité d'aborder de manière opérationnelle et progressive les règles de la fiscalité.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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ANNE SOPHIE F.
19 sep 2018
Formatrice très professionnelle, compétente et complète Locaux très agréables (et situation géographique à côté de la gare Montparnasse intéressante pour ceux qui viennent des régions Ouest)
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze