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Formation #117002
Être Fiscaliste en entreprise
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Pour une meilleure maîtrise du risque fiscal
Les décisions et la stratégie de l’entreprise sont déterminées par l’environnement fiscal en perpétuelle mouvance dans le paysage législatif et réglementaire. Tout bon Fiscaliste d’entreprise doit connaître les fondamentaux de la fiscalité (IS, TVA, CFE, CVAE, etc.), accomplir les démarches nécessaires (déclarations, liasse fiscale) et suivre les évolutions de la législation afin d’éclairer l’entreprise dans ses choix.Le cycle certifiant « Être Fiscaliste en entreprise » d'ELEGIA permet à chaque participant d’être prêt à remplir les missions d'un spécialiste en fiscalité, incontournable dans toute entreprise, afin d’anticiper les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles et préserver ainsi l’entreprise des risques.
Objectifs
- Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
- Comprendre le dispositif fiscal, impôt sur les sociétés, TVA, CET
- Élaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service
- Souscrire les déclarations fiscales
Programme
A. Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux (3 jours)
1. Principes clés du système fiscal français
3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés
4. Contribution économique territoriale (CET)
6. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- à partir de données fournies, déterminer le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, puis la CVAE
- à l'aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET
7. Panorama des autres taxes
B. TVA : établir la déclaration (2 jours)
1. Champ d’application de la TVA
3. TVA collectée
Exercice d'application : pratiquer l'autoliquidation
4. TVA déductible
5. Déclaration de TVA
6. Remboursement d'un crédit de TVA
C. Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse (2 jours)
1. Principes généraux
3. Déterminer le résultat fiscal
4. Établir la liasse fiscale
Points forts Public et prérequis Formateurs 
Dates et lieus 
Avis
A. Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux (3 jours)
1. Principes clés du système fiscal français
- administration fiscale
- taxes
- impôts directs et indirects
- champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
- territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services
- TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
- TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai
- crédit et remboursement de TVA
3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés
- cas d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité
- base imposable
- passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extracomptables
- liquidation et paiement de l'impôt : calcul, paiement et gestion des déficits
4. Contribution économique territoriale (CET)
- champ d'application
- plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
- champ d'application
- déterminer la valeur locative foncière
- calendrier de déclaration et de paiement
6. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- champ d'application
- chiffre d'affaires et taux effectif d'imposition
- calcul de la valeur ajoutée
- dégrèvement complémentaire et montant minimal de la CVAE
- calendrier de déclaration et de paiement
- à partir de données fournies, déterminer le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, puis la CVAE
- à l'aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET
7. Panorama des autres taxes
- taxes et participations assises sur les salaires
- taxe annuelle sur les véhicules de société
- taxe foncière
B. TVA : établir la déclaration (2 jours)
1. Champ d’application de la TVA
- opérations imposables de plein droit
- opérations exonérées de TVA
- opérations soumises par option à la TVA
- règles de territorialité relatives au flux de biens et de prestations de services
- acquisitions et livraisons intracommunautaires dans la déclaration d'échange de biens (DEB) et la CA3
- prestations de services intracommunautaires dans la déclaration européenne de services (DES) et la CA3
- traitement des exportations et importations (y compris départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer)
3. TVA collectée
- base imposable
- fait générateur
- exigibilité
- taux
- dispositif d'autoliquidation : bâtiment, déchets, électricité…
Exercice d'application : pratiquer l'autoliquidation
4. TVA déductible
- principes généraux du droit à déduction
- détermination des droits à déduction : coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction
- exclusion du droit à déduction
- conditions d'exercice du droit à déduction : conditions de forme, de fond et de délai
5. Déclaration de TVA
- comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
- établir la déclaration de TVA (CA3)
- comptabiliser la TVA à payer
- contrôler la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré
- traitement du crédit de TVA
- mécanisme de consolidation de TVA
6. Remboursement d'un crédit de TVA
- procédure générale de remboursement du crédit de TVA
C. Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse (2 jours)
1. Principes généraux
- dispositions du plan comptable général (PCG)
- obligations comptables formelles requises par l'administration fiscale
- définition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de l'impôt sur les sociétés (IS)
- interactions entre comptabilité et fiscalité
- traitement des amortissements et dépréciations des actifs immobilisés
- évaluation des stocks et dépréciations
- dépréciations des créances
- évaluation des titres détenus et dépréciations
- provisions pour risques et pour charges
- comptes de régularisation
- traitement des écarts de conversion
3. Déterminer le résultat fiscal
- méthode de détermination du résultat fiscal
- réintégrations extracomptables : charges et amortissements fiscalement non déductibles, provisions non déductibles, amendes et pénalités non déductibles, différence de conversion passif, participation N…
- déductions extracomptables : plus-values non imposables, dividendes mère-fille, différence de conversion actif, participation N-1…
- résultat fiscal des entreprises individuelles et des sociétés de personnes
- gestion des déficits
- crédits d'impôts
- calcul de l'impôt sur les sociétés
4. Établir la liasse fiscale
- bilan et compte de résultat de la liasse fiscale
- annexes à la liasse fiscale : immobilisations, amortissements, provisions, état des échéances des créances et dettes
- imprimé de détermination du résultat fiscal (formulaires 2058 A et B)
- autres tableaux Cerfa
- informations à communiquer sur papier libre
- contrôles à effectuer
- télétransmission
Points forts
- Mécanismes fiscaux expliqués par des formateurs experts en fiscalité
- Fiches pratiques et tableaux synthétiques remis aux participants
Public
Collaborateurs des services comptables et financiers en charge de la fiscalité
Prérequis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cycleParmi nos formateurs
Gérard PICAULT
Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé d'un grand cabinet d'audit et d'expertise comptable, il intervient dans des activités économiques très variées tant au sein des PME françaises que dans des groupes de sociétés cotées. Les participants profitent d'une expertise riche et très vivante.
Sylvie ROYET
Enseignante en comptabilité, contrôleur de gestion et DAF dans un groupe de distribution de matériaux de construction, elle a dirigé un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. La richesse de son parcours professionnel lui a permis d'élaborer une approche pragmatique et concrète des dispositifs fiscaux. Les participants ont ainsi la possibilité d'aborder de manière opérationnelle et progressive les règles de la fiscalité.
Date(s)
- 13-14-15 mars 2019, 27-28 mai 2019, 01-02 juillet 2019
Lieu(x)
PARIS
Date(s)
- 16-17-18 septembre 2019, 17-18 octobre 2019, 09-10 décembre 2019
Lieu(x)
PARIS
3 avis
GERALD
D
19/09/2018
5/5
FABIEN
D
19/09/2018
5/5
ANNE SOPHIE
F
19/09/2018
4/5
Formatrice très professionnelle, compétente et complète
Locaux très agréables (et situation géographique à côté de la gare Montparnasse intéressante pour ceux qui viennent des régions Ouest)
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