Formation - Être Fiscaliste en entreprise

Pour une meilleure maîtrise du risque fiscal

#117002

7 jours

4.8/5

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Être Fiscaliste en entreprise (ref :117002)

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Les décisions et la stratégie de l’entreprise sont déterminées par l’environnement fiscal en perpétuelle mouvance dans le paysage législatif et réglementaire. Tout bon Fiscaliste d’entreprise doit connaître les fondamentaux de la fiscalité (IS, TVA, CFE, CVAE, etc.), accomplir les démarches nécessaires (déclarations, liasse fiscale) et suivre les évolutions de la législation afin d’éclairer l’entreprise dans ses choix. Le cycle professionnel « Être Fiscaliste en entreprise » d'ELEGIA permet à chaque participant d’être prêt à remplir les missions d'un spécialiste en fiscalité, incontournable dans toute entreprise, afin d’anticiper les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles et préserver ainsi l’entreprise des risques.

Objectifs de la formation

Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise

Comprendre le dispositif fiscal, impôt sur les sociétés, TVA, CET

Élaborer la liasse fiscale des entreprises industrielles et commerciales et des activités de service

Souscrire les déclarations fiscales

Programme de la formation

3 parties

7 jours

A . Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux
3 jours

Principes clés du système fiscal français

panorama des impôts et taxes existants en France

organisation de l’administration fiscale

TVA : maîtriser les principes de base

champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises à la TVA sur option

territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services

TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux

TVA déductible : conditions de forme et de fond

régimes de TVA : franchise en base, simplifié, réel

déclaration de TVA

crédit et remboursement de TVA

Cas pratique : souscrire une déclaration CA3
Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés

personnes assujetties à l’IS

territorialité de l’IS

passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extracomptables

liquidation et paiement de l’impôt : calcul, paiement et gestion des déficits

Cas pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal, souscrire une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058 A
Contribution économique territoriale (CET)

champ d'application

plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée

Contribution foncière des entreprises (CFE)

champ d'application

déterminer la valeur locative foncière

calendrier de déclaration et de paiement

Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière, puis la CFE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

champ d'application

chiffre d'affaires et taux effectif d'imposition

calcul de la valeur ajoutée

dégrèvement complémentaire et montant minimal de la CVAE

calendrier de déclaration et de paiement

Atelier « Calculer la CVAE et la CET » :
- à partir de données fournies, déterminer le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée puis la CVAE
- à l'aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET
Panorama des autres taxes

taxes et participations assises sur les salaires

taxe annuelle sur les véhicules de société

taxe foncière

B. TVA : établir la déclaration
2 jours

Champ d’application de la TVA

opérations imposables de plein droit

opérations exonérées de TVA

opérations soumises à la TVA sur option

Territorialité de la TVA

règles de territorialité relatives aux ventes et achats de biens et prestations de services

acquisitions et livraisons intracommunautaires

prestations de services intracommunautaires

DEB et DES

traitement des exportations et importations, y compris départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer

Cas pratique : appliquer les règles de la TVA aux opérations intracommunautaires, aux importations et exportations
TVA collectée

base imposable

fait générateur

exigibilité

taux

dispositif d'autoliquidation : bâtiment, déchets, électricité…

Cas pratique : déterminer la base imposable, fait générateur et date d’exigibilité de certaines opérations
Exercice d’application : pratiquer l’autoliquidation
TVA déductible

principes généraux du droit à déduction

détermination des droits à déduction : coefficient d'assujettissement, coefficient de taxation, coefficient d'admission, coefficient de déduction

exclusion du droit à déduction

conditions d'exercice du droit à déduction : conditions de forme, de fond et de délai

Quiz : la récupération de la TVA
Déclaration de TVA

comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer

établir la déclaration de TVA

contrôler la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré

traitement du crédit de TVA

mécanisme de consolidation de TVA

Cas pratique : souscrire une déclaration de TVA et procéder à sa comptabilisation
Remboursement d'un crédit de TVA

procédure de remboursement du crédit de TVA

Cas pratique de synthèse : souscrire une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées

C. Impôt sur les sociétés : déterminer le résultat fiscal et remplir la liasse
2 jours

Principes généraux

présentation des différents impôts sur le résultat : IS, BIC et BNC

obligations comptables des entreprises

interactions entre comptabilité et fiscalité

Mener les travaux comptables de fin d'exercice

traitement des amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

évaluation et dépréciation des stocks

dépréciation des créances

évaluation et dépréciation des titres immobilisés

évaluation et dépréciation des valeurs mobilières de placement

provisions pour risques et pour charges

comptes de régularisation

traitement des écarts de conversion actif et passif

Cas pratique : calculer et traiter comptablement certaines opérations de clôture
Déterminer le résultat fiscal

méthode de détermination du résultat fiscal

réintégrations extracomptables : charges et amortissements fiscalement non déductibles, provisions non déductibles, amendes et pénalités non déductibles, différence de conversion passif, participation N…

déductions extracomptables : plus-values non imposables, dividendes mère-fille, différence de conversion actif, participation N-1…

cas particulier du résultat fiscal des entreprises individuelles et des sociétés de personnes

gestion des déficits

crédits d'impôts

calcul de l'impôt sur les sociétés

Cas pratique : sur la base de documents fournis par le formateur, identifier les déductions et réintégrations extracomptables et déterminer le résultat fiscal d'une entreprise
Établir la liasse fiscale

bilan et compte de résultat de la liasse fiscale

annexes à la liasse fiscale : immobilisations, amortissements, provisions, état des échéances des créances et dettes

imprimé de détermination du résultat fiscal (formulaires 2058 A et B, 2033 A et B, etc.)

autres tableaux Cerfa

informations à communiquer sur papier libre

contrôles à effectuer avant envoi à l’administration fiscale

télétransmission

Cas pratique de synthèse : mener à bien les différentes étapes du remplissage de la liasse fiscale, identifier les points de vigilance et de contrôle

Points forts de la formation

Mécanismes fiscaux expliqués par des formateurs experts en fiscalité

Fiches pratiques et tableaux synthétiques remis aux participants

A qui s’adresse la formation

Collaborateurs des services comptables et financiers en charge de la fiscalité

Aucun prérequis n'est nécessaire

Formateurs de la formation

Gérard PICAULT

Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé d'un grand cabinet d'audit et d'expertise comptable, il intervient dans des activités économiques très variées tant au sein des PME françaises que dans des groupes de sociétés cotées. Les participants profitent d'une expertise riche et très vivante.

Sylvie ROYET

Enseignante en comptabilité, contrôleur de gestion et DAF dans un groupe de distribution de matériaux de construction, elle a dirigé un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. La richesse de son parcours professionnel lui a permis d'élaborer une approche pragmatique et concrète des dispositifs fiscaux. Les participants ont ainsi la possibilité d'aborder de manière opérationnelle et progressive les règles de la fiscalité.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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ANNE SOPHIE F.

19 sep 2018

Formatrice très professionnelle, compétente et complète Locaux très agréables (et situation géographique à côté de la gare Montparnasse intéressante pour ceux qui viennent des régions Ouest)

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