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Formation - Être Gestionnaire d'assurance pour son entreprise

L'assurance adaptée aux besoins de l''entreprise en détail
Réf. 600036
7 jours
Expertise

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

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Être Gestionnaire d'assurance dans l'entreprise implique de connaître les principes fondamentaux du droit des assurances autour de la notion clé de la gestion du risque. Le Gestionnaire d'assurance doit être capable de distinguer les grandes catégories d'assurance et de cerner leurs spécificités dans l'entreprise afin d'apporter le bon diagnostic permettant de garantir la validité des montages (étudier un projet d'assurance, négocier et rédiger les clauses de contrats...). Fort de cette expertise et en constante veille juridique, le Gestionnaire d'assurance traite des opérations d'assurance en aval et assure le suivi de la gestion des sinistres dans l'intérêt de l'entreprise en amont.
Le cycle professionnel « Être Gestionnaire d'assurance pour son entreprise » dispensé par ELEGIA donne les compétences clés et les réflexes indispensables pour réussir dans ces missions.

Objectifs de la formation

  • Identifier les régimes de responsabilité en entreprise et les assurances appropriées
  • Évaluer le risque et appliquer les garanties correspondantes
  • Négocier ses contrats d'assurances et suivre leur exécution
  • Gérer et suivre les sinistres

Programme de la formation

7 jours

A. Droit des assurances : bases pratiques, négociation et suivi des contrats
2 jours

1. Apprécier le principe assurantiel
  • rôle et utilité de l'assurance
  • sources du droit des assurances : cadre légal et réglementaire, conventions professionnelles
  • grands principes de la couverture assurantielle : mutualisation et gestion des risques, schémas d'assurance
  • caractéristiques et portée du contrat d'assurance
  • intervenants au contrat d'assurance
Quiz : les principes de l'assurance
2. Identifier les points clés lors de la conclusion du contrat d'assurance
  • types d'assurances : chantier, responsabilité civile, dommage…
  • assurances obligatoires
  • bonnes pratiques lors de la phase précontractuelle
  • obligation d'information des parties au contrat : notice d'informations, conditions générales…
  • valeur et portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
  • périmètre des risques pouvant être garantis
  • limites juridiques des risques couverts : exclusions légales et conventionnelles, distinction entre la non-garantie et l'exclusion
  • déclaration du risque lors de la souscription du contrat : éléments d'attention
  • points d'échanges avec l'assureur pour garantir un partenariat équilibré
  • outils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…
  • durée du contrat : prise d'effet et extinction du contrat, période de garantie du contrat
Cas pratique : à partir d'un exemple de risque à couvrir, déterminer le type de contrat à souscrire
3. Gérer ses contrats d'assurance au quotidien
  • déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
  • paiement de la prime : l'échéancier
  • prescription biennale
  • modifications du contrat : à l'initiative de l'assuré/à l'initiative de l'assureur
  • déchéances de garanties
  • plafonds de garanties et les franchises
  • modalités de déclaration et de gestion des sinistres : bonnes pratiques et sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
  • condition de résiliation du contrat d'assurance : par l'assuré/par l'assureur
Cas pratique : analyser les besoins en couverture d'une entreprise et rechercher les solutions d'assurance envisageables

B. Assurances multirisques entreprise : adapter ses polices à ses besoins
2 jours

1. Mesurer le principe assurantiel
  • fondements de l'assurance : risque et aléa
  • intermédiaires d'assurance : courtiers, agent général, mandataire d'assurance
Cas pratique : identifier les responsabilités en cas de manquement aux obligations d'information et de conseil
2. Méthode de gestion des risques de l'entreprise
  • réaliser l'inventaire des risques de l'entreprise
  • quels risques conserver et quels risques transférer ?
  • risques assurables et risques non assurables
  • réduire les risques : organiser la sécurité et le transfert de risque
  • conserver les risques et diminuer la charge d'assurance (limitation, plafond et franchise)
Cas pratique : à partir d'exemples fournis par le formateur, déterminer le montant de l'indemnisation
3. Assurance dommages aux biens : identifier les points essentiels dans le contrat
  • principe indemnitaire
  • événements assurables : que faut-il déclarer à son assureur ?
  • comment choisir les capitaux à assurer ?
4. Assurances de responsabilité civile (RC) : cerner le champ d'application et évaluer son risque
  • principes posés par le Code civil
  • différents champs des assurances responsabilité civile
  • obligation légale d'assurance RC (étendue de la garantie dans le temps)
5. Assurances de responsabilité civile : flotte automobile
  • grands principes de l'assurance automobile
  • assurance auto-mission
  • autres assurances facultatives
6. Garantir la perte d'exploitation
  • principe
  • calcul et durée de la perte à assurer
  • évaluation de la prime et réévaluation éventuelle
Cas pratique : utiliser un outil de calcul de la perte d'exploitation à garantir
7. Négociation des contrats : établir un rapport gagnant-gagnant avec son assureur
  • paramètres négociables du contrat
  • méthodes à adopter
Cas pratique : à partir d'exemples fournis par le formateur ou les participants, identifier les points de négociation des clauses clés de contrats d'assurance

C. Gérer et suivre les sinistres
1 jour

1. Identifier les éléments clés des contrats d'assurance au regard du risque de l'entreprise
  • cerner les risques de dommages aux biens
  • identifier les risques de responsabilité civile
  • choisir les assurances correspondantes
Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques sur le traitement des dossiers sinistres
2. Préparer le dossier sinistres pour l'assureur : la méthode étape par étape
  • constituer le dossier
  • respecter la prescription
  • déclarer le sinistre
  • prendre les mesures conservatoires face au risque d'aggravation du sinistre
  • organiser la visite du site sinistré et réaliser le relevé des témoignages
  • assurer le suivi de l'expertise
  • établir un état chiffré des pertes
Construction d'outil (fiche) : outils de gestion des sinistres et mise en pratique
3. Suivre le remboursement des sinistres
  • gérer les relations avec l'assureur
  • principes d'indemnisation selon les types d'assurance
  • demandes d'avance de fonds
  • incidences d'un contentieux
Cas pratique : gérer un sinistre à partir d'un exemple proposé par le formateur ou issu des dossiers des participants

D. Assurance responsabilité civile : comprendre les mécanismes et gérer les sinistres
2 jours

1. Identifier les conditions d'engagement de la responsabilité civile
  • distinction entre responsabilité civile et responsabilité contractuelle
  • caractères du préjudice
  • lien de causalité
  • causes exonératoires de responsabilité 
2. Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
  • régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle
  • responsabilité des commettants du fait des préposés
  • responsabilité du fait des produits défectueux
  • mécanisme de la responsabilité pour faute : comment l'encadrer ?
  • présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération
Étude de cas : à partir de cas traités en jurisprudence, rechercher le fondement juridique et déterminer les personnes civilement responsables 
3. Cerner le rôle et le fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile
  • assurance RC : une obligation légale ?
  • garantie dans le temps des contrats d'assurance RC
  • limitations de garantie
Exercice pratique : élaborer un schéma de garantie d'assurance et identifier des clauses de limitation de garantie
4. Définir et négocier les garanties de son entreprise en fonction de son activité 
  • garanties propres à la responsabilité civile exploitation : faute inexcusable de l'employeur, biens confiés, atteinte à l'environnement… quels risques assurer ?
  • déclaration de risque
Étude de cas : à partir de cas traités en jurisprudence, déterminer les sanctions de la fausse déclaration de risque
5. Apprécier les exclusions de garantie
  • exclusions légales
  • exclusions conventionnelles
Étude de cas : analyser les garanties de responsabilité civile à partir de contrats d'assurance présentés par le formateur ou apportés par les participants
6. Comment gérer le sinistre ?
  • mode d'emploi des différentes étapes de la déclaration et de la gestion d'un sinistre
  • maîtriser les droits et les obligations respectifs de l'assuré et de l'assureur
Cas pratique : rédiger une déclaration de sinistre et suivre sa gestion en se fondant sur un cas concret

Points forts de la formation

  • Cycle animé par des formateurs experts en assurance
  • Nombreuses activités pédagogiques à partir des documents apportés par les participants ou les formateurs
  • Outils pour faciliter l'acquisition des réflexes attendus d'un Gestionnaire d'assurance en entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Responsables et Collaborateurs des services généraux, administratifs, juridiques
  • Toute personne en charge du suivi administratif des polices d'assurance
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Iolande VIRICEL

Iolande VIRICEL

Chargée d’études juridiques au sein de l'institut de recherche VEDECOM, elle est également codirectrice de la revue « Le Bulletin d’Aix » et enseignante au sein d’Aix-Marseille Université. Elle consacre ses recherches et ses formations plus particulièrement au droit de la responsabilité civile et des assurances.

Nicolas CIRON

Nicolas CIRON

Docteur en droit, avocat, il est également chargé d'enseignement et de recherche à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I. Ses connaissances et sa spécialisation lui permettent de présenter un panorama complet du droit des assurances.

Patrick HUET

Patrick HUET

Formateur indépendant et conseil en assurance, il intervient pour ELEGIA depuis plus de 20 ans.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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YANNICK L.
19 mar 2020
Bonne formation, Nicolas CIRON a été attentif à nos questions, nos remarques, nos doutes et confusions, et a su nous expliquer clairement chaque point et reprendre certains autres. Pas tout à fait certain de la pertinence du présentiel dans un contexte de crise sanitaire grave que nous le vivons actuellement. La première des choses prioritaires est de limiter les déplacements des personnes ! Un centre de formation comme le vôtre devrait être à la pointe sur ce point.
5/5
5
YANNICK L.
19 mar 2020
Ravi de cette version en ligne pour cette session. J'aurai souhaité que celle du 7 et 8 octobre se fasse en visio, étant donné qu'il n'y avait aucune plus-value à être présent à Paris.
2/5
2
JULIE R.
17 sep 2019
Je suis un peu déçue des formations dispensées dans le cadre du cycle certifiant. En effet, contrairement à ce que prévoit la plaquette, chaque formateur a ciblé son intervention sur les bases de l'assurance, les fondamentaux et prérequis. ainsi j'ai eu la même formation toute la semaine par 3 formateurs différents!!
2/5
2
JULIE R.
17 sep 2019
Je ne comprends pas qu'une formation éditée en 2019 comprenne encore un volet sur la Convention CIDRE qui ne s'applique plus, cette convention a été remplacée par la Convention IRSI le 1er juin 2018. Le dossier pédagogique ne contient pas un seul mot sur la convention IRSI! Le texte sur la Convention CIDRE n'était d'ailleurs pas à jour de la dernière version car les barèmes y sont libellés en Francs! Le formateur est encore une fois revenu sur les fondamentaux de l'assurance alors que nous étions dans une formation de perfectionnement et que nous suivions le cycle certifiant, aussi ces questions avaient été abordées en début de semaine.
3/5
3
JULIE R.
17 sep 2019
M. Ciron n'avait ps été informé que nous suivions un cycle certifiant et que nous avions déjà effectué la formation sur les fondamentaux les deux jours précédents. Ainsi le support de cours n'était pas adapté, heureusement M. Ciron a fait l'effort de nous proposer une étude de contrat alors que ce n'était pas ce qu'il avait prévu.
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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