Formation #600036

Être Gestionnaire d'assurance pour son entreprise

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L'assurance d'entreprise en détail

Être Gestionnaire d'assurance dans l'entreprise implique de connaître les principes fondamentaux du droit des assurances autour de la notion clé de la gestion du risque. Le Gestionnaire d'assurance doit être capable de distinguer les grandes catégories d'assurance et de cerner leurs spécificités dans l'entreprise afin d'apporter le bon diagnostic permettant de garantir la validité des montages (étudier un projet d'assurance, négocier et rédiger les clauses de contrats...). Fort de cette expertise et en constante veille juridique, le Gestionnaire d'assurance traite des opérations d'assurance en aval et assure le suivi de la gestion des sinistres dans l'intérêt de l'entreprise en amont. Le cycle certifiant " Être Gestionnaire d'assurance pour son entreprise " dispensé par ELEGIA donne les compétences clés et les réflexes indispensables pour réussir dans ces missions.

Objectifs

  • Connaître les différents régimes de responsabilité en entreprise et les assurances appropriées
  • Évaluer le risquer et appliquer les garanties correspondantes
  • Négocier ses contrats d'assurances et suive leur exécution
  • Gérer et suivre les sinistres
Programme

A. Droit des assurances : bases pratiques, négociation et suivi des contrats (2 jours)
1. Comprendre le principe assurantiel
  • rôle et utilité de l’assurance
  • sources du droit des assurances : cadre légal et réglementaire, conventions professionnelles
  • grands principes de la couverture assurantielle : mutualisation et gestion des risques, schémas d’assurance
  • caractéristiques et portée du contrat d’assurance
  • intervenants au contrat d’assurance
Quiz : les principes de l'assurance
2. Connaître les points clés lors de la conclusion du contrat d’assurance
  • différents types d'assurances : chantier, responsabilité civile, dommage…
  • assurances obligatoires
  • bonnes pratiques lors de la phase précontractuelle
  • obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales…
  • valeur et portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
  • périmètre des risques pouvant être garantis
  • limites juridiques des risques couverts : exclusions légales et conventionnelles, distinction entre la non-garantie et l'exclusion
  • déclaration du risque lors de la souscription du contrat : éléments d’attention
  • points d'échanges avec l’assureur pour assurer un partenariat équilibré
  • outils et techniques utilisés pour la tarification : sinistre maximum possible, sinistre raisonnablement escomptable, aggravations de risque…
  • durée du contrat : prise d'effet et extinction du contrat, période de garantie du contrat
Cas pratique : à partir d’un exemple de risque à couvrir, déterminer le type de contrat à souscrire
3. Gérer ses contrats d’assurance au quotidien
  • déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat
  • paiement de la prime : l’échéancier
  • prescription biennale
  • modifications du contrat : à l'initiative de l'assuré/à l’initiative de l’assureur
  • déchéances de garanties
  • plafonds de garanties et les franchises
  • modalités de déclaration et de gestion des sinistres : bonnes pratiques et sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
  • condition de résiliation du contrat d'assurance : par l'assuré/par l'assureur
Cas pratique : analyser les besoins en couverture d'une entreprise et rechercher les solutions d'assurance envisageables

B. Assurances multirisques entreprise : adapter ses polices à ses besoins (2 jours)
1. Comprendre le principe assurantiel
  • fondements de l’assurance : risque et aléa
  • intermédiaires d’assurance : courtiers, agent général, mandataire d'assurance
2. Méthode de gestion des risques de l'entreprise
  • réaliser l'inventaire des risques de l'entreprise
  • quels risques conserver et quels risques transférer ?
  • risques assurables et risques non assurables
  • réduire les risques : organiser la sécurité et le transfert de risque
  • conserver les risques et diminuer la charge d'assurance (limitation, plafond et franchise)
3. Assurance dommages aux biens : identifier les points essentiels dans le contrat
  • principe indemnitaire
  • événements assurables : que faut-il déclarer à son assureur ?
  • comment choisir les capitaux à assurer ?
  • clauses utiles à faire figurer dans le contrat
4. Assurances de responsabilité civile (RC) : cerner le champ d'application et évaluer son risque
  • grands principes posés par le Code civil
  • différents champs des assurances responsabilité civile
  • obligation légale d'assurance RC
  • étendue de la garantie dans le temps
  • comment quantifier son risque et définir le montant de la couverture ?
  • calcul de la prime
Cas pratique : à partir d'exemples fournis par le formateur ou les participants, déterminer les besoins d'assurance en RC
5. Assurances de responsabilité civile : flotte automobile
  • grands principes de l’assurance automobile
  • assurance « automission »
  • autres assurances facultatives
  • spécificités du sinistre automobile
Cas pratique : à partir d'exemples fournis par le formateur ou les participants, déterminer les besoins d'assurance en RC automobile
6. Garantir la perte d'exploitation
  • principe
  • calcul et durée de la perte à assurer
  • évaluation de la prime et réévaluation éventuelle
Cas pratique : utiliser un outil de calcul de la perte d'exploitation à garantir
7. Négociation des contrats : établir un rapport gagnant-gagnant avec son assureur
  • paramètres négociables du contrat
  • méthodes à adopter
Cas pratique : à d'exemples fournis par le formateur ou les participants, analyser les clauses clés de contrats d'assurance et identifier les points de négociation

C. Gérer et suivre les sinistres (1 jour)
1. Réaliser l'audit des éléments clés des contrats d’assurance de l’entreprise
  • cerner les risques de dommages aux biens
  • identifier les risques de responsabilité civile
  • choisir les assurances correspondantes
Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques sur le traitement des dossiers sinistres
2. Préparer le dossier sinistres pour l’assureur : la méthode étape par étape
  • constituer le dossier
  • respecter la prescription
  • déclarer le sinistre
  • prendre les mesures conservatoires face au risque d’aggravation du sinistre
  • organiser la visite du site sinistré et réaliser le relevé des témoignages
  • assurer le suivi de l’expertise
  • établir un état chiffré des pertes
Mise en situation : les bons réflexes à adopter lors d'une procédure d'expertise, questions posées par l'expert et réponses appropriées
3. Suivre le remboursement des sinistres
  • gérer les relations avec l’assureur
  • principes d’indemnisation selon les types d’assurances
  • demandes d’avance de fonds
Cas pratique : gérer un sinistre à partir d'un exemple proposé par le formateur ou issu des dossiers des participants

D. Assurance responsabilité civile : comprendre les mécanismes et gérer les sinistres (2 jours)
1. Intégrer le principe de mise en jeu de la responsabilité civile
  • régimes de responsabilité : délictuelle et quasi délictuelle
  • régime de responsabilité contractuelle
  • particularisme des produits défectueux
  • mécanisme de la responsabilité pour faute : comment l'encadrer ?
  • présomption de responsabilité : étendue et causes d'exonération
Cas pratique : à partir de cas traités en jurisprudence, rechercher le fondement juridique et déterminer les personnes civilement responsables ainsi que les éventuelles causes d'exonération
2. Comprendre le rôle et le fonctionnement de l'assurance de responsabilité civile
  • assurance RC : une obligation légale ?
  • qu'est-ce qu'un sinistre ? comment savoir s'il est couvert ?
  • qu'est-ce que le principe indemnitaire ?
  • comprendre les limitations et les exclusions de garanties : franchise, plafond des garanties et autres formalisations contractuelles
  • conditions de mise en œuvre de la subrogation de l'assureur
Plan d'actions : sur la base d'activités existantes, élaborer le plan d'assurance le plus adéquat compte tenu de l'appréciation des risques
3. Cerner les spécificités liées à certains risques et définir les garanties appropriées
  • garanties propres à la responsabilité civile exploitation : faute inexcusable de l'employeur, biens confiés, atteinte à l'environnement… quels risques assurer ?
  • garanties en responsabilité civile après livraison et/ou après travaux : étendue de la garantie
  • spécificités des garanties de la responsabilité civile professionnelle
  • exclusions légales et conventionnelles
Étude de cas : analyser les garanties de responsabilité civile à partir de contrats d'assurance présentés par le formateur ou apportés par les participants
4. Comment gérer le sinistre ?
  • mode d'emploi des différentes étapes de la déclaration et de la gestion d'un sinistre
  • maîtriser les droits et les obligations respectifs de l'assuré et de l'assureur
Cas pratique : rédiger une déclaration de sinistre et suivre sa gestion en se fondant sur un cas concret
Points forts

Points forts

  • Cycle animé par des formateurs experts en assurance
  • Nombreuses activités pédagogiques à partir des documents apportés par les participants ou distribués par les formateurs
  • Remises d'outils pour faciliter l'acquisition des réflexes attendus d'un gestionnaire d'assurance en entreprise
Public et prérequis

Public

Responsables et collaborateurs des services généraux, administratifs, juridiques - Toutes personne en charge du suivi administratif des polices d'assurance

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cycle
Formateurs

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Nicolas CIRON

Nicolas CIRON

Docteur en droit, avocat, il est également chargé d'enseignement et de recherche à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I. Ses connaissances et sa spécialisation lui permettent de présenter un panorama complet du droit des assurances.

Patrick HUET

Patrick HUET

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