Formation #180012

Être Gestionnaire de copropriété

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La copropriété en détail

Le statut de la copropriété soulève de nombreuses questions : du cadre juridique à l'organisation de l'assemblée, du traitement du contentieux en passant par la gestion des travaux et la tenue du budget. Une maîtrise complète de l'ensemble de ces problématiques est déterminante afin de répondre de manière adéquate aux demandes des copropriétaires, toujours plus contraignantes. Le cycle certifiant « Être Gestionnaire de copropriété » d'ELEGIA intègre l'ensemble de ces questionnements, les impacts des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que leur application et interprétation en jurisprudence pour apporter une vision complète et opérationnelle des missions du Gestionnaire de copropriété.

Objectifs

  • Maîtriser la gestion administrative, juridique, technique et financière de la copropriété
  • Développer les compétences comportementales et organisationnelles d'un gestionnaire de copropriété efficace
  • Intégrer les dernières évolutions dans sa gestion et ses pratiques
Programme

A. Cadre juridique de la copropriété (1,5 jour)
1. Statut de la copropriété
  • textes qui régissent le statut
  • panorama des dernières évolutions législatives et réglementaires : quelles implications pratiques ?
  • copropriété, ensemble immobilier
  • autres statuts : ASL, AFUL, division en volume
2. Lot de copropriété
  • éléments constitutifs du lot de copropriété
  • parties privatives
  • parties communes
Étude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes
3. Règlement de copropriété
  • élément fondateur d'une copropriété
  • contenu du règlement de copropriété
  • portée et impact sur la gestion des copropriétés
4. Acteurs de la copropriété : copropriétaires, syndicat, conseil syndical, syndic et salariés du syndicat
  • fonctionnement des différents organes
  • rôles, pouvoirs et responsabilités respectifs
  • nomination, mandat et missions du syndic
  • contrat de syndic type
Cas pratique : identifier le cadre juridique des missions de syndic

B. Assemblées générales de copropriété (1 jour)
1. Préparation de son année de gestion
  • organiser et anticiper, être proactif
  • analyser la copropriété : point comptable, recouvrement, travaux, etc.
  • déterminer les besoins des copropriétés en concertation avec les conseils syndicaux
  • établir l’ordre du jour et planifier
2. Convocation de l'assemblée générale (AG)
  • respecter la forme, les délais et le contenu de la convocation
  • finaliser l'ordre du jour, ajuster le budget
  • déterminer les majorités nécessaires
  • rédiger la convocation
  • quelques jours avant l'assemblée, préparer son dossier
  • anticiper le climat probable de la réunion et les freins potentiels
  • préparer une argumentation solide
3. Déroulement de l'assemblée
  • feuille de présence, gestion des pouvoirs
  • situation du copropriétaire majoritaire
  • désignation du bureau
  • règles de majorité et vote des décisions
  • gestion des arrivées et départs en cours d'assemblée
  • rédaction du procès-verbal
  • règles de notification et conservation des PV et annexes
  • transmettre l'information, planifier l'exécution des décisions
4. Clés pour conduire l'AG
  • manager pour ne pas subir
  • gérer le temps et les débordements
  • hiérarchiser et planifier les différents thèmes à débattre, et se fixer des objectifs précis
  • conclure l'assemblée
Atelier fil rouge : tout au long du module, les participants effectuent le traitement complet d'une assemblée de copropriété

C. Contentieux de la copropriété (0,5 jour)
1. Contestation d’assemblée ou de résolutions
  • nullités découlant des questions de forme (de la convocation à la signification du PV)
  • contestations liées aux majorités choisies
  • délais pour agir
Étude de cas : analyser des convocations et PV d'assemblées
2. Actions en justice en copropriété
  • du syndicat
  • des tiers
  • tribunal compétent

3. Gestion des copropriétés en difficulté
  • rôle et obligation du syndic
  • procédure de nomination d’un mandataire ad hoc
  • l'administration provisoire

D. Gestion technique et travaux (1 jour)
1. Typologie de travaux
  • travaux sur parties communes, sur parties privatives
  • ce qui est inclu dans le budget ou est hors budget
  • travaux d'entretien facultatifs, obligatoires
  • travaux d'amélioration
  • travaux d'économie d'énergie et de développement durable
  • travaux urgents
  • travaux réalisés par certains copropriétaires
2. Lancement des travaux
  • droits et obligations des copropriétaires
  • majorités requises et conditions d'exécution
  • financement des travaux
  • constitution du fonds de travaux
3. Suivi des travaux
  • responsabilités du syndicat et du syndic
  • contrôler les travaux
  • assurer les travaux
  • réception des travaux et décompte
4. Les contrats de maintenance
  • contrats obligatoires
  • conditions de renouvellement
  • suivi d'exécution
Atelier « Gestion des travaux » :
- cas pratique : définir le processus conduisant à la réalisation de gros travaux avec maître d'œuvre
- mise en situation : répondre du tac au tac à des copropriétaires sur les conditions d'exécution à la suite de diverses demandes d'interventions et travaux

E. Gestion budgétaire de la copropriété (2 jours)
1. Gestion budgétaire issue de la loi SRU
  • gestion budgétaire telle qu'inscrite dans la loi
  • comptes du syndicat et comptes des copropriétaires
  • parti pris d'une « vraie » comptabilité – comptabilité d’engagement
  • généralisation de la gestion par provisions/régularisation
  • fonds de travaux
2. Engagement des dépenses
  • dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable
  • contrôle des factures
  • autres vérifications à faire
3. Charges du syndicat et leur répartition
  • charges et produits hors provisions des copropriétaires
  • principe de la répartition/régularisation immédiate, cas particulier des travaux
  • prise en compte du préalable de l’approbation des comptes généraux
  • types de répartition prescrits par la loi
  • cas particulier des répartitions aux consommations
  • cas particulier des imputations privatives
  • traitement des factures litigieuses
  • dépenses sur indemnité de sinistre
  • dépenses liées au recouvrement
4. Autres opérations du syndicat
  • achat-vente de parties communes
  • indemnités d'assurance perçues pour les copropriétaires
5. Budget de la copropriété
  • objectifs du budget, support de calcul des provisions et outil de décision
  • quand et comment le budget doit-il être préparé et voté ?
  • quelles charges et quels produits dans le budget ?
  • cas particulier du budget de chauffage
6. Gérer la trésorerie, financer la gestion et les travaux
  • avances, réserves et fonds de travaux
  • placement du fonds de travaux
  • appels pour travaux votés en AG
  • « crédits copropriété »
  • subventions
  • financement des accidents de la vie de la copropriété : financement d’un emploi exceptionnel ou imprévu, et financement des impayés des copropriétaires
7. Recouvrement des charges de copropriété
  • privilèges des syndicats des copropriétaires en matière de recouvrement
  • phase précontentieuse : la recherche d'une solution, l'inscription d'hypothèque
  • comprendre l'organisation judiciaire et les principales phases de la procédure
  • que penser de l'injonction de payer, de la déclaration au greffe ?
  • faire exécuter un jugement : les saisies
  • récupération des frais de l'action judiciaire
  • que faire en cas de surendettement, de redressement ou liquidation, ou de décès du débiteur ?
8. Gestion des mutations de lots
  • répondre au questionnaire du notaire et/ou établir l'état daté
  • opposition du syndic et « privilège immobilier spécial »
9. Approbation des comptes
  • comptes du syndic et comptes de la copropriété
  • les règles comptables spécifiques et le plan comptable
  • comprendre et expliquer les états obligatoires
  • obligation de justifier
  • que faire en cas de refus d'approbation ?
Atelier « Gestion budgétaire de la copropriété » : à partir d'un cas réel
- analyser la répartition des charges et l'élaboration du budget
- analyser des états 1 à 5 du décret du 14 mars 2005
- déterminer le montant de la réserve de trésorerie et les autres avances nécessaires
Points forts

Points forts

  • Programme complet animé par des professionnels de la copropriété

Invitation à la journée d’actualité ELEGIA sur la copropriété pour appréhender les évolutions juridiques les plus récentes du métier

Public et prérequis

Public

Nouveaux Gestionnaires de copropriété/Syndics - Gestionnaires souhaitant structurer et valider leurs pratiques

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cycle
Formateurs

Parmi nos formateurs

Elisabeth ABBOU

Elisabeth ABBOU

Avocat au barreau de Paris, expert en droit immobilier et conseil auprès de cabinets d'administration de biens. Sa vision pragmatique et exhaustive donne aux participants un panorama complet de la réglementation applicable tant aux baux d'habitation qu'à la copropriété.

Alain PAPADOPOULOS

Alain PAPADOPOULOS

Directeur en gestion immobilière (gestion locative et copropriété) depuis de nombreuses années, cofondateur et responsable du contenu éditorial et documentaire d'Univers-immo.com, il apporte aux participants toute son expertise et son expérience du secteur de l'immobilier.

Dates et lieus

Date(s)

  • 12-13-14 novembre 2018, 03 décembre 2018, 04-05 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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Kirkpatrick four levels°niveau bronze