Formation Parcours Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager)

Certification Lefebvre Dalloz

4.8/5 ( 12 avis)
7 jours Présentiel / captation
tealium

La réglementation relative aux baux commerciaux est complexe et technique, en constante évolution depuis le Code civil et l'intégration en jurisprudence des nouveaux dispositifs. La technicité de cette matière est abordée en détail tout au long de ce parcours, de la naissance à la fin du bail commercial , en passant par sa vie , son renouvellement ainsi que la gestion de ses imprévus juridiques et économiques . A l'issue de ce parcours, chaque participant est ainsi en mesure d'être Gestionnaire d'immeubles commerciaux , et ce, de manière pleinement efficace et autonome.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser la réglementation applicable à la gestion d'un parc immobilier d'entrepriseAdapter ses contrats aux dernières évolutionsPréserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandantIdentifier les sources de contentieux et sécuriser ses actes

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

Baux commerciaux (niveau 1) : maîtrise de la réglementation (2 jours)

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Déterminer le champ d'application du statut des baux commerciaux

Examiner les éléments caractérisant un bail commercial

Existence d'un contrat de bailExistence d'un localExistence d'un fondsCondition d'immatriculationLocaux a priori non soumis au statut, mais pouvant bénéficier de la protection
  • Quiz : indiquer si la convention envisagée peut bénéficier d'office de la protection du statut des baux commerciaux

Relever les particularités des baux commerciaux

Baux visés par L145-2Baux de locaux à usage professionnel comportant soumission volontaire au statut Baux préemptés par les communesBaux comportant soumission volontaire au statut
  • Etude de cas : indiquer si la clause de soumission volontaire au statut est valable
Evaluation : indiquer en quoi le bail présenté relève, ou non, du statut des baux commerciaux
Analyser le contenu du bail commercial et son exécution

Identifier les précautions à prendre avant et lors de la signature du bail

Précautions s'agissant des signatairesPrécautions s'agissant du localPrécautions s'agissant de la forme du bail
  • Quiz : relever les précautions à prendre lors de la signature du bail

Analyser les clauses et conditions du bail

Durée du bailDésignation des lieux louésDestination des lieuxLoyerDépôt de garantieCharges et conditionsCharges locativesCessionSous locationClause résolutoireFrais, droits et honoraires de rédaction du bailÉlection de domicileAnnexesRéforme du droit des contrats
  • Etude de cas : calculer le loyer indexé/ loyer révisé du bail soumis en indiquant la formule de calcul et le montant du loyer
Quiz : identifier les dispositions d'ordre public
Surmonter les problématiques liées à la fin du bail commercial

Etablir l'offre de renouvellement et la fixation du loyer

Les modalités du congé du bailleur et de la demande de renouvellement du preneurLa fixation du prix indice / valeur locativeCas de fixation du loyer à la valeur locative, détermination de la valeur et procédure
  • Cas pratique : pour une situation donnée calculer le loyer en renouvellement à l'indice, et calculer le plafonnement du déplafonnement du loyer en renouvellement

Faire face au refus de renouvellement

Détermination de l'indemnité d'évictionModalités de refus du renouvellementDroit d'option et droit de repentir
  • Etude de cas : retracer la chronologie à suivre lors de l'exercice du droit de repentir
Evaluation : établir un plan d'action à suivre lors du renouvellement d'un bail commercial
Décrypter les enjeux du bail commercial dans le contexte des entreprises en difficulté

Identifier les procédures et acteurs dédiés aux entreprises en difficulté

Les dispositifs de prévention et les procédures :La conciliationLes procédures collectivesLes intervenants :Le Juge-CommissaireL'Administrateur judiciaireLe Mandataire JudiciaireLe Mandataire LiquidateurLe Commissaire à l'exécution du plan
  • Quiz : distinguer les différentes procédures collectives

Analyser les règles impératives relatives à la période antérieure et postérieure à l'ouverture du jugement d'ouverture

Période antérieure à l'ouverture du jugement d'ouverturePériode postérieure : sort du bail et des loyers et charges courants
  • Sondage : zoom sur les règles relatives à l'arrêt des poursuites à l'encontre du preneur dans le cadre d'une procédure collective
Evaluation : mener un plan d'action en cas de non-paiement des loyers postérieurs

Baux commerciaux (niveau 2) : appliquer la réglementation dans sa pratique (1 jour )

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  • La formation se compose d'une succession d'ateliers pratiques
Assurer le suivi d'un bail commercial à chaque étape de sa vie, de sa rédaction à sa résiliation

Rédiger les clauses du bail commercial

Analyser les clauses du bail et ses annexesDéterminer la stratégie juridique pour préserver les intérêts de chaque partieIdentifier les erreurs et les pièges d'un bail type
  • Atelier 1 : Mise en situation: Rédaction des clauses du bail commercial

Procéder au renouvellement du bail commercial

Que facturer et à quelle période ?Quand et comment délivrer les actes ?Quand et comment répondre aux courriers reçus ?Indemnité d'évictionDélais de prescription
  • Atelier 2 : Mise en situation: Renouvellement du bail

Modifier le loyer en cours de bail

Conditions pour la mise en œuvre de L.145-39Forme et délai
  • Atelier 3 : Mise en situation : Le procédure de modification du loyer de L145-39
Gérer les évolutions financières du bail commercial
Agir face à la défaillance financière du locataire Précautions et garanties à prendre dès la conclusion du bailDémarches à réaliser en urgence dès le jugement d'ouverture du redressement judiciaireImpacts du droit des procédures collectivesQue faire et ne pas faire à l'égard du mandataire liquidateur ?Actions à engager par le bailleur postérieurement au jugementRépondre aux courriers reçus
  • Atelier 4 : Etude de cas: Défaillance financière du locataire

Mettre en oeuvre le droit d'option du locataire : comment avoir la maitrise du temps

Conditions de mise en œuvre du droit d'option du locataireConséquence sur les flux financiers
  • Atelier 5 : Etude de cas: Droit d'option du locataire

Procéder à la fixation du loyer du bail renouvelé

Comprendre la procédureAnticiper sur le renouvellement
  • Atelier 6 : Mise en situation: procéder à la fixation du loyer du bail renouvelé

Charges locatives en immobilier d'entreprise et commercial (1 jour)

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Examiner les différentes catégories de charges locatives

Intégrer les fondements juridiques de la récupération des charges par les bailleurs et des réparations locatives

Code civil (articles 1719, 1720 et 1721, 1754 et 1755)Législations spécifiques (dont Code de commerce depuis la loi Pinel) et décrets d'applicationDispositions d'ordre publicTypes de baux et conventionsRéférence aux articles 605 et 606 du Code civil
  • Brainstorming : comparer des spécimens de baux commerciaux

Analyser les principes généraux et leur incidence sur les charges et dépenses liées à la chose louée

Obligation de délivranceNotion de vétusté et de force majeure Clauses relatives aux chargesClauses relatives aux réparations
  • Etude de cas: analyser la prise en compte par la jurisprudence de ces principes généraux

Examiner les autres charges et dépenses liées à la chose louée

Taxe foncière, taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, contribution foncière des entreprisesCharges à caractère locatif engagées par le bailleur, etc.Charges de gestionAssurance
  • Étude de cas : déterminer les charges liées à la chose louée en fonction des différents spécimens de baux commerciaux

Identifier les charges de l'immeuble multi-occupants

Immeuble ou ensemble immobilier en monopropriétéEnsemble immobilier en copropriétéEnsemble immobilier divisé en surface ou en volume -ASL et AFUL, unions de syndicatsEnsembles organisés en plusieurs niveaux d'ASL, AFUL et copropriété
  • Étude de cas : analyser un cas concret portant sur des ensembles immobiliers complexes
Identifier les différents traitements des charges : répartition, provisions, régularisation, sortie et entrée du locataire

Examiner la répartition des charges de l'immeuble multi-occupants

Cas de la copropriétéPourquoi et comment les principes de la copropriété peuvent être transposés dans la monopropriété ?Le concept d'utilitéRépartition contractuelle et principe d'équitéComment le bailleur peut-il modifier la répartition des charges ?
  • Étude de cas : analyser une répartition des charges dans un ensemble en copropriété

Fixer des provisions pour charges courantes

Justification nécessaireEtablir un budget de charges
  • Mise en situation : quid lorsque le bailleur fixe des provisions trop élevées ou insuffisantes ?

Régulariser les charges courantes

Décompte de régularisation, niveau de détail minimalComptabilité des charges : annualité, dotations aux provisionsJustification
  • Etude de cas : lecture des documents comptables indispensables à la régularisation des charges

Récupérer des dépenses de travaux

Nécessité d'un plan pluriannuel de travauxEnregistrer et récupérer des dotations aux provisions pour grosses réparations
  • Cas pratique : identifier situations où les dépenses de travaux peuvent être récupérés

Traiter des changements de locataires

Arrêté des charges du locataire sortantEtablissement du compte d'apurementPremières charges du nouveau locataire
  • Etude de cas : calculer les premières charges du nouveau locataire
Déterminer les impositions applicables et les cas d'assujettissement à la TVA

Distinguer les assujettissements de plein droit et sur option

CasModalitésDéduction
  • Etude de cas : comparer l'assujettissement proportionnel ou de plein droit à la TVA

Examiner les cas d'assujettissment à la TVA et les autres impositions

Déduction de la TVAAutres impositions
  • Etude de cas : analyser des cas de déduction de TVA

Contentieux du bail commercial : procédures applicables et solutions transactionnelles (2 jours)

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Identifier les particularités des recours contentieux et extra-judiciaires en matière de baux commerciaux

Déterminer les règles de procédure spécifiques du bail commercial

Point sur l'impact de réforme de la justice 2019 sur la procédure en matière de bail commercialCompétence matérielle et territorialeRègle de prescriptionProcédure spécifique devant le juge des loyersModes de preuves applicables
  • Mise en situation : retracer le dérouler d'une procédure dans une situation concrète

Mener un procédure extra-judiciaire

Compétences des commissions départementales de conciliationRecours à un arbitre ou à un mandataire commun
  • Partage d'expériences : quelles sont les solutions transactionnelles et dans quels cas les privilégier ?
Relever les différents litiges pouvant apparaître durant la vie du bail commercial

Identifier le contentieux pouvant apparaitre lors de l'exécution du bail

Sanction des clauses contraires au statut : force du « réputé non écrit »Répartition des charges et réparations, obligations du bailleur... : équilibre entre la position de la jurisprudence et les apports législatifsContentieux de la déspécialisationContentieux de la restitution des locaux
  • Étude de cas : analyser des clauses de répartition entre le locataire et le bailleur, des charges et des réparations

Déterminer les litiges nés du renouvellement ou du non-renouvellement du bail

Fixation du loyer en renouvellementProcédures et motifs de déplafonnement : calcul du plafond et de son lissageFixation de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupationDroit d'option, droit de repentir, les droits d'option du bailleur et du preneur
  • Étude de cas : analyser un mémoire bailleur/preneur pour fixation du loyer en renouvellement
Identifier les actions à mener au cas de défaillance du locataire (locataire en défaut de paiement ou en procédure collective)

Procéder au recouvrement des loyers et charges impayés

Analyse des clauses loyers et chargesMesures conservatoiresSolutions amiables pour résoudre le litigeMise en oeuvre de la clause résolutoireRésiliation judiciaire, les règles de procédureContestations de charges et leur contentieux
  • Mise en situation : Relever les incidences de la crise sanitaire sur le paiement du loyer

Mener un procédure face au locataire en procédure collective

Prérogatives du bailleurDélais et formalitésProcédure de contestation des créances devant le juge commissairePoursuite ou résiliation du bailDéspécialisation partielle en cas de liquidation judiciaire
  • Cas pratique : identifier les actes à effectuer pour garantir sa créance en cas de déclenchement d'une procédure collective

Fixation de la valeur locative, des indemnités d'occupation et d'éviction en bail commercial (1 jour)

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Evaluer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail

Fixer la valeur locative des locaux à usage commercial

À l'entrée : cas de fixation du loyer au-dessus/au-dessous de la valeur locativeAu cours du bail : cas de la modification des facteurs locaux de commercialité en cours de bail, cas de la révision de l'article L.145-39 du Code de commerceAu renouvellement du bail : critères de la valeur locative, principes de pondération, cas de déplafonnementFixation de la valeur locative depuis le 01/09/2014 : loi Pinel, choix de l'indice et limitation du déplafonnement
  • Mise en situation: fixer la valeur locative de cas particuliers (loyers de grandes surfaces, loyers décapitalisés, clauses augmentatives ou diminutives du prix, secteurs en progression, incidence du e-commerce sur le fonds, etc).

Calculer la valeur locative des bureaux

Critères : surface, secteur géographique, charges d’exploitation, etc.Loyer de renouvellement : usage exclusif ou mixte, charges exorbitantesChangement d’usage des locaux : affectation commerciale
  • Mise en situation: évaluer la valeur locative d'un bureau

Evaluer la valeur locative des locaux monovalents

Référence aux usages de la professionCas de l’hôtellerie, des complexes cinématographiques, des cliniques, etc.
  • Mise en situation : fixer la valeur locative d'un local monovalents
Fixer l'indeminité d'évition en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail

Calculer l'indemnité d'éviction

Situations de refus de renouvellement du bailAppréciation du préjudice : date et critères d'évaluation (disparition ou transfert de fonds)Cas de l'éviction en cours de bailÉvaluation de la valeur de remplacement du fonds lié à la perte de clientèleÉvaluation de la valeur de déplacement du fonds sans perte de clientèleIndemnités accessoires : déménagement, droits de mutation, trouble commercial, indemnités de licenciement, etc.
  • Mise en situation: appaliquer les méthodes de valorisation par le CA, la rentabilité, la recette journalière; calculer le différentiel de loyer

Examiner les cas spécifiques

Imposition de la plus-valueFonds déficitairesFonds en location-gérancePrescription de l'action en fixation
  • Etude de cas: analyse d'un cas spécifique
Calculer l'indemnité d'occupation en cas de maintien dans les lieux dans l'attente du versement de l'indemnité d'éviction

Calculer l'indemnité d'occupation

Situations ouvrant droit à indemnité d'occupation : incapacité au maintien dans les lieux, refus de renouvellement, repentir, droit d'option, etc.Calcul de l'indemnité statutaire :valeur locative et abattement de précarité, question du paiement des charges et taxes, révision de l'indemnité d'occupation
  • Mise en situation : calculer l'indemnité statutaire

Procéder à la fixation de l'indemnité d'occupation

Fixation contractuelle de l'indemnité en cas de résiliationFixation judiciaire de l'indemnité : valeur locative et caractère compensatoire du préjudice subi par le bailleurPrescription des actions en fixation et en paiement de l'indemnité
  • Mise en situation: exercices de calcul

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Property managers dédiés à l'immobilier d'entreprise - Gestionnaires locatifs - Toutes personnes en charge de la gestion d'un patrimoine immobilier d'entreprise

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours. En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat « Lefebvre Dalloz ».

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
12 avis de consommateurs
29/11/2023

Oui

FRANKLIN T.
29/11/2023

Parfait

FRANKLIN T.
29/11/2023

Excellent centre de formation avec des intervenants expérimentés

FRANKLIN T.
29/11/2023

Enseignant compétant et espace agréable

FRANKLIN T.
29/11/2023

Formation très détaillée

MURIELLE C.
29/11/2023

ras

MURIELLE C.
16/11/2023

Pas eu le temps de traiter des cas pratiques des exemples de régul de charges, dépenses etc

CATHERINE G.
19/11/2023

Très bon contenu, je trouve tout de même qu'une seconde journée orientée sur les cas pratiques serait une bonne chose.

CHRISTOPHE B.
23/11/2023

Formation complète et de bonne qualité. On apprécie la pluralité des intervenants et des apprenants.

CHRISTOPHE B.
29/11/2023

Formation de très bonne qualité.Toutefois des conditions un peu dégradées sur ce module du fait du nombre de participants (moins de temps pour les questions individuelles)

CHRISTOPHE B.
11/06/2022

Formation intéressante et utile dans le cadre d'une activité en rapport avec les baux commerciaux

anonymous a.
11/06/2022

La formation est intéressante et en accord avec les thématiques proposées.

anonymous a.

Inter

7 jours
Réf 114122
Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 6 852 €
5 758 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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