1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation droit des affaires
  6. /
  7. Cycles certifiants - Professionnels

Formation - Être Juriste en droit des contrats

Réf. 118015
12 jours
Expertise

12 jours

Réf118015

Prix5 430€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Le contrat est une convention qui organise les droits et les obligations de chaque partie. Au coeur de la matière juridique, il est un socle essentiel à toute bonne relation. La formation pour être juriste en droit des contrats permet de les négocier et de les rédiger de manière optimale au regard d'un contexte donné, et ce, en conformité avec la législation en vigueur.

Négocier, mission essentielle du juriste en droit des contrats


Pour négocier de manière efficace, le juriste en droit des contrats doit avoir une bonne connaissance technique, mais également une bonne connaissance de son environnement. La formation Elegia permet d'analyser les critères les plus essentiels d'un contrat et de mesurer les conséquences de chaque clause appréciées en fonction des contextes variés . Repérer et comprendre les enjeux de chaque contrat est une compétence essentielle pour un juriste en droit des contrats. Dès lors, il doit être en mesure d'adapter sa négociation notamment en fonction de ses interlocuteurs, d'autant plus si ces derniers sont issus de cultures variées. Pour transmettre ces notions fondamentales et très complètes du métier de juriste en droit des contrats, la formation Elegia s'appuie sur les compétences d'un praticien du droit ayant une approche opérationnelle des thèmes traités.

Rédiger efficacement les clauses essentielles d'un contrat


Ensuite, au-delà des techniques de négociation, la formation pour être juriste en droit des contrats évoque aussi l'aspect strictement rédactionnel. Les collaborateurs apprennent à rédiger avec justesse et efficacité. À la fin de cette formation, ils sont capables de rédiger les clauses essentielles et d'adapter le contrat à un environnement national et international, au regard des dernières évolutions majeures. Ils optimisent ainsi non seulement leur capacité de négociation, mais aussi de manière structurée l'efficacité de leurs écrits. Enfin, de par son expérience de 30 ans dans le milieu de la formation, Elegia sait pertinemment que la mise en pratique est la méthode la plus efficace pour acquérir de nouvelles notions et être rapidement opérationnel. Voilà pourquoi, la formation pour être juriste en droit des contrats repose sur de nombreux cas pratiques ou des jeux de rôle à vocation pédagogique.

Objectifs de la formation

  • Suivre les étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets
  • Aménager les obligations et responsabilités
  • Négocier et rédiger les principales clauses, en droit interne et international
  • Intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats

Programme de la formation

12 jours

A. Droit des contrats : structurer les droits et obligations des parties
2 jours

1. Identifier les principaux contrats et leurs caractéristiques majeures
  • analyser les critères de qualification juridique
  • dresser une typologie : les principaux contrats utilisés en entreprise
  • mesurer les conséquences de ces qualifications sur la rédaction du contrat
Étude de cas : identifier et distinguer les contrats de vente, de prestations de services, de louage, de mandat
2. Structurer son contrat autour des clauses indispensables
  • prévoir un préambule et un glossaire pour consolider son contrat au regard des exigences légales
  • articuler les différents documents contractuels
  • définir le contenu du contrat
  • aménager la durée : contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée avec ou sans tacite renouvellement
  • préciser les conditions financières : prix, avec ou sans indexation et/ou variation, fixation unilatérale, conditions de paiement
  • encadrer les données personnelles
  • anticiper les litiges : tenter de résoudre le différend à l'amiable (médiation, conciliation…) et encadrer le contentieux (arbitrage, recours au judiciaire)
Atelier « Les clauses du contrat » :
- comparer différentes typologies de clauses
- en cerner les conséquences juridiques et pratiques
3. Aménager le régime des obligations des parties
  • qualifier les obligations : obligation de moyen/résultat/moyen renforcée
  • en dérouler les conséquences pratiques : jouer avec la charge de la preuve
  • moduler les garanties : augmenter ou diminuer les garanties légales (éviction, vices cachés), insérer des garanties conventionnelles issues de la loi (réserve de propriété, solidarité) ou de la pratique (indicateurs de qualité/SLA/KPI)
  • limiter ou exonérer la responsabilité
  • anticiper l'inexécution et déployer des moyens de pression adaptés : pénalité, astreinte, clause pénale, exécution forcée, substitution, exception d'inexécution, réduction de prix
  • gérer l'imprévisible : imprévision et clauses de hardship
  • prévoir la circulation et la transmission des droits et obligations : agrément, intuitu personae
Atelier « Équilibre contractuel » :
- définir une stratégie juridique sur la base d'enjeux identifiés
- aménager les clauses appropriées

B. Techniques rédactionnelles en droit des contrats : atelier de pratique
2 jours

1. Sécuriser les bases juridiques lors de la rédaction du contrat
  • s'assurer de la confidentialité de la négociation : accord de confidentialité (NDA), secret des affaires et responsabilité de droit commun
  • se placer dans le cadre légal de la négociation : obligation de bonne foi et communication des informations déterminantes du consentement, prendre en compte un éventuel abus de puissance économique
  • trouver le juste équilibre pour assurer une relation profitable et durable : contrat d'adhésion, clauses unilatérales et clauses abusives
Atelier d'écriture de clauses « Les bases du partenariat » :
- rédiger des clauses répondant à l'obligation de bonne foi
2. Organiser la durée de la relation
  • choisir la durée de la relation : contrat à durée déterminée et indéterminée
  • mettre en place un mécanisme de poursuite de la relation : prorogation et renouvellement tacite ou exprès
Atelier d'écriture de clauses « Inscrire le partenariat dans le temps » :
- rédiger des clauses de durée
3. Faire évoluer le partenariat en cours de contrat
  • anticiper les évolutions prévisibles : clauses d'indexation et de revalorisation du prix, conditions suspensives
  • faire face à une évolution imprévisible et se repérer parmi les outils existants : imprévision, force majeure, caducité
Atelier d'écriture de clauses « Faire évoluer le contrat » :
- rédiger des clauses de sauvegarde
- rédiger des clauses de force majeure
4. Anticiper la fin du partenariat
  • se ménager des opportunités de sortie anticipée de la relation : option et sortie unilatérale, clause résolutoire
  • mettre en place des dispositifs de transition : clause de réversibilité, incidence d'une reprise de personnel…
  • prévoir la sanction de l'inexécution contractuelle
  • organiser le règlement des conflits et le processus d'escalade : choix de la loi applicable, résolution amiable des différends (médiation, conciliation) et recours contentieux (arbitrage - action judiciaire)
Atelier d'écriture de clauses « Anticiper la fin de la relation » :
- rédiger des clauses résolutoires
- rédiger des clauses de réglement des conflits

C. Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses essentielles
2 jours

1. Cerner les enjeux des contrats internationaux
  • comprendre l'architecture du contrat international privé
  • identifier les risques liés au caractère international des contrats
  • maîtriser les règles du commerce international
  • établir la typologie des contrats internationaux complexes
Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale
2. Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
  • appliquer une méthode pour choisir les INCOTERMS 2020
  • choisir la loi applicable au contrat
  • choisir la juridiction compétente en cas de survenance d'un contentieux
  • lister les avantages et les inconvénients d'un recours à l'arbitrage international pour chaque contrat
  • prévoir des clauses de prévention et de règlement des litiges
  • anticiper la mauvaise exécution ou l'inexécution du contrat international
  • clauses anti-corruption et de respect des lois extranationales (FCPA, embargos..)
  • prévoir des clauses d'imprévision ou de « hardship »
  • prévoir des clauses de variation des règles fiscales, des clauses « chapeaux »
Atelier rédactionnel :
- rédaction d'un préambule solide à partir de ses éléments essentiels et fonction du contexte international
- une clause de prix complète
- une clause de votre choix
3. Réussir la négociation en s'adaptant à des cultures variées
  • maîtriser les bases d'une bonne négociation contractuelle sur le fond et la forme
  • connaître les us et coutumes des différents pays en matière de négociation (pays anglo-saxons, pays latins, Chine, Japon…)
  • gérer un conflit éloigné de la France
Jeux de rôle : négocier, argumenter, défendre son point de vue, faire des concessions, parvenir à son objectif
4. Négocier des contrats en anglais
  • connaître les termes anglais essentiels en droit des contrats
  • exemple de clauses
Cas pratique : traduire et reformuler des clauses de contrats soumis par le formateur et/ou apportés par les participants

D. Contract law : pratique du droit anglo-américain des contrats
2 jours

1. Spécificités du système de common law appliqué au contrat
  • portée des déclarations précontractuelles : risques de « misrepresentation » dans les documentations
  • formation du contrat : identification des parties, capacité et représentation, « offer », « acceptance », « consideration », « intention to contract »
  • documents utilisés lors des négociations et portée juridique : MOU, LOI, « side letters », « term sheets »… absence de bonne foi ?
  • vices du contrat : risques dans le domaine international
  • preuve du contrat et rôle des témoins dans le système anglo-saxon : illustrations
Jeux de rôle « Battle of the forms - « last shot » ou « knock out » - qui l'emporte ? » : fabricant de boîtes de vitesses US et fournisseur des systèmes de contrôle électronique GB, rôle du service juridique d'une banque US en négociation avec une banque GB
2. Architecture générale du contrat et portée des clauses
  • « conditions and warranties » : distinguer les clauses essentielles et remèdes en cas de manquement
  • « express and implied terms » : quelle est la place du non-dit et des pratiques sectorielles ?
  • clauses juridiques « boilerplate » : percer les mystères et déceler les pièges
  • interprétation des contrats de « common law » et méthodologie
Cas pratique : identifier les « conditions and warranties » dans un contrat de vente de marchandises
Jeu pédagogique :
les clauses d'un contrat de distribution de logiciels
3. Limitations et exclusions contractuelles
  • « exclusion and limitation of liability clauses » : exemples de clauses à risque
  • « indemnity clauses »
  • assurance « co-insurance and cross liability » : vocabulaire spécifique
Exercice pratique : rédiger des clauses limitatives de responsabilité et de garantie
4. Mécanismes de sortie et fin du contrat
  • gestion des changements et clauses de bonne foi
  • « breach » (« serious and minor breach »), « termination » (clauses typiques et pathologies), « frustration » (force majeure, clauses similaires, l'exemple des « Brexit clauses »)
  • insolvabilité de l'une des parties
Étude de cas : analyse de la jurisprudence et application à des cas concrets
5. Responsabilité contractuelle, sanctions et principes d'indemnisation
  • « contractual and equitable remedies »
  • évaluation des dommages et intérêts : préjudice direct et indirect, clauses pénales (« liquidated damages »)
6. Prévention et résolution du contentieux contractuel
  • « jurisdiction and applicable law clauses » : choix usuels, risques
  • frais et horaires du procès
  • « stepped dispute resolution clauses », « arbitration and alternative dispute resolution »
Cas pratique : rédiger des clauses de loi applicable et juridiction compétente, arbitrage et ADR

E. Techniques de négociation pour Juristes
2 jours

1. Situations de négociation rencontrées par le Juriste
  • négociations courantes, seul ou en accompagnement d'un partenaire
  • négociation d'accords et de contrats
  • négocier dans le cadre de litiges et actions pré-contentieuses
Atelier « La réalité des affaires » :
- partage d'expériences : jusqu'où rester ferme quant à l'application stricte du droit ? À quel moment lâcher prise, accepter des concessions et transiger ?
- autodiagnostic : quel négociateur êtes-vous ?
2. Préparer sa négociation
  • se renseigner sur les fonctions et les motivations de ses interlocuteurs
  • anticiper les aspects juridiques prévisibles de chaque négociation
  • se fixer un objectif de négociation et déterminer sa stratégie
  • lister ses arguments et définir sa marge de manoeuvre
  • anticiper les moments forts de la négociation
  • prévoir les points de droit à mettre en avant dans la négociation
Mise en situation : préparer sa négociation en fonction d'un contexte donné
3. Premières minutes : se positionner
  • créer une atmosphère positive et fixer le cadre
  • annoncer l'objectif de la négociation
  • s'assurer de l'adhésion de ses interlocuteurs
  • savoir réagir en cas de désaccord
  • comprendre rapidement la position de ses interlocuteurs et les éventuels points de blocage au plan juridique
Exercice de synthèse (nuage de mots) : construire une synthèse visuelle des conseils apportés par le formateur et le groupe
4. Communiquer efficacement tout au long de la négociation
  • adapter son mode de questionnement, son vocabulaire à des interlocuteurs non juristes
  • reformuler, faire préciser
  • gérer et contrer les objections : réagir et rebondir en utilisant des arguments autres qu'exclusivement juridiques
Partage de pratiques : confronter ses idées
5. Dernières minutes : finaliser
  • conclure la négociation au bon moment et fixer les prochaines échéances
  • valider et faire valider les points de droit traités et les désaccords résolus
  • consolider l'accord obtenu et le valoriser dans l'intérêt de tous les négociateurs
  • assurer un suivi
Jeux de rôle (mises en situation filmées) : simulations de plusieurs situations de négociations
- mener des négociations simples
- gérer une atmosphère tendue
- affronter des interlocuteurs et/ou des contextes difficiles
- gérer la rupture des négociation

F. Écrits juridiques : rédiger juste et efficace
2 jours

1. Apprécier les enjeux de l'efficacité rédactionnelle
  • qu'est-ce qu'un écrit juridique ? définition de critères
  • apprécier l'efficacité des écrits : langage technique, technocratique, etc.
  • définir les objectifs de l'écrit juridique : éléments à prendre en considération
  • adapter fond et forme de l'écrit juridique à son destinataire
Diagnostic : appréciation critique d'écrits à portée juridique
2. Préparer et structurer son document
  • organiser le texte : plan, calibrage du texte
  • utiliser les effets typographiques à bon escient
  • s'appuyer sur la mise en page
Exercice d'application : décomposition, restructuration et concision d'écrits juridiques préexistants
3. Séquencer et rédiger
  • énoncer les enjeux
  • choisir les termes les plus adaptés
  • bannir la recherche de style
  • développer complètement les raisonnements
  • justifier et illustrer ses assertions
Cas pratique : réécrire un écrit juridique existant
4. Optimiser ses écrits Atelier « Sur mesure » :
- rédiger des écrits juridiques
- améliorer la qualité formelle des documents apportés par les participants (notes, comptes-rendus, clauses de contrats, courriers, télécopies et courriels, conclusions simples, etc.)

Points forts de la formation

  • Cycle animé par des praticiens du droit des contrats privilégiant une approche opérationnelle des thèmes traités
  • Formation complète « métier » abordant tous les aspects du droit des contrats
  • Invitation à la journée d'actualité ELEGIA sur le droit des contrats pour appréhender les évolutions juridiques récentes du métier

A qui s’adresse la formation

  • Juristes
  • Toute personne souhaitant se spécialiser en droit des contrats
Avoir une connaissance des bases pratiques du droit des contrats ou d'avoir suivi la formation :

Parmi les formateurs

Xavier DEMULDER

Xavier DEMULDER

Directeur juridique et praticien en droit des contrats en rapport avec les problématiques de l'entreprise, il apporte son expertise alliant une vision tout à la fois théorique qu'opérationelle.

Anne-Sophie CANTREL

Anne-Sophie CANTREL

Avocat en droit privé des affaires (droit des contrats, etc.) intervenant en conseil mais aussi en contentieux depuis 13 ans, membre de comité stratégique et de médiateur depuis 2010, formateur depuis 2009, elle apporte une analyse pointue et très pragmatique de la problématique juridique.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.5/5
6 avis
50%
50%
0%
0%
0%
5/5
5
NICOLAS T.
07 juin 2019
Très bonne formation avec beaucoup de cas de jurisprudence très éclairant
5/5
5
NICOLAS T.
07 juin 2019
Cette formation m'a semblé être le complément parfait au premier module plus théorique. Cela a permis de rentrer dans ces nouvelles notions de manière beaucoup plus pratique et approfondir les notions précédemment apprises.
Voir les 2 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.