Formation - Être Responsable de montage d'opérations immobilières

Suivre avec professionnalisme toutes les phases du montage d'une opération immobilière
#114121
13 jours

13 jours

6 370€ HT

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Le montage d'opérations immobilières implique une prise en considération d'une grande variété de problématiques. Comment se repérer en matière d’urbanisme ? Comment obtenir un permis de construire ? Quelles sont les étapes-clés d'une opération de construction-réhabilitation ? Quels sont les risques financiers ? Comment prévenir les litiges dans le cas d’un recours à la sous-traitance ? Quelle garantie contre les risques en matière de construction ? Comment se protéger et organiser la répartition des responsabilités pénales et civiles ? Le cycle professionnel « Être Responsable de montage d'opération immobilière » d'ELEGIA répond à l'ensemble des questions auxquelles est confronté tout responsable de montage d'opération immobilière.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière
  • Identifier les risques et garantir tant la faisabilité que la sécurité du projet à chacune des étapes
  • Piloter et coordonner un montage immobilier de A à Z
  • Intégrer la dernière actualité (loi ELAN)

Programme de la formation

8 parties
13 jours

A. Droit de l’urbanisme : les règles fondamentales
2 jours

Acteurs de l'urbanisme
  • communes, intercommunalités, départements et régions, État
  • ABF, commission de sécurité et des sites
  • DDT, établissements mixtes, SEM
Réglementation et planification de l'usage du sol
  • inventaire des différents textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d’aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…
  • réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale
  • hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées
  • impacts des lois Grenelle II, Macron, ALUR et d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, loi ELAN
  • procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…
  • procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation
Partage d'expériences : échanges autour des différents documents d'urbanisme POS/PLU, SCOT
Contrôle de l’usage des sols : les autorisations d’urbanisme
  • certificats d'urbanisme
  • permis de construire, permis d'aménager et déclaration préalable
  • domaines d'application respectifs et pièces obligatoires requises
  • instruction et délais de validité
  • rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
  • questions liées à la régularisation de la construction et la conformité
  • cas des secteurs sauvegardés
  • incidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ELAN
Partage de pratiques : les différents types de recours grâcieux, contentieux, déféré préfectoral
Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
  • taxe d'aménagement et versement pour sous-densité
  • autres taxes et participations : participation pour financement des équipements publics exceptionnels, participation PUP, participation ZAC, redevance de bureaux en IDF et redevance d'archéologie préventive
  • taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme
  • contentieux administratif
  • contentieux civil
  • contentieux pénal

B. Permis de construire : comment l'obtenir ?
2 jours

Appréhender le champ d’application du permis de construire
  • travaux soumis à permis de construire
  • cas où une déclaration de travaux suffit
  • notion de surface de plancher et d'emprise au sol
Identifier les étapes préalables à l’élaboration du dossier
  • point sur les règles d'urbanisme s'imposant aux demandes de PC
  • règles non prises en compte au titre du PC
  • identifier les documents à consulter avant la demande
  • opportunité d’un certificat d'urbanisme créateur de droit acquis
Monter un dossier complet
  • auteur de la demande
  • nature des travaux et destination des constructions
  • recours obligatoire à l’architecte
  • descriptif de la configuration des travaux et de leur implantation dans le site, projet architectural
  • évaluation environnementale
Atelier « Monter un dossier de permis de construire » :
- construction d'outil (check-list) : identifier les pièces obligatoires et facultatives d'un dossier de PC complet
- cas pratique : compléter le Cerfa
- exercice de synthèse (mindmapping) : construire une carte mentale visuelle des étapes du montage et des acteurs concernés
Règles d'instruction et de délivrance du permis
  • autorités et organismes compétents
  • étapes clés de l’instruction du dossier
  • intervention de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) : pouvoirs légaux d’intervention, portée de sa décision et recours possibles
  • délais d'instruction
  • permis exprès et permis tacite
  • articulation avec les législations de l'urbanisme commercial, de l'environnement et de l'archéologie préventive
Discerner les taxes d'urbanisme
  • point sur les principales taxes d'urbanisme
  • détail de la taxe d'aménagement
Démarrer le chantier après l’obtention du PC
  • conditions d'affichage
  • déclarer l’ouverture de chantier/l’achèvement des travaux
  • rôle de la DAT (date d'achèvement des travaux) : conformité et recours des tiers
  • règles de péremption
Que faire en cas de modification du projet ?
  • permis modificatif ou permis nouveau
Cas pratique : que faire lorsqu'une extension d’un bâtiment existant est non conforme ?
Contentieux du permis et retrait administratif
  • contentieux administratif : point sur la réforme issue de la loi ELAN et élaboration d'une stratégie judiciaire
  • conditions de recevabilité du recours des tiers
  • contentieux civil et pénal
  • retrait administratif : conditions
Étude de cas : analyser et commenter la jurisprudence récente portant sur des contestations de PC (annulation et démolition)

C. Études préalables et préopérationnelles aux opérations de construction et d'aménagement
1 jour

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, à partir d’exemples concrets portant sur un immeuble de logements en accession à la propriété, les participants suivent les différentes étapes préopérationnelles en matière de recherche foncière, constructibilité, études de marché (mise en œuvre), programme (phasage calendaire), budget (bilan prévisionnel…)
Quels sont les objectifs des études préalables et préopérationnelles ?
  • pour le maître d'ouvrage
  • pour les autres acteurs de l'opération de construction envisagée
  • outil de motivation de la programmation
  • aide à la décision de lancement : foncier et urbanistique
Étudier les critères d’appréciation du site
  • emplacement et marché immobilier
  • environnement
  • géométrie et l’orientation
  • nature du sous-sol
  • risques de pollution
  • risques archéologiques
  • servitudes : d'utilité publique, privées légales ou conventionnelles
  • loi sur l’eau
  • études d’impact
  • périmètres protégés par la réglementation sur le patrimoine naturel
Réaliser l’esquisse de constructibilité
  • règles d'urbanisme à respecter
  • calcul des surfaces
  • appréciation de l’optimisation du projet
Calculer les coûts des travaux
  • ratios
  • critères de variabilité
Définir le budget prévisionnel Déterminer la charge foncière admissible

D. Construction - réhabilitation : étapes clés du montage d'opérations immobilières
2 jours

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques par l'étude d'une opération de construction dans toutes ses étapes
Contexte du montage d’opération
  • aspect foncier de l’opération : constructibilité et fiscalité de la zone
  • outils de programmation de l’opération
  • définir et répartir les rôles entre maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et autres intervenants
  • obligations et responsabilités du maître d’ouvrage 
  • impact du développement durable
Étape administrative : règles applicables
  • permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable…
  • cas des immeubles de grande hauteur
  • changement d’affectation de locaux
Phase contractuelle du montage d’opération
  • types de marchés et clauses essentielles, rédaction des clauses d’indexation, de révision et d’actualisation
  • pièces constitutives du marché, application des normes
  • contrats d’architecte, de contrôle technique
  • contrats d’entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun
  • précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
Gestion des litiges en cours de chantier
  • réagir en cas de défaillance de l’entreprise prestataire
  • sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise 
  • intervenir en cas de malfaçons en cours de travaux
  • réceptionner les travaux et préserver les voies de recours
  • permettre le relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais
Paiement du prix par le maître d’ouvrage
  • variations prévisibles du prix, indices et actualisation
  • vérifier les situations de paiement
  • modalités de paiement et retenues de garanties
  • justifications et sanctions au non-paiement du prix
Obligations des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage pendant l’opération
  • respecter les règles de l’art, renseigner et conseiller
  • exécuter les travaux prévus, tenir les délais prévisionnels
Réception des travaux
  • enjeux de la réception, déclencher l’acte de réception
  • réagir face aux désordres apparents
Mise en œuvre des garanties après la réception
  • garantie de parfait achèvement, biennale, décennale des malfaçons, trentenaire : comment les préserver ?
  • dommages intermédiaires
  • exonérations de responsabilité

E. Ingénierie financière appliquée au montage d'opérations immobilières
1 jour

Monter le dossier financier d'une opération immobilière
  • opérations à court terme (promotion, rénovation…) et à long terme (investissement locatif, valorisation…)
  • études préalables et montage du dossier
  • bilan provisoire/examen des risques et des potentialités/bilan définiti
f Déterminer les flux de trésorerie (cash-flow)
  • caractéristiques communes des opérations immobilières
  • flux de trésorerie dans une opération court terme/dans une opération long terme
  • flux de financement/autres aspects du calcul des flux (fiscalité, inflation)
Modéliser un programme de promotion immobilière (plan de financement et bilan d'opération)
  • fonctions particulières d’Excel® (matrices et transposition, fonctions logiques…)
  • ordonnancement des feuilles de calcul (paramètres généraux, ventes, commercialisation, coûts, avancement)
  • détermination du besoin de financement et coût financier/plan de financement/bilan prévisionnel
Cas pratique : monter et utiliser un modèle prévisionnel d’une opération de promotion-construction
Calculer la rentabilité financière
  • outils mathématiques d'analyse financière
  • mesurer la rentabilité d'un investissement/taux de rendement moyen (ROI)
  • délai de récupération du capital investi (pay back)/valeur actuelle nette (VAN)/taux de rendement interne (TRI)
  • fonctions particulières d’Excel® (puissance négative, VPM, TRI…)
Cas pratique : c
alculer un ROI, le pay back
, une VAN, un indice de profitabilité, un TRI
Déterminer l'incidence du financement de l'investissement long terme
  • quelle stratégie privilégier et avec quels outils ? effet de levier de l'endettement (ou effet massue)
  • quand recourir à l'emprunt ? les différents types d’emprunts et instruments financiers (swap, cap…)
  • mesurer l’incidence du financement sur le taux de rentabilité
Cas pratique : simulations financières et incidences du financement
Modéliser un investissement immobilier locatif
  • coût de l’investissement/entretien récurrent et gros entretien
  • perspectives locatives/le problème de la vacance des locaux/incidences fiscales (TVA, impôts directs…)
Cas pratique : monter et utiliser un modèle prévisionnel d’investissement immobilier à LT
Gérer les risques inhérents à l'investissement
  • risque propre aux flux/risque sur le capital/répartir les risques entre les différents actifs
  • fonctions d’Excel® d’analyse des risques (sensibilité et analyse de scenarii)
  • tests d’hypothèses : dans une opération court terme et dans une opération long terme
Étude de cas : exemples de risque propre au flux

F. Maîtrise d'ouvrage : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière
2 jours

Quels dommages peuvent être causés à l’occasion de l’opération de construction ?
  • aux tiers, au voisinage
  • aux usagers du bâtiment
  • aux salariés de l’entreprise
  • aux bâtiments environnants et à la construction elle-même
Dans quelles circonstances peut-il y avoir responsabilité ?
  • dommages provenant d'un fait personnel, du fait d'employés, de sous-traitants…
  • dommages causés par du matériel de chantier
Étude de cas : identifier, grâce à des exemples issus de la jurisprudence récente, les situations de mise en responsabilité du constructeur
Identifier les cas de responsabilité civile
  • fait déclenchant la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
  • comment s’engage la responsabilité contractuelle ?
  • responsabilité des fournisseurs et des fabricants
  • incendie, inondation, explosion du bâtiment : qui supporte la reconstruction ?
  • dommages causés par le bâtiment : la responsabilité du constructeur peut-elle être engagée ?
Éviter le risque pénal
  • délits non intentionnels applicables aux accidents de construction
  • infractions pénales propres à l’activité de construction
  • impacts de la délégation de pouvoirs en matière pénale
Cas pratique : analyser les différentes responsabilités pouvant être mises en cause dans une situation déterminée
Obligations de vigilance du maître d'ouvrage Se désengager de sa responsabilité
  • utiliser efficacement les actions récursoires
  • cas d’exonération légale
  • effet de la force majeure
  • clauses limitatives de responsabilité
  • faute de la victime
  • les bonnes attitudes du maître d'ouvrage : réagir efficacement en face de situations variées
Faire jouer les garanties et assurances
  • garantie décennale : dommages couverts et personnes pouvant être mises en cause
  • garantie de parfait achèvement, une responsabilité privilégiant la réparation en nature
  • concours entre assurances, responsabilité décennale et responsabilité civile

G. Sous-traitance et construction : obligations contractuelles et responsabilités
1 jour

Notion de sous-traitance
  • place de la sous-traitance parmi les différents marchés de bâtiment et de travaux publics
  • distinguer la sous-traitance d’autres contrats, fausse sous-traitance, prêt illicite de main d’œuvre, marchandage
  • critères de qualification, étendue de la sous-traitance
Cas pratique : distinguer vraie et fausse sous-traitance et cotraitance à partir de situations concrètes
Acteurs de la sous-traitance
  • entrepreneur principal, sous-traitant de premier, de second rang et rang inférieur, Maître d'ouvrage
Liens particuliers entre les différents acteurs
  • liens contractuels entre entrepreneur principal/sous-traitant et sous-traitant/sous-traitant du sous-traitant
  • absence de liens contractuels et obligations légales entre le Maître d'ouvrage et le sous-traitant
  • responsabilités du Maître d’ouvrage (pénales et financières) : travail dissimulé, obligations de vigilance, accident de chantier…
  • acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement par le Maître d'ouvrage (marchés privés/publics)
  • obligations indirectes et  risque de requalification
Étude de cas : au travers de décisions de justice, repérer les difficultés et les risques contentieux attachés au contrat de sous-traitance
Obligations légales et contractuelles des parties
  • que peut exiger le Maître d'ouvrage avant d'agréer un sous-traitant ?
  • importance du CCAP
  • que peut demander l'entreprise principale qui veut sous-traiter ? 
  • droits, obligations et responsabilité du sous-traitant
  • règles liées à la sécurité du chantier (plan de prévention, règlement , coordination SPS…), la carte professionnelle obligatoire
Exercice d'application : lister les obligations légales de l'entrepreneur principal et les sanctions
Conditions financières
  • modalités de paiement du sous-traitant, l’autoliquidation de la TVA
  • que se passe-t-il en cas de défaillance de l'entreprise principale ?
Résiliation du contrat de sous-traitance et du contrat principal
  • causes possibles, que faire en cas d'abandon de chantier ? quid du devenir de l'ouvrage ?
  • cas particuliers de la faillite du sous-traitant
Résolution des incidents lors de l'exécution des prestations ou des travaux
  • défaillance d'une partie (dépôt de bilan…), responsabilité des acteurs
  • cas de sous-traitances en chaîne
  • réparation des dommages, la mise en jeu des assurances
Cas pratique : analyser l'enchaînement des responsabilités suite à l'apparition d'un dommage

H. Assurance construction : prévention et gestion des sinistres
2 jours

Responsabilité décennale, dommage de nature décennale, garantie décennale
  • appréhender la notion d'ouvrage immobilier
  • définir un désordre de nature décennale
  • identifier les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
  • distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
Exercice de synthèse : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale
Dommages couverts par une assurance
  • dommages matériels graves liés à la construction elle-même
  • dommages aux existants
  • dommages intermédiaires
  • notion de dommages immatériels consécutifs
  • travaux sous-traités
  • dommages causés par l’absence d’ouvrage
Cas pratique : identifier les dommages relevant de l’assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de la jurisprudence récente
Contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage
  • assurance dommages-ouvrage
  • contrat de constructeur non réalisateur
  • contrat collectif de responsabilité décennale
  • contrat tous risques chantier
  • contrat multirisque
Assurances de responsabilité des constructeurs
  • contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception
  • contrat de responsabilité décennale
Déclenchement de l'assurance dommages-ouvrage
  • point de départ des garanties
  • mise en œuvre des garanties
  • obligations respectives de l'assureur dommages-ouvrage et de l'assuré
  • subrogation
Règlement d’un sinistre relevant de l’assurance de responsabilité décennale
  • point de départ des garanties
  • garantie décennale obligatoire en capitalisation
  • exclusions de garantie
  • causes d'exonération de la responsabilité décennale
Estimation et réparation du dommage
  • expertise amiable réglementaire de la dommages-ouvrage
  • interruption du délai de garantie
  • prescription en matière d'assurance

Points forts de la formation

  • Approche opérationnelle complète du métier centrée sur la pratique
  • Formateurs praticiens experts de leur domaine partageant leur expérience de professionnels de terrain

A qui s’adresse la formation

  • Promoteurs
  • Responsables de la maîtrise d'ouvrage
  • Responsables d'opérations immobilières
  • Toute personne en charge d'une opération immobilière
Aucun prérequis n'est nécessaire

Formateurs de la formation

François BRAUD

François BRAUD

Avocat en droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et droit public. Il conseille des institutionnels, des groupes industriels, des PME/PMI et des collectivités locales en matière d'environnement et d'urbanisme. Co-auteur du Code de l'environnement et de nombreuses publications, il intervient régulièrement pour des enseignements et formations en droit de l'environnement industriel.

Hugues MASSON

Hugues MASSON

Directeur juridique, praticien du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Gérard PICAULT

Gérard PICAULT

Expert-comptable et commissaire aux comptes, associé d'un grand cabinet d'audit et d'expertise comptable, il intervient dans des activités économiques très variées tant au sein des PME françaises que dans des groupes de sociétés cotées. Les participants profitent d'une expertise riche et très vivante.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.9/5
7 avis
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5/5
5
MICHELE A.
11 avr 2019
Des enseignants très compétents, ouverts à répondre à toutes les questions, un espace très accueillant et l'horaire des leçons a été respecté avec efficacité
5/5
5
MICHELE A.
11 avr 2019
Des enseignants très compétents, ouverts à répondre à toutes les questions, un espace très accueillant et l'horaire des leçons a été respecté avec efficacité
4/5
4
XAVIER P.
20 sep 2018
Formateurs qui connaissent leur sujet avec de nombreuses expériences concrètes liées souvent à des moments vécus, on est au delà de pure théorie inexploitable.
5/5
5
XAVIER P.
20 sep 2018
Formateurs qui connaissent leur sujet avec de nombreuses expériences concrètes liées souvent à des moments vécus, on est au delà de pure théorie inexploitable.
5/5
5
XAVIER P.
20 sep 2018
Formation constamment étayer de cas concrets qui facilitent la compréhension. On est dans le pragmatique et non dans un étalement de connaissances, parfait me concernant.
Voir les 5 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze