Formation #118014

Être Responsable environnement

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Contraint par une réglementation de plus en plus rigoureuse, le pilotage de la performance environnementale occupe désormais une place stratégique dans la gestion des entreprises. Les missions et responsabilités du Responsable Environnement ont ainsi évolué au fil du temps. Il se doit de maîtriser les bases du droit de l'environnement, organise une veille réglementaire permanente et assure la conformité réglementaire des sites dont il a la charge. Il construit et pilote le système de management de l'environnement selon la norme ISO 14001, met en place des indicateurs et veille à maintenir l'entreprise dans l'amélioration continue de sa performance environnementale. Principal interlocuteur en situation de crise et auprès des organismes officiels, il déploie son plan de communication en interne comme en externe, forme le personnel et assure le reporting environnemental. Le cycle certifiant " Être Responsable Environnement " d'ELEGIA fournit au futur Responsable Environnement l'ensemble de ces compétences et les outils indispensables à l'accomplissement de ses nouvelles missions.

Objectifs

  • Maîtriser les rôles, missions et outils du Responsable environnement
  • Assimiler les points essentiels du droit de l’environnement et les exigences de la norme ISO 14001 version 2015
  • Acquérir les outils et méthodes pour construire et/ou faire vivre efficacement un SME (Système de Management de l’Environnement)
  • Animer efficacement sa démarche environnement en sensibilisant et en impliquant les différents acteurs dans un objectif d’amélioration continue
Programme

A. Droit de l'environnement : l'essentiel de la réglementation et des responsabilités (3 jours)
1. Cadre général du droit de l’environnement
  • historique, grands principes et structuration de la réglementation environnementale
  • Code de l'environnement et interconnexions avec les autres domaines du droit
  • panorama des thèmes couverts par la réglementation française
  • principaux acteurs de la législation et de l'application de la réglementation environnementale
2. Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
  • régimes de classement des ICPE : déclaration, enregistrement et autorisation
  • apports de la réglementation européenne : directive SEVESO, directive IED
  • naissance d’une ICPE : déclaration (nouveaux Cerfa de déclaration), demande d’enregistrement et nouvelle demande d’autorisation environnementale
  • nouvelle étude d’impact
  • exigences applicables : arrêtés de prescriptions générales, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
  • modifications substantielles : bénéfice des droits acquis, garanties financières
  • bilans et contrôles spécifiques : quotas CO2, bilans GES, garanties financières
  • cessation d’activité
3. Gestion des déchets
  • notions de déchets sous-produits et sortie du statut de déchet
  • classification des déchets : caractérisation (déchets dangereux, déchet non dangereux, déchet inerte) et nomenclature
  • gestion des déchets (prévention, valorisation, réutilisation, recyclage, réemploi et élimination) et traçabilité
  • ?responsabilités des acteurs (producteurs, détenteurs, transporteurs)
  • filière REP (responsabilité élargie du producteur) : DEEE, VHU, DASTRI
4. Autres domaines du droit de l’environnement et textes applicables
  • gestion de l’eau : installations classées pour la protection de l'eau (IOTA)
  • protection de la biodiversité : déclinaison de la loi biodiversité
  • qualité de l’air et énergie : outils de planification, maîtrise de la pollution atmosphérique
  • maîtrise de l'énergie (énergies renouvelables, efficacité énergétique)
  • sites et sols pollués : réglementation, loi Alur, articulation avec la législation déchets
5. Produits chimiques
  • réglementations REACH, CLP, PIC, POP’s
  • transport des matières dangereuses : ADR
6. Renforcement de la prévention des risques
  • prévention des risques technologiques : PPRT, plan vieillissement des installations industrielles…
  • maîtrise des risques naturels : PPRN, révision des cartographies et exigences applicables en matière de foudre, séisme…
  • renforcement de la relation santé environnement : PNSE et ses déclinaisons : éléments de transition inclus dans la qualité de l'air
7. Responsabilités et infractions spécifiques à l'environnement
  • enjeux et grands principes de la responsabilité environnementale
  • mécanismes de responsabilités administrative, civile, pénale
  • spécificité ICPE
  • prévention et réparation des dommages environnementaux : principe pollueur/payeur, préjudice écologique,
  • droit d’alerte
Ateliers « Mise en œuvre de la réglementation environnementale » :
 - ICPE : identifier le régime dont dépend un site industriel et comprendre le classement (SEVESO, IED, autorisation, enregistrement, déclaration) en travaillant sur la nomenclature ICPE, identifier les démarches administratives associées à des changements de conditions d’exploitation
- prévention des risques : bâtir un outil de conformité réglementaire aux exigences applicables en la matière (ICPE, déchets…)
- déchets : identifier les différentes familles de déchets et les exigences applicables
- risque chimique : décrypter les nouvelles fiches de données de sécurité
- responsabilités : analyse d’exemples de jurisprudences apportés par le formateur ou les participants par rapport à des infractions ou des dommages environnementaux
- biodiversité : appréhender les types de compensations et de réparation au titre du préjudice écologique

B. Veille réglementaire QSE : méthode pour construire son référentiel (2 jours)
1. Veille réglementaire : de quoi parle-t-on ?
  • processus de veille réglementaire dans l'entreprise : sélectionner les textes, informer sur la réglementation, évaluer la conformité de l’entreprise
  • mieux définir pour optimiser son temps : quels objectifs opérationnels pour la veille réglementaire ?
  • champ d’application de la veille réglementaire QSE : quels textes suivre ?
  • rôles du chargé de veille réglementaire
Atelier « Adapter sa veille réglementaire » :
- plan d'actions : définir les objectifs opérationnels de sa veille et son champ d’application
- partage d'expériences : échanges sur les rôles du chargé de veille réglementaire dans l'entreprise
2.
Sélectionner les textes applicables
  • structure du droit français et son articulation avec le droit européen, pour les non-juristes
  • qu’est-ce qu’un code, un décret, un arrêté, un règlement, une norme, une directive ?
  • hiérarchie des textes
  • où trouver les textes ? sources officielles ou non
Atelier « Orienter ses recherches » :
- construction d'outil (check-list) : identifier puis lister les textes applicables à un thème réglementaire donné
- partage de pratiques : échanger sur les diverses sources d’information utilisées
3. Définir la structure optimale de son référentiel
  • identifier les personnes dans l’entreprise chargées d'appliquer la réglementation
  • quels textes conserver et comment les suivre ? gérer les modifications
  • quel support pour un référentiel réglementaire efficace et pratique ? (tableur, logiciel spécifique…)
  • comment gérer le temps dédié à la veille ?
Atelier « Créer son référentiel réglementaire » :
- construction d'outil (fiche) : élaborer la structure de référentiel réglementaire adaptée à son entreprise
- partage d'expériences : dialoguer sur les moyens informatiques, avantages et inconvénients
4. Évaluer sa conformité réglementaire de l’entreprise
  • comment mettre en œuvre la démarche d'évaluation de la conformité dans l'entreprise ?
  • hiérarchiser les risques liés aux non-conformités identifiées et les actions associées
  • responsabilités en matière de QSE : qui met en œuvre les actions ?
  • rendre compte à la direction, planifier la mise en conformité
Atelier « Préparer l’évaluation de conformité » :
- étude de cas : récupérer un texte et le préparer pour l'évaluation de conformité
- partage de pratiques : échanger sur les modalités pratiques de l'évaluation de conformité, avantages et inconvénients
5. Se maintenir à jour
  • suivre les modifications des textes sélectionnés
  • identifier les nouveaux textes à intégrer
  • réévaluer la conformité et tenir compte des actions engagées
  • suivre les changements en interne : ajout, modification ou suppression d'activités et de matériels
  • diffuser l'information réglementaire
Cas pratique : identifier les outils d'une veille quotidienne efficace et s'organiser

C. ISO 14001 : maîtriser la norme et piloter efficacement son système de management de l'environnement (2 jours)
1. Enjeux et intérêts d’un Système de Management de l’Environnement (SME)
  • intégrer la politique environnementale dans son organisation
  • contribuer à la démarche développement durable et responsabilité sociale
2. Décoder les exigences de l’ISO 14001 : 2015
  • approche PDCA
  • parties intéressées
  • conformité réglementaire
  • structure HLS de la version 2015 de la norme ISO 14001
Atelier fil rouge - Étape 1 : rapprocher les exigences de la nouvelle norme aux actions concrètes à mener par l’entreprise (politique environnementale, planification, mise en œuvre et fonctionnement, système documentaire, contrôles et actions correctives, audit, revue de direction)
3. Passer de la politique environnementale au plan d'actions
  • mise en place du comité de pilotage et définition du calendrier
  • analyse du contexte de l'organisme
  • identification des attentes et besoins des parties prenantes
  • rédaction de la politique environnementale : prise en compte de l'aspect stratégique de la norme ISO 14001
  • aspects/impacts environnementaux
  • approche risques/opportunités : comment l'intégrer aux analyses environnementales ?
  • objectifs environnementaux et planification
Atelier fil rouge - Étape 2 : construire un programme de management environnemental
4. Réussir la mise en œuvre opérationnelle
  • renforcement du leadership, rôles, responsabilités et autorités
  • former et sensibiliser le personnel
  • communication interne/externe
  • informations documentées
  • préparation et réponse aux situations d'urgence
5. Évaluer la performance et piloter l'amélioration continue
  • procédure de surveillance
  • veille réglementaire
  • atteinte des résultats escomptés
  • obtenir la certification et assurer son renouvellement
Atelier fil rouge - Étape 3 : mettre en œuvre et piloter le système de management de l'environnement
- organiser le déploiement du programme de management environnemental
- traiter les non-conformités, mettre en place des actions correctives et préventives
- maîtriser ses enregistrements
- faire progresser le SME grâce aux audits internes
- réaliser la revue de direction (but, ordre du jour, fréquence)

D. Audit interne environnement - ISO 14001 : méthode et pratique (2 jours)
1. Connaître les exigences des référentiels ISO
  • rappels sur l’ISO 14001 : 2015
  • définition et objectifs d’un audit interne
  • rôles et responsabilités des auditeurs et audités
  • étapes de l’audit
  • planning d'audits : programmation et déclenchement de l’audit
2. Préparer l'audit
  • désigner l'équipe d'auditeurs : qui peut auditer quoi ?
  • déterminer le périmètre et le champ de l'audit, qu'audite-t-on ?
  • collecter et analyser les documents
  • préparer le plan d'audit
  • élaborer les documents d'aide à l'audit et les questionnaires spécifiques
3. Réaliser l'audit interne ISO 14001
  • animer la réunion d'ouverture
  • se répartir les tâches
  • conduire les entretiens
  • identifier les écarts
  • préparer et animer la réunion de clôture
4. Auditeurs et audités, les comportements efficaces
  • bien communiquer sur son rôle et sa mission
  • développer sa capacité d'écoute
  • favoriser la coopération par ses attitudes
  • adapter son langage à ses interlocuteurs et savoir réagir face à des comportements de méfiance, diversions, rétention d'informations
  • prévenir et désamorcer les conflits
5. L'audit, source d'amélioration continue
  • mesurer et formaliser les écarts
  • rapport d'audit : contenu, rédaction, enregistrement, diffusion
  • définir et planifier les actions correctives
  • suivre leur mise en œuvre
  • prendre du recul sur sa méthode d’audit interne : indicateurs, mesure de la satisfaction et exploitation des retours d’expériences
Atelier fil rouge « Réaliser un audit interne environnement » : tout au long de la formation, les participants déroulent le processus d'audit interne environnement à partir d'un cas concret
- cas pratique : élaborer le programme d'audit
- construction d'outil (fiches et check-list) : préparer l’audit - collecter et analyser les documents d'audit, préparer le plan d'audit et les interviews, construire des supports d'audit (questionnaires, check-list…)
- jeux de rôle : réaliser un audit interne. Les participants se répartissent les rôles d’auditeurs et audités et travaillent sur les étapes clés de la réalisation de l'audit interne ISO 14001 (animer la réunion d'ouverture, conduire les entretiens, préparer et animer la réunion de clôture)
- cas pratique : rédiger le compte-rendu d’audit et identifier les actions correctives
- partage d’expériences : bonnes pratiques, difficultés ou conflits que les participants peuvent rencontrer lors des audits internes

E. Communication et gestion de crise QSE : méthode et outils pour répondre à ses obligations (2 jours)
1. Respecter les exigences légales et liées aux référentiels
  • exigences légales en matière d'information
  • sensibilisation du personnel et communication : exigences des référentiels QSE
2. Quelle communication pour quel public ? Les objectifs de la communication QSE
  • interlocuteurs : services internes, fournisseurs, autorités, services publics, plaintes de riverains et associations
  • quels sont les messages à faire passer en fonction des acteurs ?
  • modes de communication
  • quand communiquer et à quelle fréquence ?
Cas pratique : établir la trame de son plan de communication, vers qui communiquer et avec quels objectifs ?
3. Mettre en œuvre des outils de communication interne
  • interlocuteurs internes : direction, managers, salariés, représentants du personnel
  • rédiger des newsletters, flashs QSE, livrets d'accueil
  • conduire des réunions terrain, établir des tableaux de bord
  • organiser des séminaires, jeux et challenges : dynamiser et fédérer les équipes
  • recueillir les suggestions
  • savoir animer, sensibiliser et impliquer
Atelier « Communiquer en interne » :
- étude de cas : exemples de supports de communication
- construction d'outil : élaborer les outils de communication propres aux participants selon leurs problématiques et leurs systèmes QSE
- plan d'actions : préparer un plan d'actions de communication interne
4. Communiquer en externe : adapter son discours et faire accepter l'activité de l'entreprise
  • interlocuteurs externes : autorités (DREAL, inspection du travail…), services publics (mairie, département, région, SDIS…), public (riverains, associations, écoles…), fournisseurs
  • créer ses outils de communication : articles de journaux, réunions de travail, visite de l'entreprise
  • savoir convaincre, rassurer et donner confiance
Atelier « Communiquer à l'externe » :
- étude de cas : exemples de supports de communication
- construction d'outil : élaborer les outils de communication propres aux participants selon leurs problématiques et leurs systèmes QSE
- plan d'actions : préparer un plan d'actions de communication externe
5. Organiser la communication en situation d’urgence : gestion d’une crise QSE
  • identifier et évaluer une situation de crise
  • anticiper les actions des parties prenantes : analyse des comportements, attentes des victimes, riverains, médias, associations et pouvoirs publics
  • identifier les stratégies de réponses envisageables en fonction du type de crise
  • manuel de crise et plan de continuité de l'entreprise
  • mettre en œuvre sa communication de crise : constitution d'une cellule de crise, actions des parties prenantes ; identification des actions clés et des conduites à tenir, élaboration des messages et outils de communication
Jeux de rôle « Réagir face à une situation de crise » (travail collectif) : les participants sont mis en situation de gestion de crise et chargés de mettre en œuvre une communication adaptée
Étude de cas : analyser des crises particulières (Erika, tempête de 1999, AZF, crise qualité dans l'agroalimentaire, accidents du travail, suicides au travail)
6. Évaluer l'efficacité des actions de communication
  • audits internes
  • enregistrement des résultats : indicateurs QSE
  • exercices d'entraînement en situation d'urgence
Partage de pratiques : échanges sur les différentes méthodes d’évaluation des actions de communication et le choix d’indicateurs pertinents dans les entreprises des participants
Points forts

Points forts

  • Développement d'une réelle compétence métier par un traitement pragmatique de l'ensemble des problématiques
  • Formation animée par une équipe de formateurs de profils divers : avocats spécialisés en droit de l’environnement, consultants experts en management QSE, auditeurs ISO 14001
  • Remise d’outils opérationnels et construction des outils propres aux participants afin de faciliter leur prise de fonction
Public et prérequis

Public

Futurs Responsables environnement - Responsables environnement déjà en poste désirant valoriser leurs compétences

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cycle
Formateurs

Parmi nos formateurs

Catherine VIALE

Catherine VIALE

Après avoir été responsable QSE dans une PME, elle est actuellement auditrice ISO 14001 et formatrice ADEME pour la prévention des déchets. Son expertise en droit de l'environnement et sa pratique de la mise en ½uvre des politiques environnementales des entreprises garantissent aux participants une appropriation complète des enjeux juridiques de la gestion environnementale.

Stéphanie LE BOZEC

Stéphanie LE BOZEC

Consultante spécialisée en environnement et développement durable, elle est fondatrice et dirigeante du cabinet Costrategic. Bénéficiant d'une forte expérience de directrice du pôle Audit et Conseil de Burgeap, elle accompagne ses clients dans leurs démarches environnementales (ICPE, HQE, ISO 14001, RSE...). Son intervention structurée s'appuie sur de nombreux exemples concrets et permet d'outiller avec efficacité les participants pour leurs missions quotidiennes.

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze