Formation - Être Responsable relations sociales + Option « Réussir les élections du CSE »

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9 jours

9 jours

4 820€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Le rôle des responsables relations sociales est stratégique. En effet, ils se doivent de développer une stratégie sociale, notamment face aux situations complèxes, président le CSE, gèrent les relations avec les organisations syndicales, négocient... Afin d'accompagner le développeloppement d'un dialogue social constructif et le maintien d'un bon climat social, ELEGIA propose le cycle professionnel « Être Responsable relations sociales ». L'option « Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique », permet de surcroît de s'approprier le régime des élections et d'en maîtriser toutes les étapes.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les missions de la fonction Responsable relations sociales
  • Connaître les enjeux juridiques et stratégiques du dialogue social
  • Maîtriser régime juridique et organiser les élections du CSE
  • Animer le nouveau CSE
  • Négocier avec les partenaires sociaux

Programme de la formation

9 jours

A. Dialogue social et organisations syndicales : règles du jeu et nouveaux enjeux
1 jour

Comprendre l'évolution du contexte des relations sociales
  • quid du positionnement des acteurs ?
  • décrypter les spécificités du dialogue social français
Cerner les spécificités du système français de la négociation collective
  • comprendre l’articulation des niveaux de négociation et ses dernières évolutions : interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement
  • règles de la négociation collective : rappel du cadre juridique depuis 2008 et impact des ordonnances Macron
  • quelles marges de manœuvre pour négocier dans l’entreprise ?
Autodiagnostic : analyser les enjeux sociaux au sein de son entreprise
Identifier les acteurs syndicaux
  • cerner les fondements idéologiques et les postures actuelles des organisations syndicales
  • montée en puissance de certaines organisations syndicales
  • stratégies syndicales
  • distinguer les mandats syndicaux (DS, RSS, RS au CSE…)
  • identifier l'impact de la mise en place du CSE sur le dialogue social
  • quid du nouveau conseil d'entreprise ?
  • identifier l'organisation de ces acteurs dans l'entreprise, les moyens dont ils disposent
Quiz interactif : distinguer les acteurs syndicaux 
Se positionner face aux nouveaux enjeux du dialogue social
  • évolutions du dialogue social : vers une approche partenariale
  • identifier les enjeux du dialogue social pour l'entreprise
  • quelle place pour le manager de proximité dans le dialogue social ?
Exercice de synthèse (mindmapping) : récapituler par une carte mentale visuelle les points clés de la place du dialogue social au sein de l'entreprise

B. Présider le CSE : aspects juridiques, stratégiques et comportementaux
2 jours

Cerner les caractéristiques et les moyens d'un CSE 
  • gérer le passage d’instances distinctes à une instance fusionnée
  • identifier les différents types de comités (CSE local, CSE central)
  • organisation interne : Secrétaire, Trésorier, commissions…
  • moyens à disposition : budget, experts, droit d'alerte, local, matériel et heures de délégation
  • veiller et participer à la mise en place du règlement intérieur du CSE
  • représentant de proximité : quel est son rôle ?
Quiz : les moyens du CSE
Identifier les obligations d'information et de consultation du CSE 
  • principales attributions du CSE
  • informations et consultations obligatoires
  • nouvelles informations/consultations annuelles du CSE (orientations stratégiques de l'entreprise, etc.)
  • base de données économiques et sociales : rôle, contenu et mise à jour des données
  • quelle répartition des compétences entre CSE et CCSE, CE européen ?
  • cas où le CSE peut être signataire d'accords collectifs
  • respecter les étapes et les nouveaux délais de consultation
  • cas d'expertise et délais prévus
  • absence d'avis du CSE : quelles conséquences ?
  • délit d'entrave : précautions à prendre
Cas pratique : à partir d'exemples de sujets soumis au CSE, identifier quand informer et quand consulter ce dernier
Préparer les réunions
  • périodicité des réunions : ce qu'il faut savoir
  • que prévoir dans l'ordre du jour et comment le négocier ?
  • convocation des membres : délais et destinataires
  • préparer les dossiers à présenter au CSE
  • quelle conduite tenir dans des situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle…?
Cas pratique : élaborer l'ordre du jour des réunions ordinaires et extraordinaires
Rôle, missions et marge de manœuvre du Président du CSE
  • quelles évolutions après la fusion des instances ? engendre-t-elle une fusion des problématiques économiques et santé-sécurité dans une seule réunion ?
  • focus sur les réunions en présence de la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail
  • qui peut présider ?
  • quel rôle pour le Président ? ses pouvoirs, ses limites
  • comment informer et consulter le CSE ?
Conduire la réunion 
  • identifier les différents acteurs et intégrer les évolutions suite à la réforme par ordonnances (médecin du travail, responsable interne, agent de contrôle de l’inspection du travail…)
  • nouveauté : le suppléant n’assiste aux réunions du comité qu’en l’absence du titulaire
  • créer un climat favorable et organiser les débats avec les participants
  • maîtriser les débats : gérer ses émotions, développer l'écoute active, s'affirmer sans agressivité pour atteindre les objectifs fixés par l’ordre du jour
  • le Président peut-il voter ?
  • votes au sein du CSE et procédures à respecter
  • quid des réunions de CSE en visioconférence ou du recours à la sténodactylographie?
Faire face à diverses situations
  • absence d'un ou plusieurs titulaires
  • délibérations du CSE : quelle majorité ?
  • refus de vote
  • suspension de séance
  • confiscation des débats par certains membres du CSE
  • agressivité verbale
  • conflits entre différents syndicats
Jeux de rôle : simuler une réunion plénière du CSE sous tension
Réaliser un suivi des réunions 
  • procès-verbal : rédaction, portée juridique de son contenu, délais
  • information de l'encadrement
  • préparation du prochain comité
Cas pratique : travaux sur le PV de CSE rédigé lors de la simulation de réunion et élaboration d'une fiche méthodologique de suivi de réunion

C. Piloter les relations sociales : développer une stratégie sociale face aux situations complexes
2 jours

Élaborer une stratégie sociale
  • identifier les différentes composantes de la stratégie RH
  • cerner les enjeux émergents : rôle du CSE, QVT…
  • mobiliser et optimiser les différents canaux managériaux
  • quelle place des RRH en appui des directions opérationnelles ?
Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse stratégique
Régulation sociale au quotidien : entretenir le dialogue social
  • intégrer la place des négociations dans la stratégie sociale
  • initier une dynamique de coconstruction avec les différents acteurs
  • gestion conjointe des réunions formelles et informelles
  • instaurer un dialogue social constructif
Cas pratique (vidéo) : comprendre les spécificités du dialogue
social
Étude de cas : analyser des ca
s apportés par les participants
Conduire le changement : repères et méthodes
  • construire une nouvelle configuration avec le CSE
  • bâtir le calendrier des négociations sociales : consultation et négociation
  • comprendre la résistance au changement
  • accompagner les équipes dans les différentes phases
  • accompagner les transformations : étapes à respecter, attitudes à adopter
  • négocier un accord de méthode : dans quelles situations ?
  • 12 leviers pour faire vivre le dialogue social
Étude de cas : analyser des situations décrites par le formateur
Mettre en place des outils de communication sociale, gestion de crise et préservation de l’image employeur
  • analyser la systémique de la situation : terrain et jeu des acteurs
  • mettre en perspective un calendrier social (informations, consultations, négociations) en lien avec la stratégie de l'entreprise
  • développer la communication sociale de l'entreprise
  • identifier les risques de tension : outils d'analyse
  • premiers gestes en situation de crise sociale : équipe, médias, relations avec les IRP
  • réseaux sociaux et organisations syndicales, rumeur sociale
Cas pratique : identifier les facteurs de tension au sein de son entreprise

D. Dialogue social : renforcer son efficacité relationnelle
1 jour

Cerner son style relationnel avec les élus
  • comprendre le champ de contrainte des représentants du personnel : le triangle de la régulation et des cultures syndicales du dialogue social
  • définir son profil, évaluer ses points forts
  • prendre du recul sur sa pratique et ses besoins
Autodiagnostic : faire un état des lieux de son style relationnel et élaborer un plan de développement
Améliorer sa performance relationnelle
  • identifier les causes d'échec du dialogue social
  • quels sont les trois niveaux de la relation de confiance ?
  • 3 types de relations, 5 niveaux d'interaction
Partage de pratiques (codéveloppement) : travailler sur les problématiques rencontrées en entreprise par les participants
Créer un climat favorable 
  • comprendre les spécificités du fait représentatif
  • se préparer et construire une feuille de route
  • écoute active et assertivité
  • découvrir le cycle lors des réunions sociales
Jeu de rôle :
simulation de situations délicates rencontrées en réunion
Développer une approche stratégique et systémique
  • identifier les interactions entre les acteurs
  • comprendre les enjeux
  • neutraliser les situations difficiles : manipulation, affrontement, obstruction
  • aligner les intentions, les comportements et les perceptions entre les différents acteurs
Jeu de rôle : écouter au-delà des mots pour développer une approche stratégique

E. S'approprier le régime juridique de la négociation collective
1 jour

Evolutions récentes du droit de négocier
  • primauté et règles de validité des accords d’entreprise : présomption de légalité, principe majoritaire
  • articulation des niveaux d’accords : entreprise, convention collective, obligations légales
  • trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie au travail ; gestion des emplois et des parcours professionnels
  • autres sujets de négociations : GPEC, formation, droit d’expression…
Acteurs de la négociation collective
  • représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicaux
  • composition des délégations syndicales et patronales
  • négocier sans délégués syndicaux, c’est possible ! salariés mandatés, élus, référendum d’entreprise
  • articulation avec le CSE
Étude de cas : points clés de la signature d’un accord majoritaire
Négociation obligatoire : périodicité et déroulé
  • périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétives
  • déroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôt
  • diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
  • négociation d’accords de méthode : quand et comment ?
  • enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérales
Exercice pratique : rédiger un préambule
Après la négociation
  • formalités de dépôt et d'enregistrement
  • importance de la mise en œuvre et du suivi
  • contestation et dénonciation d’un accord

F. Négocier avec les partenaires sociaux : acquérir une stratégie efficace
1 jour

Identifier le rôle des acteurs de la négociation
  • évolutions récentes du droit de négocier
  • primauté et règles de validité des accords d’entreprise, représentativité des syndicats et acteurs de la négociation collective
  • évolutions récentes du panorama syndical
Préparer les négociations
  • établir un calendrier, constituer une équipe, cas des réunions préparatoires
  • analyser les positions des acteurs : causes d’échec possibles
  • diagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
  • trois étapes de la négociation : consultation, confrontation, concrétisation
Conduire les négociations avec stratégie
  • quatre types de négociation : épreuve de force, compromis, amendement, concertation
  • choisir sa posture, définir ses enjeux, ajuster ses curseurs
  • stratégie d’engagement ou stratégie de contrôle ?
  • maîtriser les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter, les pièges à éviter
  • choisir des concessions et des contreparties, définir un plan B
  • gérer la courbe de confiance et les situations de conflit : éléments clés pour éviter et/ou sortir d’une situation de blocage, techniques d’argumentation, traitement des objections…
  • suites de la négociation
  • négociation : outil de gestion du changement et accélérateur de la performance de l’entreprise

OPTION - Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique
1 jour

Comprendre les enjeux des élections professionnelles
  • premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales
  • intégrer les nouvelles dispositions de la réforme par ordonnances
Maîtriser la réglementation des élections
  • cadre de mise en place et détermination de l'effectif
  • proportionnalité du genre : nouvelles contraintes
  • quid du nombre de représentants à élire ?
  • que faire en cas de simultanéité des élections ?
  • procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron
Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
Préparer les élections du CSE
  • protocole d’accord préélectoral : bien le négocier
  • quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines
  • obligations d'information et d'affichage
  • établissement des listes électorales
  • quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?
  • cas des salariés mis à disposition
  • collèges électoraux : nombre et répartition du personnel
  • comment gérer les listes communes ?
  • protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles
  • élaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail
Assurer l’organisation matérielle des élections
  • temps de vote, bureaux de vote et matériel
  • organiser le vote électronique
  • organiser le vote par correspondance
Procéder au dépouillement
  • opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • déterminer le quorum
  • enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
Attribuer les sièges
  • calculer le nombres de sièges
  • désigner des élus
  • proclamer des résultats
  • élaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats
Et après les élections ?
  • proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats
  • première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?
  • mise en place des commissions internes 
  • focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Éviter et gérer les contentieux
  • déterminer les instances compétentes
  • quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections
  • cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave
  • acquérir les bonnes pratiques
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, réalisation de simulations de négociations commentées par le formateur (jeux de rôle)

Points forts de la formation

  • Cycle animé par des experts en relations sociales qui illustrent les formations par des exemples issus de leur propre expérience
  • Sept modules complémentaires permettant d'acquérir une approche stratégique du dialogue social ainsi que des outils réutilisables en situation professionnelle
  • Nombreux jeux de rôle et simulations de réunions tout au long du cycle
  • Partages de pratiques et remise de modèles de documents

A qui s’adresse la formation

  • Fonctions RH
  • Directeurs de sites
  • Toute personne amenée à prendre un poste de Responsable relations sociales
Avoir une expérience dans les relations sociales ou dans la fonction RH

Parmi les formateurs

Carole EUGENE

Carole EUGENE

Responsable relations sociales pendant plusieurs années, elle partage avec les participants sa vision opérationnelle et stratégique du dialogue social.

Guillaume BREDON

Guillaume BREDON

Docteur en droit, il a fondé le cabinet BRL Avocats au sein duquel il continue d'exercer. Spécialisé en droit du travail et de la Sécurité sociale, il intervient pour ELEGIA depuis 2002.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze