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Formation - Être Responsable d'un site classé ICPE

Maîtriser la réglementation et la gestion des ICPE
Réf. 600043
5 jours
Expertise

5 jours

Réf600043

Prix3 190€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée, soumise à un régime particulier destiné à la prévention et au traitement de ces risques. Le Responsable d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) doit être en mesure de monter les dossiers d'autorisation, de piloter la mise en conformité de son site et d'en assurer le suivi (bilan de fonctionnement, surveillance des rejets etc). Il doit également se tenir informé des évolutions réglementaires et participer aux inspections en veillant à leur bon déroulement.
C'est à l'ensemble de ces missions que prépare le cycle professionnel « Être Responsable d'un site classé ICPE » d'ELEGIA. Chaque participant y trouvera méthodes et outils indispensables à une prise de fonction efficace.

Objectifs de la formation

  • Pour chaque étape de la vie d'une ICPE, se repérer dans la réglementation applicable et identifier les procédures à respecter
  • Monter son dossier ICPE en vue d'obtenir un arrêté préfectoral favorable
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations
  • Anticiper et préparer ses visites d'inspection

Programme de la formation

5 jours

A. Pratique de la réglementation
2 jours

1. Textes applicables
  • acteurs de l'environnement et rôles de l'autorité environnementale
  • textes propres aux ICPE
  • analyse des nouveaux arrêtés ministériels
  • autorisation environnementale unique et études d'impact
  • autres textes ayant une incidence
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
2. Ouvrir son installation, un moment clé
  • les différents régimes
  • constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
  • identification des nouveaux Cerfa de déclaration
  • examen au cas par cas, sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
  • étude d'impact et étude d'incidence, conséquences d'une dispense d'étude d'impact environnementale
  • autorisation environnementale : le permis environnemental
  • contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
  • sites SEVESO
  • conséquences sur les nouvelles technologies
Atelier « Ouverture d'une ICPE » : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPE
- étude d'impact
- étude de danger
- étude foudre
- étude sismique
- rapport de base pour les MTD
- plan d'opération interne (POI)
3. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
  • ouverture d'unités complémentaires, notions de modification substantielle
  • changement d'exploitant, risques au regard de l'obligation de remise en état
  • accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
  • bilan de fonctionnement de l'installation
  • études foudre et sismique
Mise en situation : réagir à la plainte d'une association
4. Fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
  • garanties financières
  • procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
  • qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
  • législation concernant la remise en état des sols
5. Suivre le contentieux des ICPE
  • responsabilités civile, pénale et environnementale
  • pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

B. Gestion opérationnelle - Ateliers pratiques
2 jours

1. ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
- identifier les textes et prescriptions applicables
- déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais
- définir sa méthode de pilotage
- construire un cadre relationnel favorable avec l'administration
- impliquer les partenaires publics ou privés
- identifier les phases du montage d'un DDAE
Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
- préparer son dossier
- rassembler les éléments à fournir
Étape 3 - Réaliser l'étude d'impact :
- prendre en compte l'état initial
- récolter les informations nécessaires
- analyser les impacts (focus sur le volet eau)
Étape 4 - Procéder à l'étude de danger :
- élaborer une analyse de risques
- recueillir les informations nécessaires
- identifier et décrire des scenarii d'accidents
Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
- suivre la procédure administrative
- négocier son arrêté préfectoral
- rôle des acteurs dans la procédure d'instruction
- importance de l'enquête publique et du CODERST
- préparer les réponses pour le commissaire enquêteur
2. ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel Étape 1 - L'audit construction :
- vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
- suivre la maîtrise d'oeuvre
Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
- identifier et hiérarchiser les prescriptions et les relier aux pratiques de l'entreprise
- mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
- créer un outil d'évaluation et l'utiliser
- enjeu d'une veille réglementaire réussie
- bénéfice des droits acquis
Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
- suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
- anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles
Étape 5 - Préparer et anticiper les visites d'inspection :
- préparer ses types d'inspection
- communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
- réaliser périodiquement des audits réglementaires

C. Préparer et réussir ses visites d'inspection
1 jour

1. Cadre général des missions de l'inspection des ICPE et objectif des visites
  • qu'est-ce que l'inspection des ICPE ?
  • acteurs de l'inspection : rôles et missions, objectifs des visites
  • à quel moment les solliciter ?
Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôle sur la base d'un arrêté préfectoral
2. Comment préparer au mieux ses visites d'inspection ?
  • s'assurer de la conformité de ses installations
  • documents indispensables à préparer et à présenter
  • « prévisite » d'inspection par le responsable ICPE du site : comment préparer la visite de terrain, les équipes et le site
  • préparation des tableaux de plans d'actions pour le suivi de la conformité du site
Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE
3. Déroulement de la visite d'inspection
  • comment préparer la réunion d'ouverture ? quelle attitude avoir ?
  • contrôle sur site
  • réunion de clôture : éviter d'éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d'inspection
Cas pratique : préparer l'itinéraire de visite
Exercice de synthèse (mindmapping) : à partir des 3 ateliers effectués, réaliser une carte mentale retraçant l'itinéraire de visite avec les différents points de contrôle et les documents concernés
4. À la suite de la visite
  • analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d'infraction et les mises en demeure
  • comment répondre aux mises en demeure ?
  • quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?
Atelier « L'après-visite » :
- exercice pratique : répondre au rapport de visite
- partage d'expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun
- étude de cas : analyser un rapport d'inspection
5. Dialoguer avec son inspecteur Brainstorming : comment renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur de son entreprise ?

Points forts de la formation

  • Formation animée par des spécialistes en droit de l'environnement industriel accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
  • Deux journées complètes d'ateliers pratiques sur la vie d'une ICPE pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
  • Les participants sont invités à apporter leurs propres documents en formation pour enrichir les échanges lors des ateliers pratiques

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • Responsables environnement et/ou sécurité
  • Juristes non spécialistes du droit des ICPE
  • Chargés d'opérations foncières
  • Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE
Aucun prérequis n'est nécessaire

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Conduite de projet » complète la formation en présentiel

Parmi les formateurs

Christel MONAR

Christel MONAR

Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

Stéphanie LE BOZEC

Stéphanie LE BOZEC

Consultante spécialisée en environnement et développement durable, elle est fondatrice et dirigeante du cabinet Costrategic. Bénéficiant d'une forte expérience de directrice du pôle Audit et Conseil de Burgeap, elle accompagne ses clients dans leurs démarches environnementales (ICPE, HQE, ISO 14001, RSE...). Son intervention structurée s'appuie sur de nombreux exemples concrets et permet d'outiller avec efficacité les participants pour leurs missions quotidiennes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
4.8/5
21 avis
81%
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4/5
4
PATRICE R.
08 nov 2019
Prestation très complète et ludiques malgré le sujet plutôt avec aspects juridiques
5/5
5
JEAN PHILIPPE T.
08 nov 2019
Tout était parfait (pour moi).
4/5
4
PATRICE R.
08 nov 2019
Formation très interactive , bien animée Peut être commencer à 9h00 pour pouvoir partir un peu plus tôt pour les gens habitant en province
5/5
5
JEAN PHILIPPE T.
08 nov 2019
Formatrice très compétente sur le sujet.
4/5
4
PATRICE R.
08 nov 2019
Important pour bien préparer une visite des inspecteurs
4/5
4
PATRICE R.
08 nov 2019
Prestation très complète et ludiques malgré le sujet plutôt avec aspects juridiques
5/5
5
FADEL B.
07 nov 2019
RAS
5/5
5
FREDERIC C.
07 nov 2019
pas de commentaire
5/5
5
FREDERIC C.
07 nov 2019
pas de commentaire
5/5
5
DELPHINE M.
08 nov 2018
Manquent toutes les annexes dans le support pédagogique distribué...
Voir les 10 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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