Formation #600043

Être Responsable d'un site classé ICPE

  • nouveau

5 jours

2 975 € HT

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Maîtrise de la réglementation et de la gestion des ICPE

De plus en plus d’ICPE voient le jour en France. Leur gestion ne s'improvise pas et nécessite ressources et compétences spécifiques en interne. Le Responsable d'un site classé ICPE doit être en mesure d'analyser la réglementation environnementale, de piloter et d’assurer la conformité du site et de se tenir informé des nouvelles exigences. Il établit et suit le programme de mise en conformité associé. Ses missions sont également d’assurer le suivi et le traitement des demandes externes en matière environnementale (bilan de fonctionnement, surveillances des rejets etc) ainsi que le suivi des obligations environnementales du site. Il est chargé de monter les dossiers et de participer aux inspections mais aussi de préparer tous les éléments qui doivent être transmis aux autorités administratives. C'est à l'ensemble de ces missions que prépare le cycle certifiant " Être Responsable d'un site classé ICPE " d'ELEGIA. Chaque participant y trouvera méthodes et outils indispensable à une prise de fonction efficace.

Objectifs

  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux
Programme

A. Pratique de la réglementation des ICPE (2 jours)
1. Textes applicables
  • rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
  • textes propres aux ICPE
  • analyse des nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
  • autres textes ayant une incidence
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
2. Ouvrir son installation, un moment clé
  • les différents régimes
  • constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
  • identification de tous les nouveaux Cerfa de déclaration
  • le nouveau Cerfa d’examen au cas par cas, l’enregistrement et certains sites à autorisation
  • l'autorisation environnementale unique : le « permis environnemental »
  • contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
  • sites SEVESO
  • conséquences sur les nouvelles technologies
Atelier "Ouverture d'une ICPE" : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPE
- étude d'impact
- étude de danger
- étude foudre
- étude sismique
- rapport de base pour les MTD
- POI (Plan d'Opération Interne)
3. Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
  • ouverture d'unités complémentaires, notions de modification substantielle
  • changement d'exploitant, les risques au regard de l'obligation de remise en état
  • accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
  • bilan de fonctionnement de l'installation
  • études foudre et sismique
Mise en situation : réagir suite à la plainte d'une association
4. Fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
  • garanties financières
  • procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
  • qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
  • législation concernant la remise en état des sols
5. Suivre le contentieux des ICPE
  • responsabilités civile, pénale et environnementale
  • pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

B. Gestion opérationnelle des ICPE (2 jours)
1. ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter
Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
- identifier les textes et les prescriptions applicables à son projet
- déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais
- définir sa méthode de pilotage
- construire un cadre relationnel favorable avec l’administration
- impliquer les partenaires publics ou privés
- identifier les phases du montage d’un DDAE
Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
- préparer son dossier administratif
- rassembler les éléments à fournir
Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :
- prendre en compte l’état initial
- récolter les informations nécessaires à son projet
- analyser les impacts (focus sur le volet eau)
Étape 4 - Procéder à l’étude de danger :
- élaborer une analyse de risques
- recueillir les informations nécessaires
- identifier et décrire des scenarii d’accidents
Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
- suivre la procédure administrative, rôle des différents acteurs dans la procédure d’instruction
- comment négocier son arrêté préfectoral ? les bases de négociation à connaître
- rôle des acteurs dans la procédure d’instruction
- importance de l’enquête publique et du CODERST
- préparer les réponses pour le commissaire enquêteur
2. ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel
Étape 1 - L'audit construction :
- vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
- suivre la maîtrise d'œuvre
Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
- identifier et hiérarchiser les prescriptions et les 
relier aux pratiques de l’entreprise- mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
Étape 3 - Garantir la conformité réglementaire de son site à l'arrêté :
- créer un outil d'évaluation de la conformité réglementaire et l'utiliser- enjeu d'une veille réglementaire réussie
- bénéfice des droits acquis
Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
- suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
- anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles
Étape 5 - Préparer et anticiper les visites d'inspection :
- les types d'inspection, 
comment les préparer ?- communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
- réaliser périodiquement des audits réglementaires

C. Préparer et réussir ses visites d’inspection ICPE (1 jour)
1. Cadre général des missions de l’inspection des ICPE et objectif des visites
  • qu’est-ce que l’inspection des ICPE ?
  • acteurs de l'inspection : rôles et missions, objectifs des visites
  • à quel moment les solliciter ?
Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôles sur la base d’un arrêté préfectoral
2. Comment préparer au mieux ses visites d’inspection ?
  • s’assurer de la conformité de ses installations
  • documents indispensables à préparer et à présenter
  • « pré-visite » d’inspection par le responsable ICPE du site : comment préparer la visite de terrain, les équipes et le site
  • préparation des tableaux de plans d’actions pour le suivi de la conformité du site
Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE
3. Déroulement de la visite d’inspection
  • comment préparer la réunion d’ouverture ? quelle attitude avoir ?
  • contrôle sur site
  • réunion de clôture : éviter d’éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d’inspection
Cas pratique: préparer l’itinéraire de visite
Exercice de synthèse (mindmapping) : à partir des 3 ateliers effectués, réaliser une carte mentale retraçant l’itinéraire de visite avec les différents points de contrôles et les documents concernés
4. À la suite de la visite
  • analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d’infraction et les mises en demeure
  • comment répondre aux mises en demeure ?
  • quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?
Atelier « L'après-visite » :

- exercice pratique : répondre au rapport de visite
- partage d’expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun
- étude de cas : analyser un rapport d'inspection
5. Dialoguer avec son inspecteur
Brainstorming : comment renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur de son entreprise ?
Points forts

Points forts

  • Formation animée par des spécialistes en droit de l’environnement industriel accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
  • Deux journées complètes d’ateliers pratiques sur la vie d’une ICPE pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
  • Possibilité de travailler sur des documents ICPE apportés par les participants
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cycle
Dates et lieus

Date(s)

  • Du 27 septembre au 09 novembre

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Devis personnalisé

Être Responsable d'un site classé ICPE (ref :600043)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze