Formation Parcours Responsable d'un site classé ICPE

Certification Lefebvre Dalloz

4.8/5 ( 22 avis)
Anciennement formation Elegia
5 jours Présentiel
tealium

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée , soumise à un régime particulier destiné prévenir et traiter ces risques . Le Responsable d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement ( ICPE ) doit être en mesure de monter les dossiers d'autorisation , de piloter la mise en conformité de son site et d'en assurer le suivi ( bilan de fonctionnement, surveillance des rejets etc). Il doit également se tenir informé des évolutions réglementaires et participer aux inspections en veillant à leur bon déroulement . C'est à l'ensemble de ces missions que prépare le parcours « Responsable d'un site classé ICPE ». Chaque participant y trouvera méthodes et outils indispensables à une prise de fonction efficace.

Objectifs pédagogiques

Pour chaque étape de la vie d'une ICPE, identifier la réglementation applicable et les procédures à respecterMonter son dossier ICPE en vue d'obtenir un arrêté préfectoral favorableAnalyser son arrêté préfectoral pour cerner ses obligationsAnticiper ses visites d'inspection pour les préparer de façon optimale

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.

ICPE (niveau 1) : Pratique de la réglementation (2 jours)

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Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leur nomenclature

Reconnaître les textes applicables aux ICPE

Acteurs de l'environnement et rôles de l'autorité environnementaleTextes propres aux ICPE : Code de l'environnement, nomenclature ICPEAutres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique
  • Worldcafé : échanges avec le formateur concernant les textes applicables aux ICPE

Décrire les régimes juridiques applicables aux ICPE

Analyse des arrêtés ministérielsAutorisation environnementale et études d'impact
  • Autodiagnostic : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
Déterminer le régime applicable pour procéder à l'ouverture de son ICPE

Examiner les différents régimes pour identifier les éléments à fournir

Analyser les rubriques ICPE et les différents régimesIdentifier les différents CERFA de déclarationAnalyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou enregistrement ou autorisationRepérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)Déterminer le contenu d'une étude d'impact et d'une étude d'incidence (point de vigilance : notion d'ERC)Identifier les exigences liées aux sites IEDAnalyser les études complémentaires des sites SEVESO
  • Cas pratique : identifier les rubriques ICPE d'une exploitation et le régime applicable
  • Cas pratique fil rouge « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » 1/2 :
Etude d'impact

Analyser les éléments complémentaires d'un dossier ICPE

Quels documents complémentaires communiquer dans le cadre d'un dossier d'ouverture d'ICPE ?
  • Cas pratique fil rouge « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » 2/2 :
Etude de dangerEtude foudreEtude sismiqueBilan de fonctionnement de l'installation / rapport de base pour les MTDPlan d'opération interne (POI)
Analyser les événements susceptibles de se produire au cours de la vie de l'exploitation

Caractériser les modifications en cours d'exploitation

Ouverture d'unités complémentairesNotion de modification substantielleConstitution des garanties financières
  • Cas pratique : identifier la notion de modification substantielle sur vos sites

Anticiper la fermeture de l'installation

Procédure de mise à l'arrêt définitif : quelles informations transmettre à l'administration ?Qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitants ?Quelles sont les exigences de remise en état des sols
  • Étude de cas : examiner plusieurs hypothèses de succession d'exploitants

Examiner le contentieux des ICPE

Responsabilités civile, pénale et environnementalePouvoirs spéciaux des juridictions administrativesQuelles sont les sanctions encourues en cas d'écart ?
  • Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

ICPE (niveau 2) Gestion opérationnelle - Ateliers pratiques (2 jours)

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  • Réveil pédagogique :
Rappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementalesRappel de la procédure d'autorisation environnementale

ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter

  • Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
Identifier les textes et prescriptions applicablesValider les rubriques visées et les seuils recommandésDéterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délaisDéfinir sa méthode de pilotageConstruire un cadre relationnel favorable avec l'administrationImpliquer les partenaires publics ou privésIdentifier les phases du montage d'un DDAE
  • Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
Préparer son dossierRassembler les éléments à fournirRédiger les cahiers des charges pour les bureaux d'études
  • Étape 3 - Réaliser l'étude d'impact :
Prendre en compte l'état initial (focus sur l'étude "4 saisons")Récolter les informations nécessairesAnalyser les impacts (focus sur le volet eau)
  • Étape 4 - Faire procéder à l'étude de danger :
Elaborer une analyse de risquesRecueillir les informations nécessairesIdentifier et décrire des scenarii d'accidents
  • Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
Suivre la procédure administrativeNégocier son arrêté préfectoralRôle des acteurs dans la procédure d'instructionImportance de l'enquête publique et du CODERSTPréparer les réponses pour le commissaire enquêteur

ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel

  • Étape 1 - Auditer la construction du site :
Vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réceptionSuivre la maîtrise d'œuvre
  • Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
Identifier et hiérarchiser les prescriptions et les relier aux pratiques de l'entrepriseMettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
  • Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
Créer un outil d'évaluation et l'utiliserEnjeu d'une veille réglementaire réussieBénéfice des droits acquis
  • Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
Suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementationAnticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnellesPréparer et anticiper les visites d'inspectionRéaliser périodiquement des audits réglementaires

Préparer et réussir ses visites d'inspection (1 jour)

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Détecter les points de contrôle d'une visite d'inspection

Décrire le cadre général des missions de l'inspection des ICPE et les objectifs des visites

  • Reveil pédagogique : Décrire le cadre général des missions de l'inspection des ICPE et les objectifs des visites
Qu'est-ce que l'inspection des ICPE ?Acteurs de l'inspection : rôles, formation, valeurs et missions, objectifs des visitesA quel moment les solliciter ?
  • Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôle sur la base de vidéos d'inspection et d'un arrêté préfectoral
  • Cas pratique : « Communiquer avec l'inspecteur des ICPE » (travail collectif) identifier les attentes d'un inspecteur et les règles d'or à respecter dans sa communication pendant une inspection

Lister les document à tenir à disposition de l'inspecteur

S'assurer de la conformité de ses installationsDocuments indispensables à préparer et à présenter« Prévisite » d'inspection par le responsable ICPE du site : préparer la visite de terrain, les équipes et le sitePréparation des tableaux de plans d'actions pour le suivi de la conformité du site
  • Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE
Organiser la visite d'inspection pour veiller à son bon déroulement

Visualiser les étapes de la visite d'inspection

  • Exercice pratique : les étapes de la visite d'inspection et la préparation des équipes à l'attitude à adopter à l'égard de l'inspecteur

Préparer l'itinéraire de visite et les points de contrôle

Comment préparer la réunion d'ouverture ?Contrôle sur siteRéunion de clôture : éviter d'éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d'inspection
  • Cas pratique : préparer l'itinéraire de visite
  • Brainstorming collectif : qu'est ce qu'une visite d'inspection réussie ? du point de vue de l'inspecté ? du point de vue de l'inspecteur ?
Renforcer le dialogue avec l'inspection des ICPE en s'appuyant notamment sur son rapport de visite

Analyser le rapport de visite pour faire valoir son point de vue en cas de désaccord

Analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d'infraction et les mises en demeureComment répondre aux mises en demeure ?Quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?
  • Atelier « L'après-visite » :
  • Exercice pratique : répondre au rapport de visite
  • Partage d'expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun
  • Etude de cas : analyser un rapport d'inspection

Renforcer le dialogue avec son inspecteur

  • Brainstorming : renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur pour son entreprise

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par des spécialistes en droit de l’environnement industriel accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE

Deux journées complètes d’ateliers pratiques sur la vie d’une ICPE pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE

Les participants sont invités à apporter leurs propres documents en formation pour enrichir les échanges lors des ateliers pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables environnement - Responsables sécurité - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d’une ICPE

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours.En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat « Lefebvre Dalloz ».

Parmi nos formateurs

  • Valérie Guillet

    Ingénieur agronome, elle a été coordinatrice HSE d'un groupe avant de devenir consultante pour accompagner la mise en place de systèmes de management QSE. Sa pratique de la réglementation, son approche pédagogique et structurée permettent aux participants d'aborder le pilotage des démarches QSE de manière opérationnelle et progressive.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
22 avis de consommateurs
13/12/2023

Bonne formation, les 5 jours sont très denses en termes d'informations acquises, il faut les reprendre ultérieurement à tête reposée pour pouvoir vraiment les intégrées.

LAURENCE F.
13/12/2023

L'accueil, les pauses et les salles sont très bien je ne vois rien à changer, hormis un seul point sur un manque de toilettes, la queue est très longue quand plusieurs salles sortent ensembles.

LAURENCE F.
09/12/2023

super accueil, bonne organisation

LORIE Z.
29/11/2023

les locaux sont très adaptés c'est parfait

JEAN MICHEL R.
27/09/2023

Formation très intéressante avec une formatrice très compétente

YONI F.
24/09/2023

Très bonne formation

JEREMY M.
25/03/2023

Formation intéressante

PATRICK V.
25/03/2023

Formation courte en 2 jours

PATRICK V.
14/12/2022

Methodologie inspirante

STEPHANE P.
14/12/2022

Formation très personnalisée... un must !

STEPHANE P.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Limiter le nombre de participants

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.
18/03/2022

Aucun

anonymous a.
18/03/2022

la formation est bien menée mais se concentre trop, pour moi, sur la mise en place d'une installation ICPE et pas assez sur la gestion courante et les fermetures d'activité.

anonymous a.
18/03/2022

ras

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne approche globale du sujet ICPE très vaste.

anonymous a.
18/03/2022

Très bien !

anonymous a.
18/03/2022

Formation pas adaptée au distancielle même si l'intervenant c'est bien adaptée

anonymous a.
18/03/2022

Comme la précédent formation Atelier pratique incompatible avec le distanciel

anonymous a.
18/03/2022

Idem ICPE Niveau2

anonymous a.
18/03/2022

La formation est bien construite pour maintenir l'intérêt tout au long de la journée

anonymous a.

Inter

5 jours
Réf 600043
Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 4 260 €
3 860 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Intra

Réf 600043

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 600043

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium