Formation - Être Responsable d'un site classé ICPE

Maîtriser la réglementation et la gestion des ICPE
#600043
5 jours
Session garantie
  • nouveau
Session garantie
  • Partie 1 : 26-27 sept.
  • Partie 2 : 06-07 nov.
  • Partie 3 : 08 nov.

5 jours

2 990€ HT

20 à 30% de remise groupée

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De plus en plus d’ICPE voient le jour en France. Leur gestion ne s'improvise pas et nécessite ressources et compétences spécifiques en interne. Le Responsable d'un site classé ICPE doit être en mesure d'analyser la réglementation environnementale, de piloter et d’assurer la conformité du site et de se tenir informé des nouvelles exigences. Il établit et suit le programme de mise en conformité associé. Ses missions sont également d’assurer le suivi et le traitement des demandes externes en matière environnementale (bilan de fonctionnement, surveillances des rejets etc) ainsi que le suivi des obligations environnementales du site. Il est chargé de monter les dossiers et de participer aux inspections mais aussi de préparer tous les éléments qui doivent être transmis aux autorités administratives. C'est à l'ensemble de ces missions que prépare le cycle certifiant « Être Responsable d'un site classé ICPE » d'ELEGIA. Chaque participant y trouvera méthodes et outils indispensable à une prise de fonction efficace.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux

Programme de la formation

3 parties
5 jours

A. ICPE : pratique de la réglementation
niveau 1

Textes applicables
  • rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
  • textes propres aux ICPE
  • analyse des nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
  • réforme de l'autorisation environnementale unique
  • réforme de l'étude d'impact
  • autres textes ayant une incidence
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
Ouvrir son installation, un moment clé
  • les différents régimes
  • constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
  • identification de tous les nouveaux Cerfa de déclaration 
  • examen au cas par cas, sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
  • étude d'impact et étude d'incidence, conséquences d'une dispense d'étude d'impact environnementale
  • autorisation environnementale unique : le permis environnemental
  • contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
  • sites SEVESO
  • conséquences sur les nouvelles technologies
Atelier « Ouverture d'une ICPE » : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPE
- étude d'impact
- étude de danger
- étude foudre
- étude sismique
- rapport de base pour les MTD
- plan d'opération interne (POI)
Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
  • ouverture d'unités complémentaires, notions de modification substantielle
  • changement d'exploitant, risques au regard de l'obligation de remise en état
  • accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
  • bilan de fonctionnement de l'installation
  • études foudre et sismique
Mise en situation : réagir à la plainte d'une association
Fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
  • garanties financières
  • procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
  • qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
  • législation concernant la remise en état des sols
Suivre le contentieux des ICPE
  • responsabilités civile, pénale et environnementale
  • pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

B. ICPE : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques
niveau 2

ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviterÉtape 1 - Définir et mettre en place son projet :
- identifier les textes et prescriptions applicables
- déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais
- définir sa méthode de pilotage
- construire un cadre relationnel favorable avec l’administration
- impliquer les partenaires publics ou privés
- identifier les phases du montage d’un DDAE
Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
- préparer son dossier
- rassembler les éléments à fournir
Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :
- prendre en compte l’état initial
- récolter les informations nécessaires
- analyser les impacts (focus sur le volet eau)
Étape 4 - Procéder à l’étude de danger :
- élaborer une analyse de risques
- recueillir les informations nécessaires
- identifier et décrire des scenarii d’accidents
Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
- suivre la procédure administrative
- négocier son arrêté préfectoral
- rôle des acteurs dans la procédure d’instruction
- importance de l’enquête publique et du CODERST
- préparer les réponses pour le commissaire enquêteur
ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnelÉtape 1 - L'audit construction :
- vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
- suivre la maîtrise d'œuvre
Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
- identifier et hiérarchiser les prescriptions et les 
relier aux pratiques de l’entreprise- mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
Étape 3 - Garantir la conformité de son site à l'arrêté :
- créer un outil d'évaluation et l'utiliser- enjeu d'une veille réglementaire réussie
- bénéfice des droits acquis
Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
- suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
- anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles
Étape 5 - Préparer et anticiper les visites d'inspection :
- préparer ses types d'inspection
- communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
- réaliser périodiquement des audits réglementaires

C. ICPE : préparer et réussir ses visites d'inspection
1 jour

Cadre général des missions de l’inspection des ICPE et objectif des visites
  • qu’est-ce que l’inspection des ICPE ?
  • acteurs de l'inspection : rôles et missions, objectifs des visites
  • à quel moment les solliciter ?
Construction d'outil (check-list) : identifier les points de contrôle sur la base d’un arrêté préfectoral
Comment préparer au mieux ses visites d’inspection ?
  • s’assurer de la conformité de ses installations
  • documents indispensables à préparer et à présenter
  • « prévisite » d’inspection par le responsable ICPE du site : comment préparer la visite de terrain, les équipes et le site
  • préparation des tableaux de plans d’actions pour le suivi de la conformité du site
Construction d'outil (check-list) : élaborer un tableau listant les documents à tenir à la disposition de l'inspecteur des ICPE
Déroulement de la visite d’inspection
  • comment préparer la réunion d’ouverture ? quelle attitude avoir ?
  • contrôle sur site
  • réunion de clôture : éviter d’éventuelles mises en demeure, maîtriser les suites de la visite d’inspection
Cas pratique : préparer l’itinéraire de visite
Exercice de synthèse (mindmapping) : à partir des 3 ateliers effectués, réaliser une carte mentale retraçant l’itinéraire de visite avec les différents points de contrôle et les documents concernés
À la suite de la visite
  • analyser et répondre au rapport de visite avant le constat d’infraction et les mises en demeure
  • comment répondre aux mises en demeure ?
  • quelles sanctions administratives en cas de non-réponse ?
Atelier « L'après-visite » :
- exercice pratique : répondre au rapport de visite
- partage d’expériences : échanges sur les expériences d'inspection ICPE de chacun
- étude de cas : analyser un rapport d'inspection
Dialoguer avec son inspecteurBrainstorming : comment renforcer le dialogue avec son inspecteur et en faire un atout majeur de son entreprise ?

Points forts de la formation

  • Formation animée par des spécialistes en droit de l’environnement industriel accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
  • Deux journées complètes d’ateliers pratiques sur la vie d’une ICPE pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
  • Possibilité de travailler sur des documents ICPE apportés par les participants

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • Responsables environnement et/ou sécurité
  • Juristes non spécialistes du droit des ICPE
  • Chargés d'opérations foncières
  • Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre ce cycle

Formateurs de la formation

Christel MONAR

Christel MONAR

Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en ½uvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

Stéphanie LE BOZEC

Stéphanie LE BOZEC

Consultante spécialisée en environnement et développement durable, elle est fondatrice et dirigeante du cabinet Costrategic. Bénéficiant d'une forte expérience de directrice du pôle Audit et Conseil de Burgeap, elle accompagne ses clients dans leurs démarches environnementales (ICPE, HQE, ISO 14001, RSE...). Son intervention structurée s'appuie sur de nombreux exemples concrets et permet d'outiller avec efficacité les participants pour leurs missions quotidiennes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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DELPHINE M.
08 nov 2018
Manquent toutes les annexes dans le support pédagogique distribué...
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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