Formation - Étude d'impact, enquête publique et évaluation d'incidence Natura 2000

S'approprier les évaluations environnementales liées aux autorisations d'urbanisme
#600000
2 jours
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La démarche d'évaluation environnementale intègre les enjeux environnementaux dans le processus décisionnel d'un projet ou d'une opération. Elle permet aux porteurs de projet et à l'administration de disposer des éléments concernant les effets avérés ou potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Il s'agit d'un outil d'aide à la décision. Cette formation d'ELEGIA permet à toute personne en charge de l'élaboration ou du suivi de projets d'urbanisme de connaître et maîtriser les évaluations environnementales et enquêtes publiques qui en constituent les phases principales.

Objectifs de la formation

  • Connaître les principales dispositions réglementaires environnementales applicables à un projet d’urbanisme
  • Maîtriser les procédures d'études d'impact environnemental et d'enquêtes publiques
  • Prévenir les risques de contentieux

Programme de la formation

Identifier les principes généraux du droit de l'environnement dans les projets d’urbanisme
  • charte et Code de l'environnement
  • effets des conventions internationales : convention de Ramsar, convention de Rio
  • directives « Oiseaux », « Habitats » et « Cadre sur l’eau »
  • prise en compte des protections au niveau local
  • intégration de l'évaluation environnementale dans les documents d’urbanisme
Identifier les zones à fort enjeu environnemental
  • panorama des différents types de milieux naturels : inventoriés, protégés et/ou gérés
  • zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
  • arrêtés de protection de biotope (APB)
  • espaces naturels sensibles (ENS)
  • parcs naturels régionaux (PNR)
  • problématique des trames vertes et bleues : état d'avancement et mise en œuvre
Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné
Maîtriser les études d’impact
  • historique du dispositif « études d'impact »
  • projets ou opérations faisant l'objet d'une étude d'impact
  • mesures de compensation envisageables : doctrine ERC
  • présentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmes
  • cas de cumul des études d'impact : exemple d’une ZAC
  • vers l'autorisation environnementale unique
Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact
Sites Natura 2000 et évaluation d’incidence Natura 2000
  • procédure de désignation et de gestion des sites Natura 2000
  • évaluation d'incidence Natura 2000 : définition
  • quels sont les documents, programmes et projets soumis à évaluation ?
  • contenu et instruction de l'évaluation des incidences
  • compatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000
Cas pratique : identifier des projets soumis à dossier d'incidence et étude du cas d'évaluation incomplète
Enquête publique : moment déterminant pour un projet d’urbanisme
  • définition
  • enquête unique : dans quel cas ?
  • cas soumis à enquête, cas de dispense d'enquête et déroulement de la procédure
  • impact des enquêtes publiques et études d'impact sur la concertation dans le domaine de l'environnement
Étude de cas : analyser des contentieux récents

Points forts de la formation

  • Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises
  • Transversalité du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme sur les demandes d'autorisations d'urbanisme
  • Exercices et échanges basés sur des cas concrets soumis par les participants ou le formateur

A qui s’adresse la formation

  • Aménageurs
  • Urbanistes
  • Promoteurs immobiliers
  • Architectes
  • Responsables environnement
  • Collectivités territoriales
  • Administrations publiques
  • Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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JEROME S.
05 oct 2018
les formateurs, prestataires, ne connaissent pas le fonctionnement du site, salles, mots de passe.
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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