Formation #600000

Étude d'impact, enquête publique et évaluation d'incidence Natura 2000

  • nouveau

2 jours

1 440 € HT

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Étude d'impact, enquête publique et évaluation d'incidence Natura 2000 1 440 € HT Ajouter au panier Devis Intra

S'approprier les évaluations environnementales liées aux autorisations d'urbanisme

La démarche d'évaluation environnementale intègre les enjeux environnementaux dans le processus décisionnel d'un projet ou d'une opération. Elle permet aux porteurs de projet et à l'administration de disposer des éléments concernant les effets avérés ou potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Il s'agit d'un outil d'aide à la décision. Cette formation d'ELEGIA permet à toute personne en charge de l'élaboration ou du suivi de projets d'urbanisme de connaître et maîtriser les évaluations environnementales et enquêtes publiques qui en constituent les phases principales.

Objectifs

  • Maîtriser les principales dispositions réglementaires environnementales applicables à un projet d’urbanisme et leur intégration dans la phase « enquête publique »
  • Connaître les évolutions réglementaires récentes en matière de protections environnementales, d’études d'impact et d’enquêtes publiques
  • Prévenir les risques de contentieux
Programme
1. Appréhender les principes généraux du droit de l'environnement dans les projets d’urbanismes
  • charte et code de l'environnement
  • effets des conventions internationales : convention de Ramsar, convention de Rio
  • directives communautaires « oiseaux », « habitats » et « cadre sur l’eau »
  • prise en compte des protections au niveau local
  • intégration des différentes évaluations environnementales dans les documents d’urbanisme
2. Identifier les zones à fort enjeu environnemental
  • panorama des différents types de milieux naturels : inventoriés, protégés et/ou gérés
  • zones d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF)
  • arrêtés de protection de biotope (APB)
  • espaces naturels sensibles (ENS)
  • parcs naturels régionaux (PNR)
  • problématique des trames vertes et bleues : état d'avancement et mise en œuvre
Cas pratique : étudier des cartographies de France relatant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné
3. Maîtriser la nouvelle étude d’impact
  • historique du dispositif « études d'impact »
  • nouvelle étude d'impact
  • projets ou opérations faisant l'objet d'une étude d'impact
  • mesures de compensation envisageables : doctrine ERC
  • présentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmes
  • cas de cumul des études d'impact : exemple d’une ZAC
  • vers l'autorisation unique
Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact
4. Sites Natura 2000 et évaluation d’incidence Natura 2000
  • historique du dispositif, procédure de désignation et de gestion des sites Natura 2000
  • évaluation d'incidence Natura 2000 : définition, champ d'application 
  • quels sont les documents, programmes et projets soumis à évaluation ?
  • contenu et instruction de l'évaluation des incidences
  • compatibilité et incompatibilité de projets d'aménagements en zone Natura 2000
Cas pratique : identifier des projets soumis à dossier d'incidence et étude du cas d'évaluation incomplète
5. Enquête publique : moment déterminant pour un projet d’urbanisme
  • définition
  • enquête unique : dans quel cas ?
  • cas soumis à enquête et cas de dispense d'enquête et déroulement de la procédure
  • impact des nouvelles enquêtes publiques et études d'impact sur la concertation dans le domaine de l'environnement
Étude de cas : analyser des contentieux récents
Points forts

Points forts

  • Focus sur les dernières modifications législatives et leurs impacts pour les entreprises
  • Transversalité du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme sur les demandes d'autorisations d'urbanisme
  • Exercices et échanges basés sur des cas concrets soumis par les participants ou le formateur
Public et prérequis

Public

Aménageurs - Urbanistes - Promoteurs immobiliers - Architectes - Responsables environnement - Collectivités territoriales - Administrations publiques - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 04 octobre 2018
  • Vendredi 05 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 13 décembre 2018
  • Vendredi 14 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Droit de l'urbanisme et environnement : maîtrise de la réglementation liée à l'occupation des sols

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Certifiante
  • Maîtriser les fondamentaux du Code de l'urbanisme pour mener à bien toute opération immobilière et d'aménagement
  • Constituer et sécuriser son dossier de demande de permis de construire et d'aménager
  • Obtenir les meilleurs délais d'instruction
  • Maîtriser les principales dispositions réglementaires environnementales applicables à un projet d’urbanisme
9 jours
Prochaine date de session : Lundi 26 novembre 2018 à Paris
REF : 600041

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-4240 €
d'économie

  • Maîtriser les fondamentaux du Code de l'urbanisme pour mener à bien toute opération immobilière et d'aménagement
  • Constituer et sécuriser son dossier de demande de permis de construire et d'aménager
  • Obtenir les meilleurs délais d'instruction
  • Maîtriser les principales dispositions réglementaires environnementales applicables à un projet d’urbanisme

9 jours

600041-2018

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