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Formation Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets

Etude d'impact environnemental, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation espèce protégée, enquête publique

4.3/5 ( 4 avis)
Anciennement formation Elegia
2 jours Présentiel Perfectionnement
tealium

La démarche d'évaluation environnementale intègre les enjeux environnementaux dans le processus décisionnel des projets industriels ou urbanistiques. Elle permet aux porteurs de projet et à l'administration de connaître les effets avérés ou potentiels de ces projets sur l'environnement et la santé humaine. La formation « Evaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets »  permet à toute personne en charge de l'élaboration ou du suivi de projets industriels ou d'urbanisme de connaître et maîtriser les évaluations environnementales et enquêtes publiques qui en constituent les phases principales.

Objectifs pédagogiques

Cerner les enjeux environnementaux de la zone géographique d'un projetIdentifier les dossiers soumis à un processus d'évaluation environnementaleDistinguer les différents types d'évaluations des incidences sur l'environnement : étude d'impact, évaluation d'incidences Natura 2000Analyser les étapes successives de l'évaluation environnementale

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Application du droit de l'environnement aux projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement

Principaux textes applicablesRappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementalesArticulation avec certains projets d'urbanisme

Identifier les enjeux liés à la biodiversité en fonction des zones concernées

Panorama des types de milieux naturels inventoriés, protégés et/ou gérésZones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)Arrêtés de protection de biotope (APB)Espaces naturels sensibles (ENS)Parcs naturels régionaux (PNR)Trame verte et bleue
  • Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné

Dossiers soumis à étude d’impact

Typologie des projets ou opérations soumis à étude d'impact ou examen au cas par casDoctrine ERC et mesures de compensationPrésentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmesCas de cumul des études d'impact : exemple d’une ZACConsultations et avis : autorité environnementale et concertationObligation de téléversement de données brutes de biodiversité
  • Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact

Dossiers soumis à évaluation d’incidence Natura 2000

Désignation et gestion des sites Natura 2000Documents, programmes et projets soumis à évaluation d'incidence Natura 2000Contenu et instruction de l'évaluation des incidencesCompatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000
  • Cas pratique : identifier des projets soumis à évaluation d'incidence
  • Étude de cas : analyse d'un dossier d'évaluation incomplète

Autres dossiers soumis à la législation environnementale

Demande d'autorisation de travaux ou d'aménagement dans une réserve naturelleDemande de dérogation « espèce protégée » : compétence CNPN et CSRPN

Enquête publique

Définition et champ d'applicationEnquête unique, dispense d'enquêteDéroulement de la procédure
  • Étude de cas : analyse de contentieux récents

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Transversalité du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme sur les processus d'évaluations environnementales : études d'impact, évaluation des incidences Natura 2000, demandes de dérogation « espèces protégées », enquêtes publiques

Formation proposée en co-animation par un avocat spécialiste du Droit de l'environnement (jour 1) et un ingénieur écologue (jour 2) pour permettre aux participants d'acquérir à la fois les bases juridiques et technique des évaluations environnementales

Cas pratiques et échanges basés sur des exemples concrets soumis par les participants ou les formateurs

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables Environnement - Ingénieurs environnement - Aménageurs fonciers - Urbanistes - Responsables de programmes immobiliers - Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Grégory Gutierrez

    Avocat au Barreau de Paris. Il intervient en droit de l'environnement et en droit de l'énergie à destination d'une clientèle industrielle et immobilière au sein du Cabinet DS Avocats

  • Avatar par defaut
    Agnès Baule

    Ingénieure écologue, expert près la Cour d’appel de Versailles (rubriques Eau, Sol, Déchets), auditrice ISO 14001, PEFC et RSE 26001, elle dirige et réalise des études d’impact de projets publics et privés et des évaluations environnementales en lien avec les documents d’urbanisme (SCOT, PLU). Elle apporte également ses conseils aux entreprises et collectivités pour la mise en place de démarche qualité environnementale.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.3/5
4 avis de consommateurs
16/11/2023

Formation complète - aspects règlementaires et pratiques - avec des professionnels de qualité.

CORINNE A.
19/11/2023

La formation ne m'a donné aucune vision d'ensemble.

LAURENT M.
25/05/2023

Les intervenants sont très professionnels mais ne se sont pas côtoyés sur les 2 jours. Le second ne savait pas ce qu'on avait fait avec le premier.Pas fan des locaux du Campus à la Défense.

LUDOVIC L.
19/05/2022

Le 1er jour était moins dynamique que le 2e. Les contenus abordés très utiles. Nous n'avons pas abordé tout ce qui avait été présenté dans le programme notamment les zones à fort enjeu environnemental et nous ne sommes pas rentrés dans le détail des dossiers NATURA 2000

anonymous a.

Inter

2 jours
Réf 600000
Repas inclus (en présentiel)
1 680 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

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Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

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Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

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