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Formation - Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets

Etude d'impact environnemental, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation espèce protégée, enquête publique
Réf. 600000
2 jours
Perfectionnement
Session garantie
Session garantie

2 jours

Réf600000

Prix1 520€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La démarche d'évaluation environnementale intègre les enjeux environnementaux dans le processus décisionnel des projets industriels ou urbanistiques. Elle permet aux porteurs de projet et à l'administration de connaître les effets avérés ou potentiels de ces projets sur l'environnement et la santé humaine. La formation « Evaluation environnementale : mesurer les impacts environnementaux de ses projets » d'ELEGIA permet à toute personne en charge de l'élaboration ou du suivi de projets d'urbanisme de connaître et maîtriser les évaluations environnementales et enquêtes publiques qui en constituent les phases principales.

Objectifs de la formation

  • Cerner les zones géographiques à fort enjeu environnemental
  • Distinguer les différents types d'évaluations environnementales : étude d'impact, évaluation d'incidences Natura 2000…
  • Identifier les dossiers soumis à un processus d'évaluation environnementale
  • Analyser les étapes successives des évaluations environnementales

Programme de la formation

1. Application du droit de l'environnement aux projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement
  • principaux textes applicables
  • rappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementales
  • articulation avec certains projets d'urbanisme
2. Identifier les zones à fort enjeu environnemental
  • panorama des types de milieux naturels inventoriés, protégés et/ou gérés
  • zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)
  • arrêtés de protection de biotope (APB)
  • espaces naturels sensibles (ENS)
  • parcs naturels régionaux (PNR)
  • trame verte et bleue
Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné
3. Dossiers soumis à étude d'impact
  • typologie des projets ou opérations soumis à étude d'impact ou examen au cas par cas
  • doctrine ERC et mesures de compensation
  • présentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmes
  • cas de cumul des études d'impact : exemple d'une ZAC
  • consultations et avis : autorité environnementale et concertation
  • obligation de téléversement de données brutes de biodiversité
Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact
4. Dossiers soumis à évaluation d'incidence Natura 2000
  • désignation et gestion des sites Natura 2000
  • documents, programmes et projets soumis à évaluation d'incidence Natura 2000
  • contenu et instruction de l'évaluation des incidences
  • compatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000
Cas pratique : identifier des projets soumis à évaluation d'incidence
Étude de cas : analyse d'un dossier d'évaluation incomplète
5. Autres dossiers soumis à la législation environnementale
  • demande d'autorisation de travaux ou d'aménagement dans une réserve naturelle
  • demande de dérogation « espèce protégée » : compétence CNPN et CSRPN
6. Enquête publique
  • définition et champ d'application
  • enquête unique, dispense d'enquête
  • déroulement de la procédure
Étude de cas : analyse de contentieux récents

Points forts de la formation

  • Transversalité du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme sur les processus d'évaluations environnementales : études d'impact, évaluation des incidences Natura 2000, demandes de dérogation « espèces protégées », enquêtes publiques
  • Cas pratiques et échanges basés sur des exemples concrets soumis par les participants ou le formateur

A qui s’adresse la formation

  • Aménageurs
  • Urbanistes
  • Promoteurs immobiliers
  • Responsables environnement
  • Collaborateurs des services d'urbanisme des collectivités territoriales
  • Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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HUGO S.
13 déc 2019
J'ai globalement apprécié la formation, même si j'aurais souhaité qu'elle soit un peu moins "généraliste".
4/5
4
JOHN W.
04 oct 2019
Les intervenants qualifiés constituent l'atout majeur de la formation. L'organisation (salle de réunion en sous sol - lieu de déjeuner très bruyant et ou la réservation n'avait pas été faite) diminue l'appréciation globale
4/5
4
JEROME S.
05 oct 2018
les formateurs, prestataires, ne connaissent pas le fonctionnement du site, salles, mots de passe.
Voir les 3 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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