Formation - Exécution des marchés publics : prévenir les litiges et gérer les incidents

Faire face aux imprévus dans l'exécution des marchés publics
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2 jours
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L'exécution des marchés publics présente de nombreux pièges. Afin de les éviter, il est important d'avoir une bonne connaissance du droit des marchés publics et d'avoir une vision de l'éventail des incidents d'exécution. Comment obtenir le règlement de sa prestation et garantir l'exécution du marchéLa formation ELEGIA apporte les réponses pertinentes permettant de défendre ses intérêts dans toutes les phases de l'exécution du marché public.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public
  • Éviter les pièges liés à l'exécution contractuelle d'un marché public
  • Défendre ses intérêts dans les phases précontentieuses et contentieuses
  • Connaître les dernières évolutions en la matière

Programme de la formation

Connaître le cadre juridique de l'exécution des marchés publics et les implications pratiques
  • quelles évolutions depuis l'ordonnance de 2015 et du décret de 2016 sur l'exécution des marchés publics ?
Étude de cas : analyse commentée des documents contractuels de référence (CCAP, règlement de consultation)
Appréhender les incidents d'exécution
  • panorama des événements : prestations non prévues, augmentation des coûts…
  • modalités de résolution : modifications par voie d'avenant, modifications unilatérales du fait de l'acheteur public
Cas pratique : à partir d'un cas d'augmentation de la masse des travaux à réaliser, mettre en œuvre les modalités formelles et indemnitaires
Obtenir le règlement de sa prestation
  • calcul et paiement des avances et acomptes
  • délais de paiement et suspension de délais
  • intérêts moratoires, modalités et limites
Partage de pratiques : que faire lorsqu'on n'obtient pas le règlement de sa prestation ? quels sont les recours et quelle est leur efficacité ?
Achever son marché
  • opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
  • garanties contractuelles et postcontractuelles
Gérer les litiges d'exécution des marchés publics
  • recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux, l'arbitrage
  • recours contentieux : juridictions et procédures
  • fin anticipée, résiliation et annulation d'un marché public
  • quid des indemnités ?

Points forts de la formation

  • Exemples pratiques et exercices d'application
  • Formation actualisée en permanence, au regard de l'actualité législative et jurisprudentielle, par un formateur avocat expert en droit public et des marchés publics

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics
  • Juristes
Il est conseillé d'avoir une connaissance préalable des textes sur les marchés publics mis à jour ou d'avoir suivi la formation :
Droit des marchés publics : les fondamentaux

Formateur de la formation

Richard GIANINA

Richard GIANINA

Avocat spécialisé en Droit public et Formateur chez ELEGIA depuis 2006,  il donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine de la matière et à la fois très opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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DORSAF H.
07 déc 2018
Un accueil petit déjeuner pourrait être proposé. Levée depuis 4h ce matin il aurait appréciable de manger autre chose que des madeleines. Pas de système également tant de bonbonnière que de bouteilles d'eaux ont été mis en place c'est fort regrettable et compliqué lorsque l'on échange toute la journée.
Voir 1 commentaire
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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