Formation #521039

Exécution des marchés publics : prévenir les litiges et gérer les incidents

2 jours

1 470 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Exécution des marchés publics : prévenir les litiges et gérer les incidents 1 470 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Faire face aux imprévus dans l'exécution des marchés publics

L'exécution des marchés publics présente de nombreux pièges. Afin de les éviter, il est important d'avoir une bonne connaissance du droit des marchés publics et d'avoir une vision de l'éventail des incidents d'exécution. Comment obtenir le règlement de sa prestation et garantir l'exécution du marchéLa formation ELEGIA apporte les réponses pertinentes permettant de défendre ses intérêts dans toutes les phases de l'exécution du marché public.

Objectifs

  • Maîtriser les obligations à la charge des parties dans un marché public
  • Éviter les pièges liés à l'exécution contractuelle d'un marché public
  • Défendre ses intérêts dans les phases précontentieuses et contentieuses
  • Connaître les dernières évolutions en la matière
Programme
1. Connaître le cadre juridique de l'exécution des marchés publics et les implications pratiques
  • quelles évolutions depuis l'ordonnance de 2015 et du décret de 2016 sur l'exécution des marchés publics ?
Étude de cas : analyse commentée des documents contractuels de référence (CCAP, règlement de consultation)
2. Appréhender les incidents d'exécution
  • panorama des événements : prestations non prévues, augmentation des coûts…
  • modalités de résolution : modifications par voie d'avenant, modifications unilatérales du fait de l'acheteur public
Cas pratique : à partir d'un cas d'augmentation de la masse des travaux à réaliser, mettre en œuvre les modalités formelles et indemnitaires
3. Obtenir le règlement de sa prestation
  • calcul et paiement des avances et acomptes
  • délais de paiement et suspension de délais
  • intérêts moratoires, modalités et limites
Partage de pratiques : que faire lorsqu'on n'obtient pas le règlement de sa prestation ? quels sont les recours et quelle est leur efficacité ?
4. Achever son marché
  • opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
  • garanties contractuelles et postcontractuelles
5. Gérer les litiges d'exécution des marchés publics
  • recours précontentieux : le règlement amiable, le recours gracieux, l'arbitrage
  • recours contentieux : juridictions et procédures
  • fin anticipée, résiliation et annulation d'un marché public
  • quid des indemnités ?
Points forts

Points forts

  • Exemples pratiques et exercices d'application
  • Formation actualisée en permanence, au regard de l'actualité législative et jurisprudentielle, par un formateur avocat expert en droit public et des marchés publics
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics - Juristes

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance préalable des textes sur les marchés publics mis à jour ou d'avoir suivi la formation :
Droit des marchés publics : les fondamentaux
Formateurs

Parmi nos formateurs

Richard GIANINA

Richard GIANINA

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 20 juin 2019
  • Vendredi 21 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 05 décembre 2019
  • Vendredi 06 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze