Formation - Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulement

Marchés publics : suivre les étapes de réalisation
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L'exécution des marchés publics présente de nombreux pièges. Afin de les éviter, il est important d'avoir une bonne connaissance du droit des marchés publics au regard de la réforme de la commande publique. Comment obtenir le règlement de sa prestation et garantir l'exécution du marché ? La formation « Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulement » d'ELEGIA apporte les réponses pertinentes permettant de défendre ses intérêts dans toutes les phases de l'exécution du marché public.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les obligations à la charge des parties dans le cadre de la gestion d’un marché public
  • Prévenir les pièges liés à l'exécution contractuelle d'un marché public
  • Obtenir le règlement de sa prestation et achever le marché
  • Suivre les dernières évolutions en la matière

Programme de la formation

Contexte juridique de l'exécution des marchés publicsQuiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise de la réglementation des marchés publics
Exécuter techniquement le marché
  • pouvoirs du maître d’ouvrage : diriger, contrôler, sanctionner, modifier, résilier
  • droits du titulaire du marché : réserves, interruptions, résiliation, compensations financières
Sécuriser les modifications en cours d’exécution des marchés publics
  • typologie des modifications possibles
  • clauses de modification de contrats : comment les rédiger ?
Obtenir le règlement de sa prestation
  • calcul et paiement des avances et acomptes
  • régime des garanties et sûretés
  • délais de paiement et suspension de délais
  • intérêts moratoires, modalités et limites
  • paiement des sous-traitants
Atelier « Mise en situation » :
- que faire lorsqu'on n'obtient pas le règlement de sa prestation ?
- quels sont les recours ?
- quelle est leur efficacité ?
Achever son marché
  • opérations de vérification, réception et garanties prévues dans les CCAG
  • garanties contractuelles et post-contractuelles : obligations de parfait achèvement, de bon fonctionnement, garantie décennale
Recueil de bonnes pratiques : les points clés pour s’assurer du bon déroulement du marché

Points forts de la formation

  • Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants
  • Formation au fait de la réforme issue du Code de la commande publique
  • Formateur avocat spécialiste du droit public et expert en marchés publics

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics
  • Juristes
Il est conseillé d'avoir une connaissance préalable des textes sur les marchés publics ou d'avoir suivi la formation :
Droit des marchés publics : les fondamentaux

Parmi les formateurs

Richard GIANINA

Richard GIANINA

Avocat spécialisé en Droit public et Formateur chez ELEGIA depuis 2006,  il donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine de la matière et à la fois très opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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