Formation #510033

Expatriation, détachement, impatriation : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

2 jours

1 440 € HT

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Objectifs

  • Maîtriser les obligations légales en matière de mobilité internationale
  • Sécuriser la gestion des salariés impatriés, expatriés ou détachés
  • Rédiger au mieux le contrat de travail
  • Optimiser la gestion sociale et fiscale des rémunérations
Programme
1. Choisir le candidat à l’affectation internationale
  • apprécier son aptitude à l’affectation : questions à se poser avant le transfert, écueils à éviter
  • aider le salarié dans ses démarches
2. Définir le statut du salarié transféré à l’étranger
  • distinguer expatriation et détachement
  • critères à prendre en compte
3. Rédiger le contrat de travail international
  • contrat de travail initial : incidences du transfert
  • clauses à prévoir dans le contrat international
  • quelle loi applicable au contrat de travail?
  • rupture du contrat : causes de rupture, tribunal compétent, quid de l’assurance chômage ?
Exercice d'application (mur de Post-it) : distinguer les mentions spécifiques, obligatoires ou recommandées dans un contrat de travail international
4. Quels modes de rémunération privilégier ?
  • déterminer la rémunération du salarié transféré : salaire de référence à prendre en compte
  • méthodologies de calcul de la rémunération
  • montants incitatifs au départ : prime de mobilité, d’expatriation, de risque…
  • frais annexes, avantages en nature
  • périphériques de la rémunération (intéressement, participation)
  • mesures fiscales en faveur des impatriés, exonérations
  • que doit contenir le bulletin de paie ?
Brainstorming : proposer des packages de rémunération adaptés selon les différents statuts
5. Déterminer le régime de protection sociale du salarié
  • définir l’expatriation et le détachement en droit de la Sécurité sociale
  • quelles cotisations sont versées pour un salarié impatrié aux régimes de Sécurité sociale?
  • situation du salarié transféré dans un pays de la Communauté européenne
  • organiser la protection sociale du salarié hors UE
  • particularités de l’assiette des cotisations dans le cas d’un transfert
  • régimes de retraite, prévoyance et chômage pour un salarié expatrié ou impatrié
  • situation des salariés travaillant de manière régulière sur le territoire de plusieurs ??États
  • impact de la mobilité sur les droits et versements des différentes prestations
Quiz interactif par équipes : optimiser le coût de la couverture sociale
6. Informer le salarié de son régime d’imposition
  • résidence fiscale et modalités d'imposition des différents revenus
  • obligations fiscales et impact du statut de non-résident
  • incidences des conventions fiscales internationales
  • réglementations des changes et douanières
7. Personnel reçu en France
  • obligations de l'entreprise, loi applicable
  • situation par rapport aux salariés locaux
Cas pratique de synthèse : rédiger le contrat de travail d'un salarié en situation de mobilité internationale
Points forts

Points forts

  • Conseils pratiques d'un avocat expert en matière de gestion juridique, sociale et fiscale de la mobilité internationale
  • Apports actualisés au regard des dernières jurisprudences et législations
Public et prérequis

Public

Responsables de la gestion des salariés expatriés, impatriés ou détachés - DRH - Cadres RH

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Pascal BANCHEREAU

Pascal BANCHEREAU

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 17 octobre 2018
  • Jeudi 18 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS
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