Formation #516059

Facility management (FM) : sécuriser les contrats de services en FMS - FMT

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Facility management (FM) : sécuriser les contrats de services en FMS - FMT 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Garantir une qualité de Facility Management en sécurisant ses contrats multiservices
  • Négocier et optimiser ses contrats de maintenance multitechniques
  • Faire jouer les clauses du contrat de l'exécution jusqu'à son terme
  • Cerner les différents enjeux des contrats multiservices
Programme
1. Positionnement général du contrat multiservices
Partage d’expériences : échanges autour de l’utilisation des contrats multiservices au sein de son entreprise (risques, difficultés rencontrées…)
2. Analyser le contrat : connaître les éléments et s'y repérer
  • modes d'organisation : interne, externe, mixte
  • analyse comparative (prestation unique, prestation multiple, mandat)
  • éléments constitutifs, éléments négociables
  • éléments accessoires
3. Préparer le contrat
  • définition des besoins et des points négociables
  • prendre en compte le cahier des charges pour rédiger le contrat
  • connaître les exigences du donneur d'ordres
Cas pratique : à partir d’un exemple de cahier des charges, identifier les points clés du contrat à rédiger
4. Négocier le contrat
  • prestations, engagement des parties et conditions financières
  • obligation de moyen, obligation de résultats, obligation de moyen renforcée
  • conditions d'exécution du contrat, moyens mis en œuvre, conditions de progrès, conditions particulières (sous-traitance, assurance)
Étude de cas : analyser un contrat de maintenance pour identifier les pièges
5. Gérer la rupture ou la sortie du contrat
  • arrivée du terme du contrat : quelle conséquence ?
  • renouvellement du contrat
  • résiliation contractuelle pour inexécution totale ou partielle des prestations
  • obligation de moyen/obligation de résultats
  • sortie anticipée du contrat : mise en œuvre des clauses résolutoires et des clauses pénales
Cas pratique : évaluer les conséquences pratiques d’une sortie anticipée du contrat
6. Problèmes sociaux liés au contrat multiservices
  • que faire des contrats de travail en cas de changement de prestataires ?
  • impact des conventions de maintien des contrats de travail sur site
  • prêt de main-d’œuvre illicite, délit de marchandage, travail dissimulé
  • infractions en matière d'hygiène et sécurité / plan de prévention
  • rôle et mission du coordonnateur sécurité
  • responsabilité pénale du donneur d'ordres, du prestataire et du maître d’ouvrage
  • quid de la délégation ? effets sur la responsabilité pénale
Cas pratique : évaluer les risques encourus en matière de travail dissimulé, de délit de marchandage et de prêt de main-d’œuvre illicite
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Facility Managers - Responsables services généraux - Responsables de l'environnement de travail - Responsables techniques - Responsables maintenance - Responsables achats - Responsables marché - Juristes

Prérequis

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