Formation - Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux

Maîtriser les points clés de la réglementation pour mettre l'entreprise hors risques  
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3 jours
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  • incontournable
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La fiscalité des entreprises occupe une place essentielle dans toutes les opérations qu’ont à traiter les services comptables. La méconnaissance des règles peut avoir des conséquences fiscales très importantes. Dans les comptabilités auxiliaires clients et fournisseurs, qu’ils s’agissent de déterminer les produits imposables et les taux de TVA applicables à certaines opérations taxables, ou bien connaître les règles de déductibilité de la TVA sur les biens ou services, ainsi que les spécificités liées aux opérations intracommunautaires. A la comptabilité générale la maîtrise du dispositif fiscal en constante évolution est aussi indispensable, notamment, pour l’application des règles de déductibilité des charges, la détermination du résultat fiscal et le calcul de l’impôt-sur-les sociétés. Cette formation est essentielle pour tous les collaborateurs des services comptables. Elle permettra de mettre hors risques fiscal l’entreprise.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
  • Appréhender l'impôt sur les sociétés, la TVA, la CET, la CFE et la CVAE
  • Identifier et souscrire les principales déclarations fiscales

Programme de la formation

Principes clés du système fiscal français
  • administration fiscale
  • taxes
  • impôts directs et indirects
TVA : maîtriser les principes de base
  • champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
  • territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services
  • TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
  • TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai
  • crédit et remboursement de TVA
Cas pratique : souscrire une déclaration CA3
Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés
  • cas d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité
  • base imposable
  • passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extracomptables
  • liquidation et paiement de l'impôt : calcul, paiement et gestion des déficits
Cas pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal, souscrire une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058 A 
Contribution économique territoriale (CET)
  • champ d'application
  • plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
Contribution foncière des entreprises (CFE)
  • champ d'application
  • déterminer la valeur locative foncière
  • calendrier de déclaration et de paiement
Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière, puis la CFE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • champ d'application
  • chiffre d'affaires et taux effectif d'imposition
  • calcul de la valeur ajoutée
  • dégrèvement complémentaire et montant minimal de la CVAE
  • calendrier de déclaration et de paiement
Atelier « Calculer la CVAE et la CET » :
- à partir de données fournies, déterminer le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, puis la CVAE
- à l'aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET
Panorama des autres taxes
  • taxes et participations assises sur les salaires
  • taxe annuelle sur les véhicules de société
  • taxe foncière

Points forts de la formation

  • Cas pratiques nombreux pour une appropriation progressive de chaque impôt traité
  • Mécanismes fiscaux expliqués par un formateur expert en fiscalité

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services comptables et financiers qui débutent dans la pratique de la fiscalité ou qui désirent actualiser leurs connaissances en fiscalité d'entreprise
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Sylvie ROYET

Sylvie ROYET

Enseignante en comptabilité, contrôleur de gestion et DAF dans un groupe de distribution de matériaux de construction, elle a dirigé un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. La richesse de son parcours professionnel lui a permis d'élaborer une approche pragmatique et concrète des dispositifs fiscaux. Les participants ont ainsi la possibilité d'aborder de manière opérationnelle et progressive les règles de la fiscalité.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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