Formation #591052

Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux

3 jours

1 800 € HT

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Fiscalité d'entreprise : maîtriser les fondamentaux 1 800 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Maîtriser les points clés de la réglementation pour mettre l'entreprise hors risques  

La fiscalité des entreprises occupe une place essentielle dans toutes les opérations qu’ont à traiter les services comptables. La méconnaissance des règles peut avoir des conséquences fiscales très importantes. Dans les comptabilités auxiliaires clients et fournisseurs, qu’ils s’agissent de déterminer les produits imposables et les taux de TVA applicables à certaines opérations taxables, ou bien connaître les règles de déductibilité de la TVA sur les biens ou services, ainsi que les spécificités liées aux opérations intracommunautaires. A la comptabilité générale la maîtrise du dispositif fiscal en constante évolution est aussi indispensable, notamment, pour l’application des règles de déductibilité des charges, la détermination du résultat fiscal et le calcul de l’impôt-sur-les sociétés. Cette formation est essentielle pour tous les collaborateurs des services comptables. Elle permettra de mettre hors risques fiscal l’entreprise.

Objectifs

  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise
  • Appréhender l'impôt sur les sociétés, la TVA, la CET, la CFE et la CVAE
  • Identifier et souscrire les principales déclarations fiscales
Programme
1. Principes clés du système fiscal français
  • l'administration fiscale
  • impôts directs et indirects
2. TVA : maîtriser les principes de base
  • champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises par option à la TVA
  • territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services
  • TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux
  • TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai
  • crédit et remboursement de TVA
Cas pratique : souscrire une déclaration CA3
3. Imposition du résultat : déterminer l'impôt sur les sociétés
  • cas d'application de l'IS : personnes imposables, principes de territorialité
  • base imposable
  • passage du résultat comptable au résultat fiscal : réintégrations et déductions extracomptables
  • liquidation et paiement de l'impôt : calcul, paiement et gestion des déficits
Cas pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal, souscrire une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058 A 
4. Contribution économique territoriale (CET)
  • champ d'application
  • plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
5. Contribution foncière des entreprises (CFE)
  • champ d'application
  • déterminer la valeur locative foncière
  • calendrier de déclaration et de paiement
Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière, puis la CFE
6. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
  • champ d'application
  • chiffre d'affaires et taux effectif d'imposition
  • calcul de la valeur ajoutée
  • dégrèvement complémentaire et montant minimal de CVAE
  • calendrier de déclaration et de paiement
Atelier « Calculer la CVAE et la CET » :
- à partir de données fournies, déterminer le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée, puis la CVAE
- à l'aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET
7. Panorama des autres taxes
  • taxes et participations assises sur les salaires
  • taxe annuelle sur les véhicules de société
  • taxe foncière
Points forts

Points forts

  • Cas pratiques nombreux pour une appropriation progressive de chaque impôt traité
  • Mécanismes fiscaux expliqués par un formateur expert en fiscalité
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services comptables et financiers qui débutent dans la pratique de la fiscalité ou qui désirent actualiser leurs connaissances en fiscalité d'entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Sylvie ROYET

Sylvie ROYET

Enseignante en comptabilité, contrôleur de gestion et DAF dans un groupe de distribution de matériaux de construction, elle a dirigé un cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. La richesse de son parcours professionnel lui a permis d'élaborer une approche pragmatique et concrète des dispositifs fiscaux. Les participants ont ainsi la possibilité d'aborder de manière opérationnelle et progressive les règles de la fiscalité.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 12 décembre 2018
  • Jeudi 13 décembre 2018
  • Vendredi 14 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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