Formation - Fiscalité immobilière : maîtriser les bases pratiques

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2 jours

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1 450€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Comprendre les conséquences fiscales d’une acquisition immobilière et les aspects internationaux 
  • Évaluer les incidences fiscales de la détention et de la cession d’un bien immobilier
  • Mesurer les conséquences du régime de la TVA immobilière
  • Suivre l'actualité en la matière (IFI, prélèvement à la source…) et l'intégrer dans sa pratique

Programme de la formation

Implications fiscales d'une acquisition immobilière
  • acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
  • acquisitions soumises à la TVA immobilière
Quiz : identifier, au travers d'un QCM, les différents droits et les taxes à payer
Patrimoine immobilier et imposition sur la fortune immobilière
  •  ce qui ne change pas avec l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
  •  ce qui change avec l’IFI
Calcul des revenus fonciers
  • définition des revenus fonciers
  • détermination du revenu foncier imposable
  • souscription de la déclaration n° 2044
  • imposition du revenu foncier
  • prélèvement à la source et imposition des revenus fonciers
Cas pratique : déterminer un revenu foncier de droit commun
Régimes incitatifs
  • régime Duflot-Pinel (état des lieux et actualité)
  • revue des dispositifs antérieurs : Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Périssol, Borloo, Besson
Cas pratique : identifier les attraits ou les inconvénients d'un régime incitatif
Régime de TVA des locations immobilières
  • locations soumises de plein droit à la TVA
  • locations exonérées de TVA
  • locations soumises à TVA par option : champ d'application, modalités de l'option, conséquences générales de l'option
  • locations soumises à la contribution des revenus locatifs (CRL)
Locations imposées dans la catégorie des BIC
  • champ d'application
  • mode de calcul du revenu imposable
  • régimes du loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP) : différences, avantages et inconvénients
  • régime du micro-BIC
Cas pratique : identifier les attraits ou les inconvénients d'un régime LMP ou LMNP
Conséquences fiscales de la cession immobilière
  • régime des plus-values immobilières et son actualité
  • traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
  • régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
Cas pratique : calculer des plus-values imposables
Règles fiscales de base applicables aux donations et successions immobilières Aspects internationaux de la fiscalité immobilière
  • en matière d’imposition des revenus locatifs
  • en matière de plus-values
  • en matière d’IFI
  • en matière de fiscalité des donations et successions immobilières
  • en matière de TVA

Points forts de la formation

  • Panorama complet de la fiscalité immobilière au regard de l'actualité abondante en la matière
  • Nombreux travaux réalisés sur des documents types et cas pratiques
  • Double expertise d'un formateur à la fois fiscaliste et professionnel de l'immobilier

A qui s’adresse la formation

  • Asset Managers
  • Gestionnaires d'actifs immobiliers
  • Property Managers
  • Investisseurs
  • Administrateurs de biens
  • Collaborateurs et Responsables de directions financières
  • Fiscalistes
  • Agents immobiliers
  • Autres professionnels de l'immobilier souhaitant intégrer les règles de la fiscalité immobilière
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Jean-Philippe BARRANDON

Jean-Philippe BARRANDON

Avocat conseil en fiscalité et professeur à l'ESI, il intervient en tant que formateur sur la fiscalité des entreprises, du patrimoine et de l'immobilier.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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