Formation #541020

Fiscalité immobilière : maîtriser les bases pratiques

2 jours

1 450 € HT

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Objectifs

  • Comprendre les conséquences fiscales d’une acquisition immobilière et les aspects internationaux 
  • Évaluer les incidences fiscales de la détention et de la cession d’un bien immobilier
  • Mesurer les conséquences du régime de la TVA immobilière
  • Suivre l'actualité en la matière (IFI, prélèvement à la source…) et l'intégrer dans sa pratique
Programme
1. Implications fiscales d'une acquisition immobilière
  • acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
  • acquisitions soumises à la TVA immobilière
Quiz : identifier, au travers d'un QCM, les différents droits et les taxes à payer
2. Patrimoine immobilier et imposition sur la fortune immobilière
  •  ce qui ne change pas avec l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)
  •  ce qui change avec l’IFI
3. Calcul des revenus fonciers
  • définition des revenus fonciers
  • détermination du revenu foncier imposable
  • souscription de la déclaration n° 2044
  • imposition du revenu foncier
  • prélèvement à la source et imposition des revenus fonciers
Cas pratique : déterminer un revenu foncier de droit commun
4. Régimes incitatifs
  • régime Duflot-Pinel (état des lieux et actualité)
  • revue des dispositifs antérieurs : Duflot, Scellier, Censi-Bouvard, Périssol, Borloo, Besson
Cas pratique : identifier les attraits ou les inconvénients d'un régime incitatif
5. Régime de TVA des locations immobilières
  • locations soumises de plein droit à la TVA
  • locations exonérées de TVA
  • locations soumises à TVA par option : champ d'application, modalités de l'option, conséquences générales de l'option
  • locations soumises à la contribution des revenus locatifs (CRL)
6. Locations imposées dans la catégorie des BIC
  • champ d'application
  • mode de calcul du revenu imposable
  • régimes du loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP) : différences, avantages et inconvénients
  • régime du micro-BIC
Cas pratique : identifier les attraits ou les inconvénients d'un régime LMP ou LMNP
7. Conséquences fiscales de la cession immobilière
  • régime des plus-values immobilières et son actualité
  • traitement fiscal lorsque le cédant est une SCI
  • régime fiscal de la cession d'actif immobilier par une société commerciale
Cas pratique : calculer des plus-values imposables
8. Règles fiscales de base applicables aux donations et successions immobilières
9. Aspects internationaux de la fiscalité immobilière
  • en matière d’imposition des revenus locatifs
  • en matière de plus-values
  • en matière d’IFI
  • en matière de fiscalité des donations et successions immobilières
  • en matière de TVA
Points forts

Points forts

  • Panorama complet de la fiscalité immobilière au regard de l'actualité abondante en la matière
  • Nombreux travaux réalisés sur des documents types et cas pratiques
  • Double expertise d'un formateur à la fois fiscaliste et professionnel de l'immobilier
Public et prérequis

Public

Asset Managers - Gestionnaires d'actifs immobiliers - Property Managers - Investisseurs - Administrateurs de biens - Collaborateurs et Responsables de directions financières - Fiscalistes - Agents immobiliers - Autres professionnels de l'immobilier souhaitant intégrer les règles de la fiscalité immobilière

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Jean-Philippe BARRANDON

Jean-Philippe BARRANDON

Avocat conseil en fiscalité et professeur à l'ESI, il intervient en tant que formateur sur la fiscalité des entreprises, du patrimoine et de l'immobilier.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 06 juin 2019
  • Vendredi 07 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 13 novembre 2019
  • Jeudi 14 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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