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Formation - Focus sur les clauses sensibles en droit des contrats

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Réf. 600643
1h30
Perfectionnement
  • classe_virtuelle

Ce stage est exclusivement réalisé à distance.

1h30

Réf600643

Prix190€ HT

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La réforme du contrat a modfifié la pratique opérationnelle du droit des contrats. La classe virtuelle « Focus sur les clauses sensibles en droit des contrats » d'ELEGIA donne des conseils utiles pour acquérir les bons réflexes portant sur la rédaction des clauses sensibles relatives aux obligations des parties, à la preuve, à la résolution du contrat et à la responsabilité.

Objectifs de la formation

  • Acquérir les bons réflexes des clauses sensibles en droit des contrats
  • Intégrer les mécanismes des clauses contractuelles essentielles : obligations des parties, preuve, résolution, responsabilité
  • Anticiper les litiges potentiels
  • Appliquer les dernières évolutions en droit des contrats dans ses pratiques

Programme de la formation

1. Qualifier les obligations des parties
  • qualification des obligations, outil de consolidation ou de précarisation du contrat
  • modalités d'identification des obligations essentielles ou déterminantes
2. Aménager la charge de la preuve
  • enjeux et intérêt de soumettre son partenaire à une obligation de résultat ou une obligation de moyens
  • hypothèses dans lesquelles négocier un renversement de la charge de la preuve
3. Définir le champ d'application de la clause résolutoire
  • obligations à viser dans la clause
  • qualification des fautes contractuelles
4. Limiter sa responsabilité
  • conditions de validité de la clause
  • techniques de limitation

Points forts de la formation

  • Approche concrète et opérationnelle

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services juridiques
  • Toute personne désireuse de renforcer ses techniques de rédaction des contrats
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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