Formation - Gérer les agents contractuels : du recrutement à la fin du contrat

Sécuriser ses pratiques
Réf. 600611
2 jours
Perfectionnement

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Prix1 560€ HT

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Pour gérer un ou plusieurs agents contractuels, le prérequis indispensable est la maîtrise de la réglementation afférente. La formation « Gérer les agents contractuels : du recrutement à la fin du contrat » d'ELEGIA permet d'aborder la gestion des agents contractuels depuis le recrutement jusqu'à la fin du contrat. La maitrise de tous ces éléments permettra d'éviter tout risque de contentieux.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la réglementation relative aux contractuels
  • Assurer le suivi administratif et sécuriser ses pratiques de gestion des agents contractuels
  • Prévenir tout risque de contentieux dans la gestion des contractuels

Programme de la formation

1. Présentation générale
  • agents contractuels et fonctionnaires : analyse des évolutions apportées par le décret du 29 décembre 2015
  • contractuels et droit du travail : vers de nouvelles convergences ?
  • loi déontologie, ordonnance du 13 avril 2017 : quelles dispositions en faveur des contractuels ?
  • actualité : apports du projet de loi de réforme de la fonction publique pour les agents contractuels
2. Recrutement des agents contractuels
  • modalités de recrutement : emplois permanents, non permanents, vacataires, travailleurs handicapés…
  • conditions à remplir pour être agent contractuel
  • cadre et modalités de la procédure de recrutement : formalisation des liens juridiques, clauses obligatoires du contrat, durée du contrat…
  • rémunération de l’agent contractuel : détermination du niveau de rémunération, modalités de calcul, question des primes et indemnités…
  • mesures de cédéisation et de titularisation
Quiz interactif : la procédure de recrutement
3. Exécution du contrat
  • identification et gestion des CDI (Loi du 12 mars 2012 dite loi Sauvadet)
  • gestion de carrières
  • évaluation de l’agent contractuel
  • modification du contrat
  • ordonnance du 13 avril 2017 : prolongement jusqu'en 2020 du dispositif Sauvadet pour les contractuels des établissements publics
Cas pratique : à partir d'exemples  concrets, gérer des modifications de contrats
4. Protection sociale des agents contractuels
  • régime applicable
  • gestion des AT/MP
  • droit à congé maladie
  • articulation des congés statutaires avec les IJSS
Quiz interactif : AT/MP et droit à congé maladie
5. Discipline
  • mise en œuvre de la procédure disciplinaire aux agents non titulaires
  • sanctions disciplinaires
  • suspension
  • mise en place des commissions consultatives paritaires et conseil de discipline (Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des Armées)
Cas pratique : à partir d'un exemple concret, réaliser un plan d'actions pour mettre en œuvre une procédure disciplinaire
6. Fin du contrat
  • fin normale de la relation contractuelle : cas et modalités
  • un droit à renouvellement de contrat ?
  • rupture à l’initiative de l’agent : démission et abandon de poste
  • rupture à l’initiative de l’administration : licenciement disciplinaire, licenciement en raison de la titularisation d’un fonctionnaire, licenciement dans l’intérêt du service

Points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat associé spécialisé en droit public du travail
  • Alternance d'apports théoriques et de mises en pratique
  • Pédagogie active fondée sur les partages de pratiques et l'élaboration de plans d'action

A qui s’adresse la formation

  • Directeur d'administration
  • Cadres A et B encadrant des agents
  • DRH de la fonction publique
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Programme formation

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