Formation #513056

Gérer des associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL, AFU) et des unions de syndicats

  • incontournable

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Gérer des associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL, AFU) et des unions de syndicats 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître les spécificités juridiques des associations syndicales de propriétaires et des unions de syndicats
  • En maîtriser les règles de fonctionnement
  • Identifier les relations entre ces entités et les copropriétés qui peuvent en faire partie
  • Approfondir les principes particuliers de leur gestion budgétaire et comptable
Programme
1. Dans quels contextes y a-t-il des associations syndicales de propriétaires ?
  • lotissements
  • ensembles immobiliers complexes avec division en volume
Étude de cas : analyser des actes de division et des cahiers des charges
2. Qu'est-ce qu'une association syndicale de propriétaires ?
  • objet de ce type d'association, législation applicable
  • qualité de membre, caractère réel des droits et obligations des associés
  • possibilité de posséder un patrimoine propre
  • associations libres, associations autorisées, personnes morales de droit public
  • cas particulier des associations constituées d'office
  • cahier des charges
  • statuts
  • mutations de propriété en association syndicale
3. Fonctionnement d'une association syndicale
  • primauté des statuts, mise en conformité
  • spécificité des associations autorisées
  • assemblée : qui en est membre ?
  • prise en compte des volontés des membres d’une copropriété faisant partie du périmètre de l’ASP lorsqu'ils ne participent pas directement à l’assemblée
  • spécialisation des assemblées, majorités, quorums
  • organe représentatif des propriétaires : le syndicat
  • président, bureau, directeur éventuel
  • relations avec les copropriétés membres
  • spécificités des associations autorisées
4. Unions de syndicats
  • objet d'une union de syndicats, législation applicable
  • unions à objet de gestion d'espaces, bâtiments, équipements et services communs
  • unions coopératives de gestion
5. Fonctionnement des unions
  • primauté des statuts
  • assemblée : qui en est membre ?
  • organe représentatif des propriétaires : conseil de l'union
  • président
  • relations avec les copropriétés membres - préparation des assemblées
6. Gestion des ASP et des unions : aspects communs
  • possibilité ou non pour un syndic professionnel d'être mandataire
  • comptabilité des ASP et des unions, comptabilité d’immobilisations et amortissements
  • inclusion des charges de l'ASP ou de l'union dans les charges des copropriétés comprises dans leur périmètre
  • budget, approbation des comptes
  • spécificité des associations autorisées : compte et contrôle administratif
  • recouvrement des créances de l'association autorisée
Étude de cas : analyser des statuts
Points forts

Points forts

  • Présentation concrète des règles régissant les associations syndicales de propriétaires (ASP) et des unions de syndicats
  • Formation intensive, complète, actualisée en permanence sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels en la matière
  • Formateur professionnel de la gestion immobilière et spécialiste de la copropriété
Public et prérequis

Public

Gestionnaires et Principaux de copropriété - Syndics - Collaborateurs de bailleurs sociaux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance des règles de fonctionnement des copropriétés ou d'avoir suivi la formation :
Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation
Formateurs

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Hervé SELAMME

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Avocat en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires depuis 15 ans

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