A la suite de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage intervenue en 2018, une activité juridique pléthorique a rythmé son déploiement opérationnel. L'ensemble de ces évolutions impacte fortement les modalités administratives, financières et de gestion de l'activité des organismes de formation et centres de formation d'apprentis (CFA). Le quotidien d'un prestataire de formation implique de maîtriser la législation de la formation et les nouvelles obligations en matière de qualité, de conformité des processus et documents au regard notamment des règles de prises en charge financière. Appréhender les évolutions structurantes afin d'anticiper l'évolution des pratiques et de maximiser sa visibilité sur le marché est un enjeu primordial pour tout prestataire de formation. La formation « Gérer un organisme de formation conformément à la réglementation » permet de maitriser les clés d'une gestion efficace de la structure de formation.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier le secteur de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Le paysage de la formation professionnelle et de l'apprentissageLe marché : présentation, actualités et enjeuxExpliquer le nouveau cadre de la formation et de l'apprentissage
La nouvelle définition de l'action de formation et de ses modalités (FOAD, AFEST)L'entrée de l'apprentissage dans le champ de la formation professionnelleLe nouveau système des certifications professionnelles Le nouveau système de la qualitéLes documents et éléments probants d'une action de formationCerner les obligations réglementaires du prestataire de formation
Le statut et les missions d'un prestataire de formationLes obligations légales et réglementaires d'un prestataire de formation vis-à-vis de l'administration (déclaration d'activité, obligations comptables, TVA, contrôles...)Les obligations légales et réglementaires d'un prestataire de formation vis-à-vis du stagiaire (publicité, information, règlement intérieur...)Les obligations juridiques d'un prestataire de formation vis-à-vis du financeurLes différents statuts des formateurs (sous-traitance, co-traitance, salarié...)Zoom sur le bilan pédagogique et financierGérer la contractualisation de la formation
Les nouveaux circuits financiers de la formation et de l'apprentissagePanorama des dispositifsLes documents nécessaires à la contractualisation d'une actionLes CGV et les CGU du service MoncompteformationAnalyser le déroulement et le suivi de l'exécution de la formation
Le suivi de l'exécution d'une formationLes spécificités de la FOADLes éléments probants d'une action de formationL'appréciation des résultats de la formationD'un financement horaire à un financement au forfaitLes contrôles administratifs, financiers et qualitéPréciser les modalités pour justifier la formation et déclencher ainsi le financement
Les attestations de formation et le nouveau certificat de réalisationLes preuves de l'exécution de la formationLes règles de paiement et de financementLes règles de contrôle de service fait et les contrôles administratifs et financiers des prestataires de formationTransfert
Les points forts
La formation alternera des temps d’intervention didactique de l'intervenant, des échanges collectifs, des temps de réflexion et de coconstruction entre les participants, des illustrations pratiques et des mises en situation et de projection
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables formation - Chargés de formation - Toute personne en charge de la gestion et de l'administration d'un organisme de formation ou d'un CFA
Pré-requis
Avoir une connaissance du système de formation professionnelle et d’apprentissage ou avoir suivi :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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