Formation - Gérer le statut et la carrière des agents de la fonction publique

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3 jours
  • intra

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes régissant le statut des fonctionnaires
  • Mesurer les conséquences pratiques des règles applicables
  • Sécuriser sa gestion RH des agents de la fonction publique

Programme de la formation

Droits et obligations des fonctionnaires
  • principaux droits
  • principales obligations
  • principes généraux du droit et statut des fonctionnaires
Exercice d'application : identifier les différences entre les fonctions publiques
Régime disciplinaire
  • faute disciplinaire et mesures conservatoires
  • procédure disciplinaire, sanctions disciplinaires, conseil de discipline de recours
Recrutement des fonctionnaires
  • conditions générales d'accès à la fonction publique
  • procédures de recrutement des fonctionnaires
  • cas des stagiaires
Déroulement de carrière
  • dossier annuel (ou évaluation)
  • avancement d'échelon
  • avancement de grade
Cas pratique : identifier les différentes étapes de suivi de la carrière d'un agent
Positions administratives du fonctionnaire
  • notion de position d'activité
  • autorisations spéciales d'absence
  • congés
  • mise à disposition
  • différentes disponibilités
  • détachement
Cessations de fonctions du fonctionnaire
  • démission
  • abandon de poste
  • licenciement pour insuffisance professionnelle
  • déchéance de droits civiques
  • retraite
  • décès
Quiz interactif de synthèse : répertorier les points clés à retenir pour réussir sa gestion de carrière des agents de la fonction publique

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Cadres et Agents des services RH de la fonction publique
  • Managers de la fonction publique
  • Membres des organisations syndicales de la fonction publique
Aucun prérequis en droit de la fonction publique n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze