Formation - Gérer la transition entre les IRP et mettre en place le CSE

Sécuriser la phase de transition
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Les employeurs qui ont dans leur entreprise des DP, un CE, CHSCT ou DUP sont confrontés au même enjeu. Avoir mis en place un CSE avant le 1er janvier 2020. Pour cela, il est indispensable d'agir avec anticipation et de se poser les bonnes questions. Quel est le régime du nouveau CSE ? Comment sécuriser sa mise en place ? Dans ce contexte, ELEGIA apporte les solutions opérationnelles qui vous permettront d'anticiper sereinement la mise en place du CSE.

Objectifs de la formation

  • Se préparer à la transition entre les IRP (DP, CE, CHSCT, DUP) et le nouveau CSE
  • S’approprier le nouveau régime du comité social et économique
  • Sécuriser et anticiper la mise en place du comité social et économique

Programme de la formation

Le CSE, une instance qui résulte de la fusion des DP, CE, CHSCT
  • période de mise en place du CSE : bien distinguer les différentes hypothèses
  • comment gérer une variation des effectifs ?
  • établissements distincts : nombre et périmètre
  • composition du CSE : président, trésorier, secrétaire…
  • présence aux réunions du titulaire et du suppléant
  • quid des commissions du CSE ?
  • focus : la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
  • quid du CSE central ? mise en place, attributions, composition et moyens
Quiz interactif : quelles différences entre les anciennes IRP et le nouveau CSE ?
Anticiper et gérer la transition entre les anciennes IRP et le CSE
  • quelles négociations envisager ? (découpage en établissements distincts, PAP, CSE…)
  • pour quelles adaptations négocier ? (niveaux, contenu, rythme des consultations obligatoires, BDES, commissions…)
  • à défaut d’accord, que prévoit la loi ?
  • gestion du transfert de la personnalité morale
  • quid du transfert des contrats de travail ?
  • réalisation de l’inventaire : qui en a la charge ?
  • quelles informations communiquer ?
  • quid de la gestion des budgets ?
  • anticiper la rédaction du règlement intérieur du CSE
Plan d'actions : identifier les actions à mener en vue de la mise en place du CSE (inventaire, budgets, thèmes des consultations…)
Mise en place du CSE : identifier les différentes étapes
  • calendrier électoral : comment l’établir et le sécuriser ?
  • CSE d’entreprise, d’établissement, CCSE : identifier le niveau de mise en place du CSE
  • représentant de proximité : quel rôle lui confier ?
  • conseil d’entreprise : réfléchir à sa mise en place
  • organiser la première réunion de son CSE
Cas pratique : à partir du cas concret de son entreprise, identifier le niveau de mise en place de son CSE, puis apprécier la pertinence d’instaurer un représentant de proximité et/ou un conseil d’entreprise

Points forts de la formation

  • Conseils d’un formateur expert des relations sociales et spécialiste des aspects juridiques et  comportementaux
  • Analyse comparée des accords existants
  • Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques

A qui s’adresse la formation

  • Responsables ressources humaines
  • Collaborateurs service RH ou administration du personnel
  • Responsables relations sociales
  • Managers en lien avec les représentants du personnel
  • Toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Nicolas CZERNICHOW

Nicolas CZERNICHOW

Avocat spécialisé en droit du travail pour le cabinet BRL depuis 2004

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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MARION B.
11 déc 2018
Formatrice très dynamique. Support de formation très complet.
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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