Formation #600327

Gérer la transition entre les IRP et mettre en place le CSE

1 jour

870 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Gérer la transition entre les IRP et mettre en place le CSE 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Sécuriser la phase de transition

Les employeurs qui ont dans leur entreprise des DP, un CE, CHSCT ou DUP sont confrontés au même enjeu. Avoir mis en place un CSE avant le 1er janvier 2020. Pour cela, il est indispensable d'agir avec anticipation et de se poser les bonnes questions. Quel est le régime du nouveau CSE ? Comment sécuriser sa mise en place ? Dans ce contexte, ELEGIA apporte les solutions opérationnelles qui vous permettront d'anticiper sereinement la mise en place du CSE.

Objectifs

  • Se préparer à la transition entre les IRP (DP, CE, CHSCT, DUP) et le nouveau CSE
  • S’approprier le nouveau régime du comité social et économique
  • Sécuriser et anticiper la mise en place du comité social et économique
Programme
1. Le CSE, une instance qui résulte de la fusion des DP, CE, CHSCT
  • période de mise en place du CSE : bien distinguer les différentes hypothèses
  • comment gérer une variation des effectifs ?
  • établissements distincts : nombre et périmètre
  • composition du CSE : président, trésorier, secrétaire…
  • présence aux réunions du titulaire et du suppléant
  • quid des commissions du CSE ?
  • focus : la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
  • quid du CSE central ? mise en place, attributions, composition et moyens
Quiz interactif : quelles différences entre les anciennes IRP et le nouveau CSE ?
2. Anticiper et gérer la transition entre les anciennes IRP et le CSE
  • quelles négociations envisager ? (découpage en établissements distincts, PAP, CSE…)
  • pour quelles adaptations négocier ? (niveaux, contenu, rythme des consultations obligatoires, BDES, commissions…)
  • à défaut d’accord, que prévoit la loi ?
  • gestion du transfert de la personnalité morale
  • quid du transfert des contrats de travail ?
  • réalisation de l’inventaire : qui en a la charge ?
  • quelles informations communiquer ?
  • quid de la gestion des budgets ?
  • anticiper la rédaction du règlement intérieur du CSE
Plan d'actions : identifier les actions à mener en vue de la mise en place du CSE (inventaire, budgets, thèmes des consultations…)
3. Mise en place du CSE : identifier les différentes étapes
  • calendrier électoral : comment l’établir et le sécuriser ?
  • CSE d’entreprise, d’établissement, CCSE : identifier le niveau de mise en place du CSE
  • représentant de proximité : quel rôle lui confier ?
  • conseil d’entreprise : réfléchir à sa mise en place
  • organiser la première réunion de son CSE
Cas pratique : à partir du cas concret de son entreprise, identifier le niveau de mise en place de son CSE, puis apprécier la pertinence d’instaurer un représentant de proximité et/ou un conseil d’entreprise
Points forts

Points forts

  • Conseils d’un formateur expert des relations sociales et spécialiste des aspects juridiques et  comportementaux
  • Analyse comparée des accords existants
  • Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques
Public et prérequis

Public

Responsables ressources humaines - Collaborateurs service RH ou administration du personnel - Responsables relations sociales - Managers en lien avec les représentants du personnel - Toute personne assurant l'organisation des élections professionnelles

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Nicolas CZERNICHOW

Nicolas CZERNICHOW

Avocat spécialisé en droit du travail pour le cabinet BRL depuis 2004

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 25 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 11 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 03 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 19 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 03 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 09 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 10 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé
Télécharger le programme

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze