Formation #510025

Gestion d'un contentieux prud'homal : aspects stratégiques et juridiques

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870 € HT

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Gestion d'un contentieux prud'homal : aspects stratégiques et juridiques 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Connaître la nouvelle procédure prud’homale après la réforme
  • Organiser au mieux la défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux
  • Réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donner
Programme
1. Saisine du conseil de prud’hommes : comment s'y prendre, comment réagir ?
  • composition et organisation du conseil de prud'hommes
  • règles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale
  • demandeur : quel formalisme pour la saisine ?
  • défendeur : les points clés à vérifier dès la convocation
Atelier « Saisine du conseil de prud'hommes » :
- élaborer la fiche de synthèse d’un dossier individuel
- préparer les pièces pour l’avocat
- vérifier les points clés de la procédure et dans les demandes
2. Maîtriser les étapes de la procédure
  • audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?
  • implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats
  • préparation et déroulé de l'audience du jugement
  • référé
Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l’entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter
3. Organiser la défense de l’entreprise : stratégie à adopter
  • représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats
  • constituer son dossier en amont puis en aval du litige
  • gérer la relation avec l'avocat
  • sur qui repose la charge de la preuve ?
  • identifier les exceptions de procédures
  • gérer les incidents d'audience
  • évaluer les enjeux d'une négociation : saisir les possibilités de négocier et choisir le moment opportun
Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour bien préparer l’audience de plaidoiries
4. Quid du jugement, des voies de recours et de leurs délais ?
  • le délibéré, le prononcé, la notification du jugement
  • le départage
  • l'exécution du jugement
  • l'appel et la cassation
Points forts

Points forts

  • Conseils pratiques d'un avocat spécialisé pour mettre en place une défense efficace et optimiser le suivi du dossier
  • Approche concrète du contentieux prud’homal renforcée par les apports et les échanges des participants
  • Partage d'expériences et d'expertises autour de la projection d'un procès reconstitué par des professionnels
Public et prérequis

Public

Chefs d'entreprise ou d'établissement - Directeurs de sites - Responsables RH - Toute personne mandatée pour défendre les intérêts de l'entreprise devant les prud'hommes

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Vanessa LEHMANN

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Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 11 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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Maîtrise du droit social pour la fonction RH

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Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option "Risques de l'employeur en droit du travail"

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Maîtrise du droit social pour la fonction RH

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Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option « Risques de l'employeur en droit du travail »

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d'économie

  • Appliquer le droit social dans ses missions quotidiennes
  • Acquérir une vue d’ensemble de la pratique du droit social dans les relations individuelles et collectives de travail
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  • Sécuriser ses pratiques

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Agréé auprès du ministère du Travail
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