Formation - Gestion d'un contentieux prud'homal : aspects stratégiques et juridiques

#510025
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890€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Connaître la procédure prud’homale et se mettre à jour de ses dernières évolutions législatives
  • Organiser au mieux la défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux
  • Réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donner

Programme de la formation

Saisine du conseil de prud’hommes : comment s'y prendre, comment réagir ?
  • composition et organisation du conseil de prud'hommes
  • règles de compétence : périmètre d'intervention, compétence territoriale
  • demandeur : quel formalisme pour la saisine ?
  • défendeur : les points clés à vérifier dès la convocation
Atelier « Saisine du conseil de prud'hommes » :
- élaborer la fiche de synthèse d’un dossier individuel
- préparer les pièces pour l’avocat
- vérifier les points clés de la procédure et dans les demandes
Maîtriser les étapes de la procédure
  • identifier les dernières évolutions en matière de procédure prud'homale
  • audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?
  • implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats
  • préparation et déroulé de l'audience du jugement
  • référé
Diagnostic : à partir de cas concrets, réfléchir au positionnement de l’entreprise pendant la procédure et identifier les écueils à éviter
Organiser la défense de l’entreprise : stratégie à adopter
  • représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats
  • constituer son dossier en amont, puis en aval du litige
  • gérer la relation avec l'avocat
  • sur qui repose la charge de la preuve ?
  • identifier les exceptions de procédures
  • gérer les incidents d'audience
  • évaluer les enjeux d'une négociation : saisir les possibilités de négocier et choisir le moment opportun
Cas pratique : rassembler les éléments nécessaires pour bien préparer l’audience de plaidoiries
Quid du jugement, des voies de recours et de leurs délais ?
  • le délibéré, le prononcé, la notification du jugement
  • le départage
  • l'exécution du jugement
  • l'appel et la cassation

Points forts de la formation

  • Conseils pratiques d'un avocat spécialisé pour mettre en place une défense efficace et optimiser le suivi du dossier
  • Approche concrète du contentieux prud’homal renforcée par les apports et les échanges des participants
  • Partage d'expériences et d'expertises

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'entreprise ou d'établissement
  • Directeurs de sites
  • Responsables RH
  • Toute personne mandatée pour défendre les intérêts de l'entreprise devant les prud'hommes
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Vanessa LEHMANN

Vanessa LEHMANN

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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