Formation - Gestion de patrimoine et SCI familiale : l'utiliser à bon escient

La SCI comme outil de gestion du patrimoine familial
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2 jours
  • intra

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La société civile immobilière (SCI) est couramment utilisée en tant qu'outil de gestion du patrimoine familial. La formation « Gestion de patrimoine et SCI familiale : l'utiliser à bon escient » d'ELEGIA propose d'en analyser le régime juridique, comptable et fiscale afin d'en apprécier la variété des avantages mais également d'en mesurer les limites.

Objectifs de la formation

  • Déterminer les avantages juridiques et fiscaux de la SCI (société civile immobilière)
  • Identifier les intérêts et les limites de la SCI

Programme de la formation

Pourquoi créer une SCI ?
  • transmission du patrimoine et résolution des problèmes liés à l'indivision
  • protection du patrimoine
  • optimisation de la gestion patrimoniale
  • gestion du patrimoine professionnel
  • avantages et limites d'une SCI
Partage de pratiques (vidéo) : échanges entre les participants autour de la SCI
Créer la SCI
  • qui peut devenir associé ?
  • droit et obligations des associés
  • démembrement : avantages, droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier
  • capital social
  • importance de la rédaction des statuts
  • durée de vie de la SCI
  • enregistrement de la SCI
Étude de cas : analyser les statuts d'une SCI
Administrer la SCI
  • décisions collectives des associés
  • nomination du ou des gérants
  • attributions de la gérance
Exercice de synthèse (nuage de mots) : les points clés de l'administration de la SCI
Établir la comptabilité et les déclarations fiscales de la SCI
  • détermination des résultats de la SCI en fonction de la qualité de l’associé
  • fiscalité des revenus de la SCI : IS/IR
  • TVA et SCI
  • CRL et SCI
  • IFI et SCI
Cas pratique : établir et comparer la déclaration de résultat 2072 pour la SCI « translucide » et la déclaration 2065 pour la SCI « opaque » soumise à l’IS
Limites de la SCI
  • formalisme lié à son statut de société
  • impossibilité d'obtention de certaines offres de prêt
  • responsabilité des associés
  • vigilance du Trésor public
Atelier « SCI, montages et abus de droit » :
- réaliser des montages de SCI
- examiner des montages relevant de l'abus de droit fiscal

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Asset Managers
  • Gestionnaires d'actifs immobiliers
  • Property Managers
  • Investisseurs
  • Administrateurs de biens
  • Toute personne intéressée par la gestion et la création d'une SCI
Aucun prérequis n'est nécessaire

Formateur de la formation

Claire DHAUSSY

Claire DHAUSSY

Diplômée d’Expertise Comptable, et ayant une expérience de plusieurs années en cabinets d’Audit et d’Expertise Comptable et en Entreprise, elle est devenue experte dans les domaines de la comptabilité, de la fiscalité et de la SCI. Son animation dynamique et ludique, ainsi que son approche concrète, permettent à un public initié ou non, de s’approprier rapidement les outils comptables et fiscaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze