Formation - Gestion des dossiers AT/MP des intérimaires

Entreprises utilisatrices : comment gérer le dossier de sinistre professionnel d'un salarié intérimaire ?
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1h30

Ce stage est exclusivement réalisé au format web conférence pour une efficacité maximale.

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Le nombre de travailleurs intérimaires a fortement progressé au cours de ces dernières années. Relation tripartite de travail, le contrat de travail intérimaire est soumis à un régime dérogatoire du droit commun. Ainsi, en matière d'accident du travail et de maladies professionnelles (AT/MP), les responsabilités font l'objet d'une répartition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. Pour permettre aux entreprises utilisatrices de maîtriser ces dispositions dérogatoires et de sécuriser la gestion d'un dossier en cas de sinistre professionnel d'un salarié intérimaire, ELEGIA propose la classe virtuelle « Gestion des dossiers AT/MP des intérimaires » au cours de laquelle il est possible d'échanger avec un avocat spécialiste du droit de la sécurité sociale.

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur la réglementation applicable en matière de travail intérimaire : déclaration d'accident du travail, tarification AT/MP, contentieux
  • Sécuriser la gestion de ses dossiers

Programme de la formation

Partage des responsabilités entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice (EU)
  • contrat de travail et contrat de mise à disposition
  • qualité d'employeur
  • obligation de formation, conditions d'exécution du travail et pouvoir de direction
Déclaration d'accident du travail d'un intérimaire
  • remplir l'information préalable à la Déclaration d'Accident du Travail (DAT) : quelles informations communiquer ?
  • à qui transmettre les exemplaires du formulaire ?
  • délais de transmission
  • sanctions encourues par l'entreprise utilisatrice
Impact des AT/MP sur la tarification des entreprises
  • répartition du coût entre entreprise de travail temporaire et entreprise utilisatrice
Voies de recours ouvertes à l'entreprise utilisatrice en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  • action en responsabilité contractuelle
  • contestation de l'imputation et de la répartition du sinistre professionnel
  • contestation de la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle et du taux d'incapacité ?

Points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises en contentieux de la sécurité sociale
  • Formation très opérationnelle pour permettre à chacun de sécuriser la gestion administrative de ses dossiers

A qui s’adresse la formation

  • Avocats
  • DRH
  • Responsables RH et paie
  • Assistants RH et paie
  • Chargés de sécurité
  • Responsables opérationnels
  • Toute personne chargée de la gestion administrative des salariés intérimaires dans les entreprises utilisatrices
Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze