Formation - Gestion des litiges dans les marchés publics

Les incidents dans les marchés publics
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1 jour

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Les incidents qui peuvent se produire lors de l'exécution des marchés publics sont divers. Comment gérer les mises en causes, initier un recours pré-contentieux et, en cas d'échec, engager la phase judiciaire ? La formation « Gestion des litiges dans les marchés publics » d'ELEGIA apporte les réponses pertinentes, au fait de la réforme de la commande publique, permettant de défendre ses intérêts dans la gestion des litiges des marchés publics.

Objectifs de la formation

  • Résoudre les incidents d'exécution
  • Gérer les mises en cause relatives aux marchés publics
  • Défendre ses intérêts dans les phases pré-contentieuses et contentieuses
  • Suivre les dernières évolutions en la matière

Programme de la formation

Contexte juridique afférent aux marchés publicsQuiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise de la réglementation des marchés publics
Appréhender les incidents d'exécution
  • panorama des événements : prestations non prévues ou non conformes, augmentation des coûts, retards…
  • modalités de résolution : modifications par voie d'avenant, modifications unilatérales du fait de l'acheteur public
  • fin anticipée, résiliation et annulation d'un marché public
Étude de cas : à partir d'un cas d'augmentation de la masse des travaux à réaliser, les participants mettent en œuvre les modalités formelles et indemnitaires prévues à l’article 15 du CCAG Travaux
Gérer les mises en cause
  • responsabilité et sanctions
  • pénalités
Cas pratique : limiter les pénalités
Initier un recours pré-contentieux
  • recours gracieux
  • règlement amiable
  • nouvelle procédure de médiation dans le Code de la commande publique
  • arbitrage
Engager la phase judiciaire : recours contentieux
  • juridictions : objet du contentieux (phase expertise – phase indemnitaire), degrés de juridictions (1re instance – appel – cassation)
  • procédures
  • indemnités
Quiz : face à une situation donnée, choisir les bon recours suivant la procédure adéquate

Points forts de la formation

  • Solutions opérationnelles pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants
  • Formation au fait de la réforme issue du Code de la commande publique
  • Formateur avocat spécialiste du droit public et expert en marchés publics

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services juridiques, commerciaux et administratifs en charge du suivi des marchés publics
  • Juristes
Il est conseillé d'avoir une connaissance préalable sur les marchés publics ou d'avoir suivi la formation :
Droit des marchés publics : les fondamentaux

Parmi les formateurs

Richard GIANINA

Richard GIANINA

Avocat spécialisé en Droit public et Formateur chez ELEGIA depuis 2006,  il donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine de la matière et à la fois très opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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