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Formation - Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils

Maîtriser le cadre juridique et les outils opérationnels pour sécuriser la gestion des sites et sols pollués
Réf. 113034
3 jours
Perfectionnement
  • Module 1 : 28 sept. 2020
  • Module 2 : 29-30 sept. 2020

3 jours

Réf113034

Prix1 490€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Les opérations d'acquisition, de cession et d'aménagement des sites et sols pollués impliquent de disposer d'une bonne connaissance des responsabilités respectives des intervenants du site et des outils disponibles afin de choisir la méthode de gestion la plus adaptée. La formation « Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils » d'ELEGIA, composée de deux modules, permet d'aborder à la fois la dimension juridique et l'ensemble des aspects techniques de la gestion des sites et sols pollués.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique et les outils de gestion des sites et sols pollués
  • Appréhender les enjeux de la gestion des sites et sols pollués et les responsabilités liées à l'obligation de remise en état
  • Évaluer l'état environnemental d'un site et éviter tout risque de contentieux lors des transactions

Programme de la formation

3 jours

A. Maîtriser le cadre juridique des sites et sols pollués
1 jour

1. Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
  • textes applicables en droit français : fondements textuels, création d'un régime spécifique de réhabilitation des sites et sols, nécessaire recours à la jurisprudence
  • impacts de la loi ALUR
2. Site sur lequel a été exploitée une ICPE : à qui incombe l'obligation de la remise en état ?
  • dernier exploitant, propriétaire, liquidateur… ?
  • cas de la succession d'exploitant
  • prescription en matière de remise en état d'un site
3. Site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée : quelles obligations pour la remise en état ?
  • dernier exploitant, propriétaire, liquidateur… ?
  • fondement de la législation eau
  • fondement de la législation déchets : notions de responsable, producteur, détenteur, transposition de la directive-cadre déchets, les sols pollués peuvent-ils être assimilés à des déchets ?
  • nouveau fondement de la législation sites et sols pollués
4. Responsabilités : quelles répartitions entre les différents acteurs ?
  • responsabilité administratrive
  • responsabilité civile
  • responsabilité pénale
5. Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués
  • obligations d'information à la charge du vendeur et sanctions pour défaut d'information de l'acquéreur
  • moyens de sécuriser les opérations : objet, contenu, étapes et partenaires de l'audit d'acquisition ou de cession
  • garanties contractuelles : comment rédiger l'acte de vente ?
  • garantie de passif en faveur de l'acquéreur ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur
  • les risques environnementaux peuvent-ils être assurés ?
Étude de cas : tout au long de la formation, des analyses de cas de jurisprudences récentes illustrent le discours du formateur et apportent une vision opérationnelle de la réglementation des sites et sols pollués

B. Maîtriser les outils de gestion des sites et sols pollués
2 jours

1. Classification des sites pollués
  • critères techniques
  • caractéristiques des pollutions
Cas pratique : identifier la typologie de différents sites pollués
2. Gestion des sites potentiellement pollués
  • les acteurs de la gestion des sites et sols pollués
  • évolution de la politique des sites et sols pollués
  • impact de la loi ALUR
  • objectifs et présentation des deux démarches de gestion
  • textes et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués
Partage d'expériences : échanges sur les nouveaux outils de gestion
3. Outils nécessaires à une bonne démarche de gestion
  • schéma conceptuel, modèle de fonctionnement
  • identification des enjeux
  • diagnostics
  • évaluation des risques sanitaires
  • bilan coûts/avantages de la mesure de gestion choisie
4. Démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et plan de gestion (PG)
  • mise en pratique sur des cas concrets
  • explication du choix de l'outil de gestion pour chacun des sites
  • interprétation de l'état des milieux : outils, critères de gestion, grille de calcul IEM
  • plan de gestion : mesures de gestion, travaux de réhabilitation, analyse des risques résiduels (ARR)
Atelier fil rouge : mettre en oeuvre les outils de gestion sur des exemples de sites et sols pollués, du schéma conceptuel à l'élaboration d'un chantier de réhabilitation (cas choisis par le formateur selon le profil et les secteurs d'activité des participants)

Points forts de la formation

  • Formation à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur les sites et sols pollués
  • Nombreux cas pratiques et exemples réels pour s'approprier les outils méthodologiques de gestion des sites et sols pollués
  • Partage d'expériences et expertises grâce à l'animation de la formation par un avocat associé, spécialiste du droit de l'environnement industriel et un ingénieur conseil expert en dépollution des sites et sols pollués

A qui s’adresse la formation

  • Ingénieurs et Techniciens des services sécurité et/ou environnement
  • Bureaux d'études
  • Juristes
  • Notaires
  • Toute personne impliquée dans des opérations foncières
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Marie-Pierre MAITRE

Marie-Pierre MAITRE

Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée gérante du Cabinet ATMOS Avocats, spécialiste en droit de l’environnement, Membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux, Co-auteur du Code de l’environnement (éd. Litec)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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OLIVIER H.
30 sep 2019
La qualité de l'intervenant et de sa présentations constitue le point fort de la formation sites et sols pollués cadre juridique. Elle était bien au courant des évolutions juridiques les plus récentes et était capable de répondre à nos questions. Le centre de formation est bien placé et accessible. J'ai trouvé le prix de la formation élevé (sans toutefois avoir pu comparer avec d'autres formations). Il y avait 6 participants à la formation, je pense qu'on aurait pu aller jusqu'à 10 sans que cela ne perturbe le rythme.
4/5
4
OLIVIER H.
30 sep 2019
La qualité des intervenants et de leurs présentations constitue le point fort de la formation sites et sols pollués outils de gestion. Le centre de formation est bien placé et accessible. J'ai trouvé le prix de la formation élevé (sans toutefois avoir pu comparer avec d'autres formations). Il y avait 6 participants à la formation, je pense qu'on aurait pu aller jusqu'à 10 sans que cela ne perturbe le rythme.
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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