Formation - Groupe de sociétés : points clés pour en optimiser l'organisation

Technique juridique et fiscale des groupes de sociétés
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1 jour
  • nouveau

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Alors que les groupes de sociétés participent pleinement du paysage économique, il n'existe pas stricto sensu de statut juridique à défaut d'une personnalité morale du groupe de sociétés. Pour autant, de nombreuses règles organisent les relations entre les sociétés mères et les filiales du point de vue du droit des sociétés, mais également en droit social, fiscal et comptable. La formation ELEGIA dresse une panorama global de ces différents aspects permettant d'adopter les décisions stratégiques les plus adéquates.

Objectifs de la formation

  • Cerner la logique interne du groupe de sociétés et ses modalités de fonctionnement
  • Optimiser l'organisation du groupe de sociétés en intégrant les contraintes sociales, fiscales et comptables
  • Maîtriser la diversité des conventions intragroupes
  • Limiter les risques et sécuriser ses structures dans le cadre du groupe de sociétés

Programme de la formation

Le contexte et la notion de groupe de sociétés
  • raisons de créer un groupe de sociétés : diversité des objectifs, difficultés de mise en œuvre
  • conséquences liées à l’absence de personnalité morale du groupe : confusion des patrimoines, théorie de l’apparence
  • notion de groupe : seuils de détention insuffisants, définition du contrôle, contrôle en capital ou en droit, consolidation liée au contrôle
  • le groupe dans les opérations de concentration
Atelier « Utilité d'un groupe de sociétés » :
- visionnage d’un document audiovisuel sur le groupe de sociétés et regards critiques des participants 
- répondre aux questions sur la notion de groupe de sociétés
Les principes assurant la cohérence de l’organisation du groupe
  • prise de contrôle, participation et contrôle de l’information : spécificités, contrôle et concentration, degrés d’investissement, interdictions/limitations et informations en matière de participation
  • choix de la forme juridique de la société mère et des filiales : fondamentaux à respecter, contexte du choix de la forme sociale, différents types d’organigrammes (pyramide, râteau, circulaire)
  • statuts et responsabilités des organes dirigeants : diversité, responsabilité civile et pénale
  • droits et obligations des associés (groupe de PME) : pactes extrastatutaires, contrôle des entrées, prérogatives des minoritaires
  • droit social au sein du groupe : relations de travail dans le groupe (contrats de travail, transferts, mobilité), licenciement économique, IRP
  • groupes internationaux : décryptage (panoramas, enjeux fiscaux)
Atelier « Organisation d'un groupe » : 
organigrammes- calcul du taux de détention du capital de la société mère
- étude de cas sur la coexistence de groupes fiscaux au sein d’un même groupe économique
La gestion intragroupe
  • financement intragroupe : les contraintes fiscales
  • régime fiscal des transactions intragroupes
  • ententes et domination économique
  • conventions courantes ou réglementées
  • conventions de services et de trésorerie
  • abandon de créances
  • prix de transfert
Quiz interactif : les points clés de la gestion intragroupe
Incidences comptables et fiscales
  • comptabilité : définition du périmètre, choix des méthodes de consolidation et processus
  • imposition des groupes de sociétés : intégration fiscale, impôts et taxes, retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
Cas pratique : répartition de l’impôt sur les sociétés du groupe
Les groupes de sociétés : une réponse à la mondialisation ?
  • études de cas de groupes de sociétés français et internationaux
  • les groupes comme réponse à leur environnement
  • d’autres facteurs explicatifs ?
Exercice pratique : illustrations sous forme de schémas

Points forts de la formation

  • Formation opérationnelle assurée par un expert de ces opérations
  • Analyse systémique qui permet d’avoir une vision à 360° de la problématique et des implications y afférentes

A qui s’adresse la formation

  • Responsables et Juristes d'entreprise
  • Contract Managers
  • Secrétaires généraux
  • Responsables administratifs et financiers
  • Avocats
  • Experts comptables
Il est conseillé d'avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation : 
Droit des sociétés : perfectionnement

Formateur de la formation

Philippe GERARD

Philippe GERARD

Avocat depuis plus de 17 ans, il intervient principalement en droit des affaires (fusions, acquisitions, cessions, apports partiels d’actifs …) et propose des prestations intégrant une vision globale des affaires

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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