Formation #600354

Formation - Groupe de sociétés : points clés pour en optimiser l'organisation

  • nouveau

1 jour

890 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Groupe de sociétés : points clés pour en optimiser l'organisation 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Technique juridique et fiscale des groupes de sociétés

Alors que les groupes de sociétés participent pleinement du paysage économique, il n'existe pas stricto sensu de statut juridique à défaut d'une personnalité morale du groupe de sociétés. Pour autant, de nombreuses règles organisent les relations entre les sociétés mères et les filiales du point de vue du droit des sociétés, mais également en droit social, fiscal et comptable. La formation ELEGIA dresse une panorama global de ces différents aspects permettant d'adopter les décisions stratégiques les plus adéquates.

Objectifs

  • Cerner la logique interne du groupe de sociétés et ses modalités de fonctionnement
  • Optimiser l'organisation du groupe de sociétés en intégrant les contraintes sociales, fiscales et comptables
  • Maîtriser la diversité des conventions intragroupes
  • Limiter les risques et sécuriser ses structures dans le cadre du groupe de sociétés
Programme
1. Le contexte et la notion de groupe de sociétés
  • raisons de créer un groupe de sociétés : diversité des objectifs, difficultés de mise en œuvre
  • conséquences liées à l’absence de personnalité morale du groupe : confusion des patrimoines, théorie de l’apparence
  • notion de groupe : seuils de détention insuffisants, définition du contrôle, contrôle en capital ou en droit, consolidation liée au contrôle
  • le groupe dans les opérations de concentration
Atelier « Utilité d'un groupe de sociétés » :
- visionnage d’un document audiovisuel sur le groupe de sociétés et regards critiques des participants 

- répondre aux questions sur la notion de groupe de sociétés
2. Les principes assurant la cohérence de l’organisation du groupe
  • prise de contrôle, participation et contrôle de l’information : spécificités, contrôle et concentration, degrés d’investissement, interdictions/limitations et informations en matière de participation
  • choix de la forme juridique de la société mère et des filiales : fondamentaux à respecter, contexte du choix de la forme sociale, différents types d’organigrammes (pyramide, râteau, circulaire)
  • statuts et responsabilités des organes dirigeants : diversité, responsabilité civile et pénale
  • droits et obligations des associés (groupe de PME) : pactes extrastatutaires, contrôle des entrées, prérogatives des minoritaires
  • droit social au sein du groupe : relations de travail dans le groupe (contrats de travail, transferts, mobilité), licenciement économique, IRP
  • groupes internationaux : décryptage (panoramas, enjeux fiscaux)
Atelier « Organisation d'un groupe » : 
organigrammes- calcul du taux de détention du capital de la société mère
- étude de cas sur la coexistence de groupes fiscaux au sein d’un même groupe économique
3. La gestion intragroupe
  • financement intragroupe : les contraintes fiscales
  • régime fiscal des transactions intragroupes
  • ententes et domination économique
  • conventions courantes ou réglementées
  • conventions de services et de trésorerie
  • abandon de créances
  • prix de transfert
Quiz interactif : les points clés de la gestion intragroupe
4. Incidences comptables et fiscales
  • comptabilité : définition du périmètre, choix des méthodes de consolidation et processus
  • imposition des groupes de sociétés : intégration fiscale, impôts et taxes, retenue à la source sur les dividendes, intérêts et redevances
Cas pratique : répartition de l’impôt sur les sociétés du groupe
5. Les groupes de sociétés : une réponse à la mondialisation ?
  • études de cas de groupes de sociétés français et internationaux
  • les groupes comme réponse à leur environnement
  • d’autres facteurs explicatifs ?
Exercice pratique : illustrations sous forme de schémas
Points forts

Points forts

  • Formation opérationnelle assurée par un expert de ces opérations
  • Analyse systémique qui permet d’avoir une vision à 360° de la problématique et des implications y afférentes
Public et prérequis

Public

Responsables et Juristes d'entreprise - Contract Managers - Secrétaires généraux - Responsables administratifs et financiers - Avocats - Experts comptables

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une bonne connaissance du droit des sociétés ou d'avoir suivi la formation : 
Droit des sociétés : perfectionnement
Formateurs

Parmi nos formateurs

Philippe GERARD

Philippe GERARD

Avocat depuis plus de 17 ans, il intervient principalement en droit des affaires (fusions, acquisitions, cessions, apports partiels d’actifs …) et propose des prestations intégrant une vision globale des affaires

Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 18 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé
Télécharger le programme

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze