Formation - Groupes de sociétés : technique juridique et fiscale

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2 jours

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1 590€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Maîtriser les opportunités et les contraintes juridiques et fiscales des groupes de sociétés
  • Optimiser l'organisation du groupe tout en respectant l'autonomie de chacune des filiales
  • Limiter les risques en se dotant de structures adaptées et en maîtrisant les règles à respecter dans les conventions intragroupe

Programme de la formation

Comprendre l'utilité de l'organisation d'un groupe de sociétés
  • pourquoi monter un groupe ?
  • choix stratégique : fusionner ou prendre des participations
  • avantages économiques, juridiques et fiscaux de l'organisation en groupe
Atelier de réflexion : quelle est l'utilité d'un holding de rachat - LBO, OBO et LMBO
  • comment monter un groupe ?
  • prise de participation dans les sociétés existantes
  • créations de filiales ou de holdings ex nihilo ou à partir de structures existantes
Illustration : la création d'un holding « par le haut » ou « par le bas »
  • comment le groupe doit fonctionner ?

  • principe de « normalité juridique » : la conformité à l'intérêt social
  • principe de « normalité fiscale » et l'acte anormal de gestion
Illustration : comment justifier - contractuellement - le soutien financier d'une filiale
Groupes et imposition des bénéfices : comment optimiser
  • imposition hors intégration :
  • régime mère-filles, régime de droit commun : intérêt de l'option
  • transferts de résultats : abandons de créances, recours aux sociétés de personnes, consolidations « naturelles » et « sauvages »
  • option pour l'intégration fiscale :
  • composition du groupe intégré
  • détermination et imposition du bénéfice d'ensemble
  • importance de la convention d'intégration
  • utilisation du régime fiscal des groupes
Synthèse : achat de titres ou création d'un holding de rachat - tableau de synthèse du coût fiscal de l'opération
Conventions intragroupe : limiter les risques juridiques et fiscaux
  • ventes et prestations entre sociétés d'un même groupe
  • convention intragroupe et procédure de contrôle des conventions
  • cas particuliers des « remboursements de frais » et des frais d'état-major et autres conventions de « management fees »
Financement du groupe
  • loi bancaire et gestion centralisée de trésorerie : comment l'organiser de manière optimale ?
  • cautions et lettres d'intention
  • abandons de créances et autres méthodes de finacement intra-groupe à l'aune des nouvelles règles fiscales
Illustration : savoir choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation d'une filiale
Sociétés holdings : savoir choisir la forme juridique adéquate
  • holding pur ou impur : les enjeux et les risques
  • holding animatrice de groupe. Les difficultés portant sur la preuve de l'animation
  • holding SAS et/ou pacte d'actionnaires ?
Cas pratique : à partir d'une situation de fait et d'un cahier des charges donné, choisir la forme juridique optimale pour le holding
Groupes et droit social : focus
  • collectivité des salariés : notion d'Unité Économique et Sociale (UES)
  • dirigeants : salarié d'une société par ailleurs mandataire d'une autre ; contrat de travail dont l'objet est l'exécution d'un mandat social
Savoir diagnostiquer les risques
  • responsabilités contractuelle, financière, pénale
Cas pratiques :
- choisir entre l'abandon de créance et la recapitalisation de la filiale
- acquérir une SARL par l'intermédiaire d'une société holding - choisir les bonnes options

Points forts de la formation

  • Analyse approfondie et transversale par une double approche juridique et fiscale
  • Nombreux exemples et illustrations tirés de la pratique de l'intervenant praticien
  • Tableaux de synthèse
  • Accès à un cas pratique en ligne après la formation pour vérifier la bonne assimilation des concepts transmis

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de l'organisation et de l'évolution d'un groupe de sociétés
  • Auditeurs
  • Contrôleurs de gestion
  • Directeurs juridiques
  • Juristes
  • Directeurs administratifs
  • Secrétaires généraux
  • Avocats
  • Experts-comptables
Avoir une pratique des groupes de sociétés

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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