Formation #516207

La Holding patrimoniale, outil d'optimisation fiscale

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Les atouts de la holding patrimoniale et les enjeux fiscaux

La technique de la Holding reste largement utilisée par les chefs d’entreprise pour des raisons patrimoniales et fiscales dans le cadre notamment d’exonérations diverses, des rachats d’entreprise et de transmission. Au-delà de son intérêt patrimonial et avant de mettre en place un tel montage, il convient d’identifier les risques économiques, juridiques et fiscaux et de mettre tout en œuvre pour s’en prémunir. Parmi les nouveautés incontournables en 2018, il est important de connaître et bien cerner le dernier état de la législation applicable à l’imposition immédiate des soultes en matière d’apport-cession, ainsi que la jurisprudence récente et riche relative à la notion de société holding animatrice. Egalement, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2018. Comment cela modifie les approches sur la notion de biens professionnels ou en matière de transmission ? Enfin, quelles seront les nouveautés issues de la loi de finances 2018 ? Qu’est-ce qui va changer avec le projet de loi PACTE en matière de transmission d’entreprise quant au régime Dutreil ?  Afin de vous accompagner dans la maîtrise d’un dispositif de Holding patrimonial, ELEGIA formation organise le 6 décembre 2018, une journée d'atelier pratique animée par nos deux experts en ce domaine, Emmanuel BIGARRE, Avocat associé du cabinet Touttée Conseil & Associés et Stéphane GLOGOWSKI, Docteur en droit fiscal, Auteur aux éditions Francis-Lefebvre.  Au cours de cette journée, nos experts du droit et de la fiscalité mèneront une analyse approfondie des évolutions majeures de la matière, en dégageront les conséquences pratiques et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations.

Objectifs

  • Mesurer les atouts de la Holding patrimoniale en profitant des effets de leviers financiers et fiscaux
  • Se tenir informé du dernier état de la législation (loi de finances 2018, PACTE) et de la jurisprudence
  • Assurer la pérennité de l’entreprise et profiter d’une transmission à moindre coût
  • Maitriser le dispositif de cette stratégie patrimoniale
  • Echanger sur les incertitudes quant au maniement de la Holding patrimoniale
Programme

Intervenants 

  • Emmanuel BIGARRE, Avocat associé cabinet Touttée Conseil & Associés.
  • Stéphane GLOGOWSKI, Docteur en droit fiscal, Auteur aux éditions Francis-Lefebvre

Programme
Susceptible d’être modifié ou enrichi en fonction de l’actualité en cette matière
8h30 Accueil des participants - 9h00 Début de séance    

I. Utiliser la Holding pour pérenniser l’entreprise
1. La Holding animatrice : une qualification délicate aux enjeux fiscaux majeurs
  • Deux types de holdings : les holdings passives et les holdings animatrices
  • Critères de la qualification de la holding animatrice et difficultés pratiques
  • Dernières décisions de la jurisprudence 2018 (notamment CE 13 juin 2018, n°395495)
  • Restriction de la position administrative
  • Redressements les plus fréquents
  • Pour une meilleure sécurité juridique : vers de nouveaux commentaires administratifs ?
2. La Holding animatrice : pierre angulaire de la fiscalité patrimoniale
  • Holding animatrice et IFI : biens professionnels
  • Holding animatrice et succession/donation :
  • le Pacte Dutreil : une « pépite » fiscale
  • paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit : particularités de la notion de Holding animatrice
  • Holding animatrice et régime des plus-values des particuliers
10h30 - 10h45 Pause
3. Comment transmettre à moindre coût ?
  • Combiner l’utilisation de la Holding avec le Pacte Dutreil ? Quelles rénovations suivant le projet de loi PACTE ?
  • Transmettre l’entreprise à un seul enfant repreneur : le Family Buy Out (FBO) 
4. Incidence de la transmission sur l’IFI
12h30 - 14h00 Pause déjeuner

II. L’évaluation des sociétés holdings
1. Evaluation des sociétés holdings
  • Evaluation des sociétés holdings (méthodes et décotes)
2. Optimiser ses droits de mutation par l’apport-donation de la nue-propriété d’une société
  • Calcul économique et fiscal de la nue-propriété
  • Principes et cas pratique : comparaison donation de titres démembrés / donation de la Holding
  • Eviter l’abus de droit
15h30 - 15h45 Pause

III. Utiliser la Holding pour optimiser l’imposition des revenus et des plus-values
1. Différer l’imposition de ses plus-values grâce à l’apport-cession de titres
  • Les principes du dispositif  (CGI art. 150-0 B et 150-0 B ter)Cas pratique : appréciation de la notion d’activité économique et calcul de la soulte
2. La « vente à soi-même » : quel intérêt depuis l’adoption du PFU ?
  • Principes et cas pratique : vente à soi-même d’une Société d’Exercice Libéral 
17h30 Clôture de séance
Public et prérequis

Public

Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Avocats fiscalistes - Notaires - Experts-comptables
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 06 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Devis personnalisé

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La Holding patrimoniale, outil d'optimisation fiscale (ref :516207)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
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