Formation d'actualité - La Holding patrimoniale, outil d'optimisation fiscale

Les atouts de la holding patrimoniale et les enjeux fiscaux
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1 jour

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La technique de la Holding reste largement utilisée par les chefs d’entreprise pour des raisons patrimoniales et fiscales dans le cadre notamment d’exonérations diverses, des rachats d’entreprise et de transmission. Au-delà de son intérêt patrimonial d’optimisation et avant de mettre en place un tel montage, il convient d’identifier les risques économiques, juridiques et  fiscaux et de mettre tout en œuvre pour s’en prémunir.  Parmi les nouveautés incontournables en 2019, il est important de connaître et bien cerner le dernier état de la législation applicable  à l’imposition immédiate des soultes en matière d’apport-cession, ainsi que la jurisprudence récente et riche relative à la notion de société holding animatrice. Egalement, l'impôt sur la  fortune immobilière (IFI) a remplacé l'ISF au 1er janvier 2018. Comment cela modifie les approches sur la notion de biens professionnels ou en matière de transmission ? Enfin, quelles  sont les nouveautés issues de la loi de finances pour 2019, notamment en matière de transmission d’entreprise quant au régime Dutreil ? Afin de vous accompagner dans la maîtrise d’un dispositif de Holding patrimoniale, ELEGIA formation organise les 10 octobre et 14 novembre 2019, une journée d'atelier pratique animée par nos deux experts en ce domaine, Emmanuel BIGARRE,  Avocat associé du cabinet Touttée Conseil & Associés et Stéphane GLOGOWSKI, Docteur en droit fiscal, Auteur aux éditions Francis-Lefebvre. Au cours de cette journée, nos experts du droit  et de la fiscalité mèneront une analyse approf

Objectifs de la formation

  • Mesurer les atouts de la Holding patrimoniale en profitant des effets de leviers financiers et fiscaux
  • Se tenir informé du dernier état de la législation (loi de finances pour 2019) et de la jurisprudence
  • Assurer la pérennité de l’entreprise et profiter d’une transmission à moindre coût
  • Maitriser le dispositif de cette stratégie patrimoniale
  • Echanger sur les incertitudes quant au maniement de la Holding patrimoniale

Programme de la formation

session complète le 10 octobre ! session supplémentaire le 14 novembre !
Susuceptible d'être modifié en fonction de l'actualité en cette matière
9h00 Début de la journée
I Utiliser la Holding pour pérenniser l’entreprise
1 La Holding animatrice : une qualification délicate aux enjeux fiscaux majeurs
  • Deux types de holdings : les holdings passives et les holdings animatrices
  • Critères de la qualification de la holding animatrice et difficultés pratiques
  • Dernières décisions de la jurisprudence 2018 et 2019
  • Restriction de la position administrative
  • Redressements les plus fréquents
  • Pour une meilleure sécurité juridique : vers de nouveaux commentaires administratifs ?
2 La Holding animatrice : pierre angulaire de la fiscalité patrimoniale
  • Holding animatrice et IFI : biens professionnels
  • Holding animatrice et succession/ donation :
  • le Pacte Dutreil : une « pépite » fiscale
  • paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit : particularités de la notion de Holding animatrice
  • Holding animatrice et régime des plus-values des particuliers
10h30-10h45 Pause
3 Comment transmettre à moindre coût ?
  • Combiner l’utilisation de la Holding avec le Pacte Dutreil ?
  • Transmettre l’entreprise à un seul enfant repreneur : le Family Buy Out (FBO)
4 Incidence de la transmission sur l’IFI
12h30-14h00 Déjeuner
II L’évaluation des sociétés holdings
1 Evaluation des sociétés holdings
  • Evaluation des sociétés holdings (méthodes et décotes)
2 Optimiser ses droits de mutation par l’apport-donation de la nue-propriété d’une société
  • Calcul économique et fiscal de la nue-propriété
  • Principes et cas pratique : comparaison donation de titres démembrés / donation de la Holding
  • Eviter l’abus de droit
  • Enjeux du nouveau dispositif de « mini-abus de droit » fondé sur le but principalement fiscal
15h30-15h45 Pause
III Utiliser la Holding pour optimiser l’imposition des revenus et des plus-values
1 Différer l’imposition de ses plus-values grâce à l’apport-cession de titres
  • Les principes du dispositif (CGI art. 150-0 B et 150-0 B ter)
  • Cas pratique : appréciation de la notion d’activité économique et calcul de la soulte
2 La « vente à soi-même » : quel intérêt depuis l’adoption du PFU ?
  • Principes et cas pratique : vente à soi-même d’une Société d’Exercice Libéral
17h30 Clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Conseillers en investissements financiers
  • Conseillers de clientèle
  • Ingénieurs patrimoniaux
  • Avocats fiscalistes
  • Notaires
  • Experts-comptables

Parmi les formateurs

Emmanuel BIGARRE

Emmanuel BIGARRE

Avocat associé cabinet Touttée Conseil & Associés

Stéphane GLOGOWSKI

Stéphane GLOGOWSKI

Docteur en droit fiscal, Auteur aux éditions Francis-Lefebvre

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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