Formation #519027

ICPE : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques (niveau 2)

2 jours

1 440 € HT

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ICPE : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques (niveau 2) 1 440 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Exploiter l'encadrement juridique des ICPE

La création et le fonctionnement d'une Installation Classée pour la Protection de l'environnement suppose de se conformer à de nombreuses prescriptions administratives, qui peuvent paraitre obscures aux chefs d'entreprises et directeurs opérationnels qui en ont la responsabilité. Cette série d'ateliers pratiques d'ELEGIA permet à chacun de s'approprier la réglementation par une mise en situation de deux jours auprès d'un spécialiste de la gestion des ICPE.

Objectifs

  • Mettre en œuvre la réglementation ICPE
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation d'exploiter (DDAE)
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux
Programme
1. ATELIER 1 - Monter et suivre un dossier ICPE : méthode, subtilités à connaître et erreurs à éviter
Étape 1 - Définir et mettre en place son projet :
- identifier les textes et les prescriptions applicables à son projet
- déterminer les procédures administratives adaptées aux contraintes techniques, maîtriser les délais
- définir sa méthode de pilotage
- construire un cadre relationnel favorable avec l’administration
- impliquer les partenaires publics ou privés
- identifier les phases du montage d’un DDAE
Étape 2 - Compléter son dossier administratif :
- préparer son dossier administratif
- rassembler les éléments à fournir
Étape 3 - Réaliser l’étude d’impact :
- prendre en compte l’état initial
- récolter les informations nécessaires à son projet
- analyser les impacts (focus sur le volet eau)
Étape 4 - Procéder à l’étude de danger :
- élaborer une analyse de risques
- recueillir les informations nécessaires
- identifier et décrire des scenarii d’accidents
Étape 5 - Suivre et défendre son dossier :
- suivre la procédure administrative, rôle des différents acteurs dans la procédure d’instruction
- comment négocier son arrêté préfectoral ? les bases de négociation à connaître
- rôle des acteurs dans la procédure d’instruction
- importance de l’enquête publique et du CODERST
- préparer les réponses pour le commissaire enquêteur
2. ATELIER 2 - Assurer la conformité réglementaire de son site : analyser son arrêté préfectoral et en faire un outil opérationnel
Étape 1 - L'audit construction :
- vérifier et piloter les phases chantier pour assurer la conformité du site en phase réception
- suivre la maîtrise d'œuvre
Étape 2 - Analyser et suivre les obligations de son arrêté :
- identifier et hiérarchiser les prescriptions et les 
relier aux pratiques de l’entreprise- mettre en place une autosurveillance pertinente et efficace
Étape 3 - Garantir la conformité réglementaire de son site à l'arrêté :
- créer un outil d'évaluation de la conformité réglementaire et l'utiliser- enjeu d'une veille réglementaire réussie
- bénéfice des droits acquis
Étape 4 - Assurer la conformité réglementaire en phase d'exploitation :
- suivre et anticiper les modifications d'activité et/ou de réglementation
- anticiper les conséquences administratives, techniques et opérationnelles
Étape 5 - Préparer et anticiper les visites d'inspection :
- les types d'inspection, 
comment les préparer ?- communiquer efficacement avec l'inspecteur des installations classées
- réaliser périodiquement des audits réglementaires
Points forts

Points forts

  • Deux journées complètes d'ateliers pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
  • Ateliers animés par un spécialiste de l'environnement industriel, accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
  • Les participants sont invités à venir avec leurs propres documents afin de les utiliser comme base pour la réalisation des ateliers
Public et prérequis

Public

Chefs d'établissement - Responsables environnement et/ou sécurité - Juristes non spécialistes du droit des ICPE - Chargés d'opérations foncières - Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE

Prérequis

Avoir une base de connaissances de la réglementation ICPE ou avoir suivi la formation : 
ICPE : pratique de la réglementation (niveau 1)
Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 07 novembre 2018
  • Jeudi 08 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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ICPE : gestion opérationnelle - Ateliers pratiques (niveau 2) (ref :519027)

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Certifiante
  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux
5 jours
Prochaine date de session : Jeudi 27 septembre 2018 à Paris
REF : 600043

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d'économie

  • Maîtriser la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
  • Monter efficacement un dossier de demande d'autorisation
  • Pour chaque étape de la vie de son ICPE, identifier les procédures, méthodes et outils pour intégrer la réglementation ICPE dans sa gestion opérationnelle
  • Analyser son arrêté préfectoral et identifier ses obligations pour assurer sa conformité
  • Disposer des clés pour entretenir de bonnes relations avec les administrations et éviter les risques de rejet de dossiers, de sanction ou de contentieux

5 jours

600043-2018

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
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