Formation - ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation

Maîtriser la législation des ICPE à tous les stades de leur exploitation
#510076
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Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime particulier de contrôle, compte tenu des nuisances et risques que leur mise en service et leur fonctionnement peut faire courir à l'environnement et aux riverains. Si les réformes de l'étude d'impact et de l'autorisation environnementale ont en apparence simplifié les obligations de l'exploitant, elles ont en réalité introduit une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation. La formation « ICPE : pratique de la réglementation » proposée par ELEGIA est animée par des praticiens spécialistes des ICPE. Elle permet à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de s'approprier le contenu de la réglementation, de maîtriser les obligations des exploitants et de sécuriser leur activité, tout au long de la vie de leur exploitation.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sa nomenclature et ses évolutions
  • Identifier les textes applicables à chaque étape de la vie du site et pour chaque situation
  • Éviter les risques de sanction ou de contentieux

Programme de la formation

Textes applicables
  • rôles des acteurs en relation avec l'administration de l'environnement
  • textes propres aux ICPE
  • analyse des nouveaux arrêtés ministériels des rubriques 4000
  • réforme de l'autorisation environnementale unique
  • réforme de l'étude d'impact
  • autres textes ayant une incidence
Exercice d'application : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
Ouvrir son installation, un moment clé
  • les différents régimes
  • constitution du dossier de déclaration, enregistrement et autorisation
  • identification de tous les nouveaux Cerfa de déclaration 
  • examen au cas par cas, sites soumis à enregistrement et sites soumis à autorisation
  • étude d'impact et étude d'incidence, conséquences d'une dispense d'étude d'impact environnementale
  • autorisation environnementale unique : le permis environnemental
  • contenu des arrêtés types et arrêtés préfectoraux
  • sites SEVESO
  • conséquences sur les nouvelles technologies
Atelier « Ouverture d'une ICPE » : analyser les points clés de documents liés à l'ouverture d'une ICPE
- étude d'impact
- étude de danger
- étude foudre
- étude sismique
- rapport de base pour les MTD
- plan d'opération interne (POI)
Agir et réagir pendant la vie de l'exploitation
  • ouverture d'unités complémentaires, notions de modification substantielle
  • changement d'exploitant, risques au regard de l'obligation de remise en état
  • accidents, incidents : comment gérer les situations d'urgence ?
  • bilan de fonctionnement de l'installation
  • études foudre et sismique
Mise en situation : réagir à la plainte d'une association
Fermeture de l'installation : prévenir les risques pour les exploitants et les propriétaires
  • garanties financières
  • procédure de mise à l'arrêt définitif, les informations à donner à l'administration
  • qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitant ?
  • législation concernant la remise en état des sols
Suivre le contentieux des ICPE
  • responsabilités civile, pénale et environnementale
  • pouvoirs spéciaux des juridictions administratives
Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

Points forts de la formation

  • Formation animée par des juristes spécialistes en droit de l’environnement accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans la gestion de leurs ICPE
  • Nombreux cas pratiques pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE
  • Remise d’outils directement utilisables par les participants pour la gestion de leur ICPE

A qui s’adresse la formation

  • Chefs d'établissement
  • Responsables environnement et/ou sécurité
  • Ingénieurs
  • Techniciens
  • Juristes non spécialistes du droit des ICPE
  • Chargés d'opérations foncières
  • Toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Christel MONAR

Christel MONAR

Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en ½uvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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