Incontournables

Formation ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation

Maitriser la réglementation ICPE pour sécuriser l'activité de son installation

4.8/5 ( 29 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Présentiel Fondamentaux
tealium

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime particulier de contrôle, compte tenu des nuisances et risques que leur mise en service et leur fonctionnement peut faire courir à l'environnement et aux riverains. Si les réformes successives, concernant notamment l'étude d'impact et l'autorisation environnementale, ont en apparence simplifié les obligations de l'exploitant, elles ont en réalité introduit une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation.La formation « ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation » est animée par des praticiens spécialistes des ICPE. Elle permet à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de s'approprier le contenu de la réglementation, de maîtriser les obligations des exploitants et de sécuriser leur activité, tout au long de la vie de leur exploitation.

Objectifs pédagogiques

Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leur nomenclatureDéterminer le régime applicable pour procéder à l'ouverture de son ICPEAnalyser les événements susceptibles de se produire au cours de la vie de l'exploitation pour se mettre en conformité

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Se repérer dans la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leur nomenclature

Reconnaître les textes applicables aux ICPE

Acteurs de l'environnement et rôles de l'autorité environnementaleTextes spécifiques aux ICPE : Code de l'environnement, nomenclature ICPEAutres régimes juridiques ayant une incidence sur la vie des ICPE : eau, déchets, bruit, pollution atmosphérique
  • Worldcafé : échanges avec le formateur concernant les textes applicables aux ICPE

Décrire les régimes juridiques applicables aux ICPE

Analyse des arrêtés ministérielsAutorisation environnementale et études d'impact
  • Autodiagnostic : déterminer la classification de son site à partir de la nomenclature des ICPE
Déterminer le régime applicable pour procéder à l'ouverture de son ICPE

Examiner les différents régimes pour identifier les éléments à fournir

Analyser les rubriques ICPE et les différents régimesIdentifier les différents CERFA de déclarationAnalyser les exigences liées à son dossier de déclaration ou enregistrement ou autorisationRepérer les projets soumis à examen au cas par cas (sites soumis à enregistrement et certains sites soumis à autorisation)Déterminer le contenu d'une étude d'impact et d'une étude d'incidence (point de vigilance : notion d'ERC)Identifier les exigences liées aux sites IEDAnalyser les études complémentaires des sites SEVESO
  • Cas pratique : identifier les rubriques ICPE d'une exploitation et le régime applicable
  • Cas pratique fil rouge 1/2 « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » :
Etude d'impact

Analyser les éléments complémentaires d'un dossier ICPE

Quels documents complémentaires communiquer dans le cadre d'un dossier d'ouverture d'ICPE ?
  • Cas pratique fil rouge 2/2 « Analyser les points clés d'un dossier ICPE » :
Etude de dangerEtude foudreEtude sismiqueBilan de fonctionnement de l'installation / rapport de base pour les MTDPlan d'opération interne (POI)
Analyser les événements susceptibles de se produire au cours de la vie de l'exploitation

Caractériser les modifications en cours d'exploitation

Ouverture d'unités complémentairesNotion de modification substantielleConstitution des garanties financières
  • Cas pratique : identifier la notion de modification substantielle sur vos sites

Anticiper la fermeture de l'installation

Procédure de mise à l'arrêt définitif : quelles informations transmettre à l'administration ?Qui est tenu par l'obligation de remise en état en cas de succession d'exploitants ?Quelles sont les exigences de remise en état des sols
  • Étude de cas : examiner plusieurs hypothèses de succession d'exploitants

Examiner le contentieux des ICPE

Responsabilités civile, pénale et environnementalePouvoirs spéciaux des juridictions administrativesQuelles sont les sanctions encourues en cas d'écart ?
  • Étude de cas : analyser des exemples concrets tirés de la jurisprudence récente

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par des experts de la gestion des ICPE accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans ce domaine

Nombreux cas pratiques pour une vision très opérationnelle de la réglementation ICPE

Formation très interactive, nombreux partages d'expériences

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables QSE - Responsables environnement - Responsables sécurité - Ingénieurs QSE - Juristes non spécialistes du droit des ICPE

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Valérie Guillet

    Ingénieur agronome, elle a été coordinatrice HSE d'un groupe avant de devenir consultante pour accompagner la mise en place de systèmes de management QSE. Sa pratique de la réglementation, son approche pédagogique et structurée permettent aux participants d'aborder le pilotage des démarches QSE de manière opérationnelle et progressive.

  • Christel Monar

    Juriste de formation, consultante en réglementation environnementale et en prévention des risques, elle accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de la réglementation et le management QSE. Sa pédagogie offre aux participants une vision très opérationnelle de la gestion des risques et des démarches QSE.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
29 avis de consommateurs
21/03/2024

Formation de qualité.

LAURE M.
21/03/2024

Très bonne formatrice. Programme dense. Je recommanderais plus d'exercices pratiques.

HELENE S.
21/12/2023

RAS

CHRISTELLE L.
21/12/2023

Formation de tres bon niveau

PHILIPPE C.
21/12/2023

Cette formation m'a permis une vrai mise à niveau de ma compréhension ICPE. Rythme adapté et personnalisé aux vrais enjeux du quotidien.

MICKAEL D.
24/12/2023

Contenu de formation de qualité. Compétences de la formatrice. Lieu de formation a recommander.

ROMAIN B.
29/11/2023

Locaux agréables, organisation de la formation rôdée

CECILE A.
29/11/2023

La formation correspond pleinement au programme annoncé. Le formateur est très à l'écoute et répond à l'ensemble de nos questions.

MALLORY P.
29/11/2023

Formation pertinente aux vues de mes attentes plutôt en lien avec l'exploitation. Des exercices de type études de cas permettant un manipulation de la nomenclature et son appréhension.

ELODIE M.
17/09/2023

Formatrice dynamique, pédagogue

AGATHE L.
17/09/2023

Formation claire, didactique et conviviale

ALLISON V.
17/09/2023

formation a répondu à mes attentes

DOMINIQUE P.
17/09/2023

Je recommande sans hésiter

FRANCIS K.
13/06/2023

Très bonne formation ! Un grand merci à la formatrice très professionnelle qui connait très bien son sujet !

GLADYS B.
19/03/2023

Le site de la formation était vraiment bien, le bâtiment très propre et de bon standing, bon accueil, service de qualité machine à café, viennoiseries, gouter et fruits mis à disposition cela était plus qu'appréciable, WC propres, salle de formation bien équipée nous n'entendions pas les autres formations dans les salles limitrophes, formatrice excellente.

NATHALIE F.
11/12/2022

Bons outils et site complet. Quelques incohérences cependant.

YANN D.
11/12/2022

Formatrice très intéressante, les sujets ont été vastes et complets.

THIBAULT D.
07/12/2022

Très bonnes explications

GERALD V.
27/10/2022

Le site rue de Chateaudun est top & près d'un métro. Côté restauration, ce serait super de pouvoir avoir des plats végétariens.

CLOTILDE P.
06/10/2022

Bonnes conditions de formation (salle, équipement, restauration ...)Très bon choix du formateurPetit groupe donc très bien pour les échanges

GAELLE T.
06/10/2022

Compétence technique et pédagogique du formateur

FRANCOIS L.
19/05/2022

Beaucoup de bruit dus aux travaux a coté.

anonymous a.
19/05/2022

Je recommande vivement ce centre de formation (accueil, pédagogie...)

anonymous a.
18/03/2022

Je recommande Elegia formation pour la formation ICPE

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation, claire et précise.

anonymous a.
18/03/2022

Elegia est un organisme de formation proposant des formations de très bon niveau.

anonymous a.
18/03/2022

objectifs atteints

anonymous a.
18/03/2022

Formatrice très pro. et mise en situation très utile. J'aurais souhaité plus de cas concrets à débattre.

anonymous a.
18/03/2022

Intervenante compétente et dynamique, locaux propres, règles sanitaires respectées

anonymous a.

FAQ

À quels profils se destine la formation ICPE ?

La formation ICPE s'adresse à différents profils de professionnels impliqués dans la gestion des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Ces installations sont soumises à un régime de contrôle spécifique en raison des nuisances et des risques qu'elles peuvent engendrer pour l'environnement et les riverains. Bien que les réformes successives aient simplifié les obligations des exploitants en matière d'étude d'impact et d'autorisation environnementale, elles ont également causé une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation.

La formation ICPE vise à permettre à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de comprendre et de maîtriser la réglementation en vigueur. Elle permet notamment aux responsables QSE (Qualité, Sécurité, Environnement), aux responsables environnement, aux responsables sécurité, aux ingénieurs QSE et aux juristes non spécialistes en droit des ICPE de maîtriser les obligations imposées aux exploitants de ces installations.

Pourquoi suivre une formation ICPE ?

Suivre une formation ICPE présente de nombreux avantages. La formation proposée par Lefebvre Dalloz Compétences est animée par des experts de la gestion des ICPE qui accompagnent quotidiennement de nombreuses entreprises et collectivités dans ce domaine. Grâce à leur expérience professionnelle, ils illustrent leurs propos avec des exemples concrets qui facilitent la compréhension de la réglementation des ICPE pour les participants.

La formation ICPE propose également de nombreux cas pratiques qui offrent une vision opérationnelle de la réglementation. Ainsi, les participants peuvent acquérir des compétences directement applicables dans leur métier, et ce, dès la fin de la formation.

Chez Lefebvre Dalloz Compétences, les formateurs proposent en outre des sessions interactives favorisant les échanges d'expériences entre les participants. Cela permet de bénéficier des retours d'expérience de professionnels ayant déjà été confrontés à des situations similaires.

En suivant cette formation, les participants se familiarisent avec la législation des ICPE et leur nomenclature. Ils sont ainsi en mesure de déterminer le régime applicable pour l'ouverture de leur ICPE.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
Réf 510076
Repas inclus (en présentiel)
1 520 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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